LIV. II, CHAP. XV

rôle et d’observer les traités, la matière est si importante, qae nons ne pouvons nous dispenser de la considérer ici dans une vue plus générale, comme intéressant non-seulement lespartiescontractantes, mais encore toute lesNations, la société universelle du genre humain.

Tout ce que le salut public rend inviolable, est sacré dans la société. Ainsi la personne du souverain est sacrée, parce que le salut de l’État exige qu’elle soit dans une parfaite sûreté, inaccessible à la violence : ainsi le peuple de Rome avait déclaré sacrée la personne de ses tribuns, regardant comme essentielle à son salut de mettre ses défenseurs à couvert de toute violence, et de leur épargner jusqu’à la crainte. Toute chose donc, qui pour le salut commun des peuples, pour la tranquillité et le salut du

concession. Si la vente des immeubles a lieu en vertu d’un décret, suivant la jurisprudence pratique de l’administration , il faut une loi pour l’aliénation des biens du domaine de l’État par voie d’échange et par voie de concession, parce que dans ces deux cas la garantie de la mise aux enchères avec publicité et concurrence fait défaut. Un peut consulter sur les diverses questions relatives à l’État considéré comme gardien du domaine public, propnétatre de son domaine propre, ou nu-propriétaire du domaine de la couronne ; comme débiteur de dettes courantes ou ordinaires, de la dette flottante, des obligations du Trésor, de la dette fondée et de la dette viagère ; comme créancier des acquéreurs de biens domaniaux, des fermiers de ces biens, des comptables de deniers publics, des fournisseurs, des entrepreneurs de travaux publics , des condamnés aux amendes et aux frais de justice, et comme créancier des impôts : le méthodique Cours de Droit administratif de M. Ducrocq, 1862, p. '252-378. Voir aussi Laferrière, Cours de Droit public et admin., 5* édit., t. I, p. 512 et suiv.; G. Dofoür, Traité du Droit admin. appliqué, t. V, p. 75-168; A. Desjardixs, De l’aliénation et delà prescription des biens de VÉtat, 1862; Gaudry, Traité du domaine, 1862. Quant aux législations étrangères, voir : Havard, Droit admin. belge, t. 1; Colmeïro, Derecho administrativo Espanol, t. II; Dolcoroükow, La Vérité sur la Russie, 1860, § x, p. 260 et suiv.; Spïridiox ZézAS, Eludes histbriques sur la législation russe, 1862, notamment p. 193, 1" î; p. 205, 3' i ; Mémorandum des Institutions administratives des Etats romains, récemment publié par le gouvernement pontifical. P. P. F,

genre humain, doit être inviolable, est une chose sacrée entre les Nations.

5 219. — Les traités sont sacrés entre les Nations.

Qui doutera que les traités ne soient au nombre de ces choses sacrées entre les Nations? Ils décident des matières les plus importantes; ils mettent en règle les prétentions des souverains ; ils doivent faire reconnaître les droits des Nations, assurer leurs intérêts les plus précieux. Entre des corps politiques, des souverains qui ne reconnaissent aucun supérieur sur la terre, les traités sont l’unique moyen d’ajuster les prétentions diverses, de se mettre en règle, de savoir sur quoi compter et à quoi s’en tenir. Mais les traités ne sont que de vaines paroles, si les Nations ne les considèrent pas comme des engagements respectables, comme des règles inviolables pour les souverains, et sacrées dans toute la terre.

g 220. — La foi des traités est sacrée.

Iji foi des traités, celte volonté ferme et sincère, cette constance invariable à remplir scs engagements, dont on fait 1^ déclaration dans un traité, est donc sainte et sacrée entre les Nations, dont elle assure le salut et le repos; et si les peuples ne veulent pas se manquer à eux-mêmes, l’infamie doit être le partage de quiconque viole sa foi.

g 221. — Celui qui viole ses traités viole le droit des gens.

Celui qui viole ses traités viole en même temps le droit des gens, car il méprise la foi des traités, cette foi que la loi des Nations déclare sacrée ; il la rend vaine, autant qu’il est en son pouvoir. Doublement coupable il fait injure à son allié, il fait injure à toutes les Nations, et blesse le genre humain. De l’observation et de l’exécution des traités, disait un souverain respectable, dépend toute la sûreté que les prince et les États ont les uns à l’égard des autres ; et on