LIVRE DIX-HÜITIÈME

modèle des institutions politiques qui déjà , au commencement de ce siècle, dans des circonstances analogues, avaient raffermi la société ébranlée, et élevé la France à un haut degré de prospérité et de grandeur »

Telle est la Constitution élevée sur les bases du plébiscite du 21 décembre 1851, et dont il convient , de tracer rapidement la nature, les combinaisons et -les résultats.

La Constitution actuelle a rendu à la France ce qu’elle désirait depuis 1789, et ce que Napoléon I" lui avait donné, la monarchie constitutionnelle, c’està-dire une monarchie forte, limitée par des règles fixes.

Cette Constitution établit un Pouvoir suprême, à la fois législatif et exécutif, indépendant dans sa sphère, mais borné par les lois.

Elle consacre la division des Pouvoirs, car elle reconnaît un Corps Législatif qui vole les lois et l’impôt, et un Sénat qui surveille, contrôle et sanctionne ce vole.

Elle maintient une organisation judiciaire émanant du pouvoir exécutif, mais indépendante de lui , et complètement séparée du pouvoir législatif.

Par le droit de convocation, d’ajournement, de

* Préambule de la Constitution, Œuvres de Napoléon III, t. III ,

452 RÉTABLISSEMENT DE L’EMPIRE, prorogation et de dissolation, ie chef de l’État domine le Corps Législatif.

Par 1e droit de nomination, le chef de l’État domine le Sénat. Néanmoins, il domine moins le Sénat, élément conservateur et stable, que le Corps Législatif, élément popnlaire et mobile.

Les ministres n’ont point l’entrée dans 1e Corps Législatif. Ils ne dépendent que du chef de l’État , et ne sont responsables des actes du gouvernement que chacun en ce qui le concerne. Il n’y a aucune solidarité entre eux , c'est-à-dire qu’ils sont les premiers agents du gouvernement , mais qu’ils ne sont pas le gouvernement Ini-méme.

' La Constitution de 1 852, comme celle de l’an VIII, a donné un grand rôle au Conseil d’État. Dans ses attributions vient s’absorber et s’éteindre la partie la plus orageuse du gouvernement parlementaire.

Le Conseil d’État, qui éclaire le Pouvoir sans l’enchaîner, élabore et rédige les projets de loi et les règlements d’administration publique; il soutient, an nom du gouvernement , la discussion des projets de loi devant le Corps Législatif et devant le Sénat. Dans cette discussion, les conseillers, désignés par le chef de l’État, expriment la pensée du gouvernement, sans représenter, comme autrefois les ministres, l’administration elle-même.

Il résulte évidemment de ce mécanisme qoe la France possède aujourd'hui , non pas un gouvernement plus ou moins despotique, comme le donnent