LIVRE SEIZIEME

naissaient déjà celte étrange disposition du projet : « Lorsque le Président de la République est accusé , il cesse ses fonctions. »

Le débat fut ouvert par M. Ferdinand de Lasteyrie, député de la Seine, qui était sous le dernier règne du parti de l’opposition parlementaire. Il offrit ‘ le retrait de la proposition des Questeurs, si le gouvernement consentait à reconnaître que le droit de réquisition de l’Assemblée résultait de l'article 32 de la Constitution. C’était, sous couleur de modération, demander que le Pouvoir exécutif s’avouât vaincu et se rendit prisonnier sans combat.

Le général Leroy de Saint-Arnaud, ministre de la guerre, se chargea de la réponse que méritait une proposition semblable. C'était son début politique.

M. de Saint- Arnaud était un de ces hommes rares qui ont les grandes actions dans le cœur, et qui deviennent infailliblement glorieux, si la fortune leur accorde l'occasion d’agir comme ils pensent. Ses lettres, récemment publiée.s, ont révélé tout son prix, car il était ce qu’on l’a vu pour ses amis , avant de le paraître à tout le monde. Sa mort prématurée enlève aux idées d’ordre et de pouvoir l’un de leurs soutiens les plus éclairés et les plus énergiques; et il

* La proposition de M. de Lasteyrie avait dil être concertée avec la commission , car M. ViUt se déclara prêt à l'accepter. i

33Î PRÉSIDENCE DU PRINCE LOüIS-NAPOLÉON.

aurait eu au plus haut degré la gloire du politique, comme il a eu celle du soldat.

« Nous ne demandons pas aux auteurs de la proposition, dit-il, pourquoi ils ont choisi le moment où la calme le plus profond régnait dans le pays, et où le Message faisait appel aux sentiments de conciliation, pour remettre en vigueur un décret de la Constituante, voté aux approches du 15 mai, peu de jours avant l'insurrection de juin.

n Nous ne voulons examiner que la question légale.

» La Constituante était un pouvoir souverain, absolu; et l’on conçoit que, pendant toute sa durée, le décret du 1 1 mai ait en force de loi. Mais après la Constituante, ce décret, qui devint une partie de son règlement, fut abrogé de plein droit, puisque l’Assemblée législative, en faisant un règlement nouveau, ne l’a pas reproduit.

n C’est donc dans la Constitution seule qu'il faut chercher les droits de chacun.

» Or, que dit l’article 32?

» L’Assemblée fixe l’importance des forces militaires établies pour sa sûreté, et elle en dispose.

» La proposition des Questeurs a-t-elle pour objet de fixer l’importance des forces militaires?

» Nullement.

» Elle demande, pour le président de l’Assemblée, un droit de réquisition directe, illibaitée, absolue, sur l’armée tout entière , au lieu d’un droit limité à une force militaire déterminée d'avance.