LIV. 11, CHAP. XV

ne fourrait plus compter sur des conventions à faire, si celles qui sont faites n’étaient point maintenues (*] .

i 222. — Droit des Nations contre celui qui méprise la foi des traités.

Ainsi que toutes les Nations sont intéressées à maintenir la foi des traités, à la faire envisager p^ftout comme inviolable et sacrée, elles sont de môme en droit de se réunir pour réprimer celui qui témoigne la mépriser, qui s’en joue ouvertement, qui la viole et la foule aux pieds. C’est un ennemi public, qui sape les fondements du repos des peuples, de leur sûreté commune. Uais il faut prendre garde de ne pas étendre cette maxime au préjudice de la liberté, del’indépendance qui appartient à toutes lesNations. Quand un souverain rompt ses traités, refuse de les remplir, cela ne veut pas dire tout de suite qu’il les regarde comme de vains noms, qu’il en méprise la foi. Il peut avoir de bonnes raisons pour se croire déchargé de ses engagements ; et les autres souverains ne sont pas en droit de le juger. C’est celui qui manque à ses engagements sur des prétextes manifestement frivoles, ou qui ne se met pas seulement en peine d’alléguer des prétextes, de colorer sa conduite, et de couvrir sa mauvaise foi ; c’est un tel souverain qui mérite d’être traité comme l’ennemi du genre humain*.

S 223. — Atteintes données par les papes au droit des gens.

En traitant de la religion au livre 1 de cet ouvrage, nous n’avons pu nous dispenser de marquer plusieurs abus énormes que les papes ont faits autrefois de leur autorité. Il en était un qui blessait également tontes les Nations et

(*) Résolution des États-généraux, du 16 mars 1726, en réponse au Mémoire du marquis de Saint- Philippe, ambassadeur d'Espagne.

* La sanction de ces principes a été donnée, en 1860, au Peï-Ho et à Péking, par la France et l'Angleterre réunies. .Voir sur l'affaire du PeF Ho, en 1859, la guerre de Chine et la paix de Péking, en 1860, l'excellent résumé de H. J. Zeller, dans l'année histortque, 1. 1, p. 478, t. II, p. 470. P. P. F.

renversait le droit des gens. Divers papes ont entrepris de rompre les traités des souverains ; ils osaient délier un contractant de ses engagements, et l’absoudre des serments par lesquels il les avait confirmés. Cesarini, légat du pape Eugène IV, voulant rompre le traité d’L'ladislas, roi de Pologne et de Hongrie, avec le sultan Amurath, déclara le roi absous de ses serments, au nom du pape (*). Dans ces temps d’ignorance on ne se croyait véritablement lié que par le serment, et on attribuait au pape la puissance d’absoudre de toute espècèdeserment.UIadislas reprit les armes contre le Turc, mais ce prince, digne d’ailleurs d’un meilleur sort, paya cher sa perfidie, ou plutôt sa superstitieuse facilité; il périt avec son armée auprès de Varna] perte funeste à la chrétienté, et qui lui fut attirée par son chef spirituel. On fit à Uladislas' cette épitaphe ;

Romulida Cannas, ego Vamam clade notavi.

Discite, mortales, non temerare /idem.

Me nisi ponti/ices jussissent rumpere feedus,

Nonferret Scythicum Pannonis orajugnm.

Le pape Jean XXII déclaranul lesermentques’étaienl prêté mutuellement l’empereur I.ouis de Bavière et son concurrent Frédéric d’Autriche, lorsque l’empereur mit celui-ci en liberté. Philippe, duc de Bourgogne, abandonnant l’alliance des Anulais, se fit absoudre de son serment par le pape et par le concile de Bâle. Et dans un temps où le retour des lettres et l’établissement de la réformation auraient dû rendre les papes plus circonspects, le légat Caraffe, pour obliger Henri II, roi de France, à recommencer la guerre, osa bien l’absoudre, en 1556, du serment qu’il avait fait d’observer la trêve de Vaucelles (**). La fameuse

(*) Histoire de Pologne, par le chevalier de Solic.vac , tome IV, p. 1 12. Il cite Flugoss, JVeugebauer, Samicki, Herburt de Fïilstin, etc.

(**] Voyez sur ces faits les historiens de France et d'Allemagne.

« Ainsi la guerre fut résolue en faveur du ,pape, après que le cardi-

Liy. Il, CHAP. XV. 225

paix (ie Westphalie déplaisant au pape par bien des endroits, il ne se borna pas à protester con re les dispositions d’un traité qui intéressait toute l’Europe ; il publia une bulle, dans laquelle, de sa certaine science et pleine puvtsance ecclésiastique, il déclare oertains articles du traité nuis, vains, invalides, iniques, injustes, condamnés, réprouvés, frivoles, sans force et effet, et que personne n’est tenu de les observer, en aucun d’ice.ux, encore qu'ils soient fortifiés par un serment. . Ce n’est pas tout, le pape prend le ton de maître absolu, et poursuit ainsi : et néanmoins, pour une plus grande précaution et autant qu’il est besoin, des mêmes mouvements, science, délibération, et plénitude de puissance, nous condamnons, réprouvons, cassons, annulons, et privons de toute force et effet lesdits articles, et toutes les autres choses préjudiciables à ce que dessus, etc. (*). Qui ne voit que ces entreprises des papes, ti és-fréquentes autrefois, étaient des attentats contre le droit des gens, et allaient directement à détruire tous les liens qui peuvent unir les peuples, à saper les fondements de leur tranquillité, ou à rendre le pape seul arbitre de leurs affaires?

J 224. — Cet abus autorisé par les princes.

Mais qui ne serait indigné de voir cet abus étrange autorisé par les princes eux-mémes? En l’année 1371, dans le traité fait à Vincennes entre Charles V, roi de France, et Ilobert Stuart, roi d'Écosse, il fut convenu que le pape déchargerait les Ecossais de tous les serments qu’ils avaient pu faire en jurant la trêve avec les Anglais, et qu'il promettaient de ne jamais décharger les Français et les Ecos-

» nal Caraffe, en vertu du pouvoir qu'il avait du saint Père, eut absous » le roi des serments qu'il avait faits en ratifiant la trêve; il lui permit » même d'attaquer l'empereur et son fils, sans leur déclarer auparavant » la guerre. i> De Thoü, liv. XVII.

(*j Histoire du traité de Westphalie , par le P. Bougeant, in-12, T. VI, p. 413, 414.