LIVRE SEIZIEME

prétendu se mettre au-dessus de la hiérarchie militaire. Les ministres de la guerre de cette époque, le général Cavaignac et le général de Lamoricière, conservèrent, avec l’assentiment des présidents de l’Assemblée, M. Bûchez et M. Marrast, l’unité absolue du commandement, même en ce qui touche les troupes chargées de la garde du palais.

Mais de ce que la première Assemblée aurait eu le droit de réquisition, il ne s’ensuivait nullement, comme conséquence logique, que la seconde dût l’avoir. En effet, pourquoi la première Assemblée possédait-elle son droit de réquisition tel quel? Parce que, ayant le droit de se le donner, comme Assemblée souveraine , elle se l’était donné en effet par le décret du H mai 1848. La seconde Assemblée, celle au nom de laquelle parlait M. Vitet, ne s’était jamais donné ce droit, et n’avait pas pu se le donner. Elle était réduite à la prérogative déterminée dans l’ar- . ticle 32 delà Constitution, c’est-à-dire à fixer l'importance des forces militaires établies pour sa sûreté, ■ et à en disposer, dans les conditions ordinaires de la hiérarchie, et sous le contrôle du ministre de la guerre.

D’ailleurs, la meilleure preuve que l’Assemblée n’avait pas, à son propre jugement, le droit de requérir directement les troupes, c’est que les Questeurs le demandaient pour elle. Si ce droit avait été écrit dans la Constitution ou ailleurs, on n’aurait pas, comme nous l’avons déjà dit, attaché tant d’importance à l’écrire dans une loi.

Le cri de l'opinion publique ‘ avait forcé la commission à ramener à des proportions plus modestes les prétentions 'primitives exprimées dans la proposition. La faculté de nommer on général en chef contenait une menace si directe au chef de l’Ëtat, qu’on l’avait supprimée, sur le conseil de M. Berryer. La commission avait supprimé encore la faculté demandée pour le président de l’Assemblée de déléguer le droit de réquisition aux Questeurs ou à l’un d’eux. La passion qu’ils avaient montrée dans la regrettable lutte des deux Pouvoirs ne permettait pas d’attendre d’eux assez d’impartialité pour être investis sans danger d’une si haute prérogative.

C’est donc réduite à peu près aux termes de l’article 1" du décret do il mai i 848 que la proposition se présentait à la discussion. ,

En ouvrant les débats, marqués d’une solennité inaccoutumée, M. le président Dupin donna connaissance à l'Assemblée d’ùn fait qui jetait une vive lumière sur la situation. Il recevait, ce jour même, du Conseil d’Etat, le projet de loi relatif à la responsabilité du Président de la République. Le Conseil d’Etat, nommé alors par les représentants, en subissait nécessairement les influences. Les initiés con-

* La discussion elle-même porta des traces de cette émotion générale.

< L’opinion publique s’est émue de la proposition qui vous a été soumise, dit M. Ferdinand de Lasteyrie; elle a cru y voir le symptôme d’une lutte entre les deux pouvoirs.» — Séance du 17 novembre; Monitpur du 18.