LIVRE SEIZIÈME

r, Aux termes du projet, il n’est plus un officier de l’armée qui ne puisse être requis directement par le président de l’Assemblée. C’est là un empiétement véritable, contre lequel il nous est impossible de ne pas protester.

B L’article 32 attribue à l’Assemblée , pour sa sûreté, la disposition des forces détachées dont elle aura préalablement déterminé l'importance. Ce droit, nul ne le conteste; mais il faut le renfermer dans les limites prescrites par la Constitution.

» Le Président de la République ne peut pas être dépouillé des attributions que les articles 19, 30 et 64 de la Constitution lui ont conférées.

» Ces articles dérivent d’un principe fondamental, condition première des gouvernements libres, la séparation des pouvoirs. *

» Si vous adoptez la proposition des Questeurs, si vous inscrivez dans un décret le droit absolu , illimité, de réquisition directe pour le président de l’Assemblée, vous faites passer dans sa main le pouvoir exécutif tout entier. »

A droite : Non ! non 1 A gauche : C’est vrai! c'est vrai!

M. de Saint-Arnaud : « Ce droit qu’on demande pour lui ne serait pas seulement la violation du grand principe de la séparation des pouvoirs, ce serait aussi la destruction de toute discipline militaire.

B La condition essentielle de cette discipline , c’est l’unité du commandement. Or, le projet donne un

334 PRÉSIDENCE DU PRINCE LOUIS-NAPOLÉON, nouveau chef à l'armée , le président de l’Assemblée législative. »

Réclamations à droite.

« Maintenant, supposez une insurrection, des ordres contradictoires, puisqu’ils pourraient émaner de deux chefs différents, que devient sa force, son action ? Là où il n’y a plus le principe de l’unité dans le commandement, il n'y a plus d’armée. »

Murmures à droite'.

« Ainsi, inopportune, inconstitutionnelle, destructive de l’autorité militaire, la proposition accuse, malgré la modération du langage, une méfiance injuste envers le Pouvoir exécutif ; elle répand l’anxiété dans le pays, l'étonnement dans les rangs de l’armée.

» Au nom du salut du pays, nous vous demandons de ne point prendre ce projet en considération. »

Dans ce discours de début, il n’y avait pas seulement le plus ferme et le plus noble langage; il y avait encore la raison la plus haute et la politique la plus saine. 11 eût honoré tout orateur comme tout homme d’État. . '

Sur la proposition des Questeurs elle-même, tout était désormais épuisé. Ce que l’un de ses auteurs , le

' Il n’y a pas de plus grand symptôme de la décadence d^ classes politiques dans un pays que de voir des hommes se. disant monarchiques accueillir par des murmures des vérités aussi manifestes et aussi nécessaires.