LIV. 11, CHAP. XVll

mes aux pierreries ordinaires. Mais si le testateur n’a ni ûls, ni héritier de son nom ; s’il institue pour son héritier un étranger, il n’y a aucune raison de restreindre la signification des termes ; il faut les prendre suivant toute leur propriété, étant vraisemblable que le testateur les a employés de même.

i 271. — On doit expliquer les termes conformément à l’usage icommun.

Les contractants sont obligés de s’exprimer de manière qu’ils puissent s’entendre réciproquement. Cela est manifeste par la nature même de l’acte. Ceux qui contractent, concourent dans la même volonté, ils s’accordent à vouloir la même chose; et comment s’y accorderont-ils s’ils ne s’entendent pas parfaitement? Leur contrat ne sera plus qu’un jeu ou qu’un piège. Si donc ils doivent parler de manière à être entendus, il faut qu’ils emploient les mots dans le sens que l’usage leur attribue, dans leur sens propre ; qu’ils attachent aux termes dont ils se servent, à toutes leurs expressions, une signification reçue. 11 ne leur est pas permis de s’écarter à dessein, et sans en avertir, de l’usage et de la propriété des termes; et l’on présume qu’ils s’y sont conformés, tant que l’on n’a pas des raisons pressantes de présumer le contraire; car la présomption est en général, que les choses ont été faites comme elles ont dû l’être. De toutes ces vérités incontestables, résulte cette règle ; Dans l’ interprétation des traités, des pactes et des promesses, on ne doit point s'écarter du commun usage de la langue, à moins que l’on en ait de très-fortes raisons. Au défaut de la certitude, il faut suivre la probabilité dans les affaires humaines. Il est ordinairement très-probable que l’on a parlé suivant l’usage; cela fait toujours nue présomption très-forte, laquelle ne peut être surmontée que par une présomption contraire, plus forte encore. Camdeii (*) rapporte uu traité

(*) Histoire d’Élisabeth, \i»Ttie II.

dans lequel il est dit expressément, que le traité doit être entendu précisément suivant la force et la propriété des termes. Après une semblable clause, on ne peut, sous aucun prétexte, s’écarter du sens propre que l’usage attribue aux termes, la volonté des contractants y étant formelle, et déclarée de la manière la plus précise.

g 272. — De l’interprétation des traités anciens.

L’usage dont nous parlons est celui du temps auquel le traité, ou l’acte en général, a été conclu et dressé. Les langues varient sans cesse, la signification, la force des termes change avec le temps. Quand on a à interpréter un acte ancien, il faut donc connaître l’usage commun du temps où il a été écrit, et l’on découvre cet usage dans les actes de la même date, dans les écrivains contemporains, en les comparant soigneusement ensemble. C’est l’unique source où l’on puise avec sûreté. L’usage des langues vulgaires étant très-arbitraire, comme chacun le sait, les recherches étymologiques et grammaticales, pour découvrir le vrai sens d’un mot, dans le commun usage , ne formeraient qu’une vaine théorie, aussi inutile que destituée de preuves.

g 273. — Des chicanes sur les mots

Les paroles ne sont destinées qu’à exprimer les pensées ; ainsi la vraie signification d’une expression, dans l’usage ordinaire, c’est l’idée que l’on a coutume d’attacher à cette expression. C’est donc une chicane grossière que de s’attacher aux mots pris dans un sens particulier, pour éluder le vrai sens de l’expression entière. Mahomet, empereur des Turcs, ayant promis à un homme, à la prise de Négrepont, d’épargner sa tête, le fit couper en deux par le milieu du corps. Tamerlan, après avoir reçu à composition la ville de Sébaste, sous promesse de ne point répandre de sang, fit enterrer tout vifs les soldats de la garnison (*) ; grossières

(*) Voyez PüFFEVDORFF, Omit de la nat. et des geni,liv. V, chap. xii.