LIVRE DIX-HUITIÈME. m

elle fut suspendoe le 10 octobre suivant, sans avoir été mise en œuvre. '

On avait encore, en l’an VIII, contre le suffrage universel direct, les défiances anciennes dont les démagogues les plus outrés, tels que Saint-Just et Robespierre, ne s’étaient pas montrés exempts. Le suffrage à deux degrés, qui avait amené les éleo tions royalistes de l’an Y et les élections terroristes de l’an VI, et nécessité, comme conséquence, la révocation des représentants élus, prononcée le 18 fructidor et le 22 floréal , était lui-même l’objet d'appréhensions généra lés. Inspirée par ces appréhensions, la Constitution de l’an VIII s’était bornée à laisser au suffrage universel direct la formation de listes dites de Notabilité , dans lesquelles les membres du Corps Législatif étaient choisis, par le Sénat. A ces listes de notabilité furent substitués, le 3 août 1802, des collèges électoraux à vie, nommés par les assemblées de canton, et proposant quatre candidats, parmi lesquels le Sénat élisait un député.

L’amélioration des mœurs publiques, la diffusion des lumières, le patriotique usage que le peuple avait fait, le 10 décembre 1848, du suffrage universel direct , permettaient au Président de la République d’être plus libéral que la Constitution de l'an VIII , et d’attribuer à tous les citoyens la pleine et entière faculté du choix, dans l’élection de leurs représentants.

Il en était de même du Corps Législatif, dont les

attributions, fort réduites en 1800, sous l’impression des souvenirs laissés par la turbulence des Conseils, purent être élevées, en 1853, au niveau de ce qu’exige, dans les mœurs nouvelles, la dignité du régime représentatif.

Le Corps Législatif de la Constitution de l'an VIII votait, sans les discuter lui-même, les lois qui lui étaient proposées. L’examen et la discussion de œs lois s’opéraient, devant le Corps Législatif silencieux, par une commission du Tribunal , à laquelle répondait une Commisson du Conseil d’État. Lorsque le Tribunal fui supprimé, au mois d'août 1807, ses attributions furent dévolues à une commission de vingUet un députés, nommés au début de chaque session , et chargés de discuter contradictoirement, avec les Conseillers d’État , comme les Tribuns l’avaient fait jusqu’alors, les projets de lois soumis à la sanction législative. '

La longue pratique des assemblées , l’habitude de l’examen, l'autorité attachée à la parole, l’apaisement relatif des passions subversives, étaient des raisons décisives pour accorder, en 1853, au Corps Législatif, non-seulement la discussion directe de toutes les lois , mais autant de liberté efficace et utile qu’en eut jamais aucune assemblée délibérante.

A CCS modifications près, suggérées par l'expérience politique et par le progrès des mœurs, la Constitution du 14 janvier 1853 était donc conçue, selon les paroles du Président de la République, « sur le