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échappatoires, qai ne font qu’aggraver la faute d’un perfide, suivant la remarque de Cicéron (*). Épargner la tête de quelqu’un, ne point répandre de sang, sont des expressions qui, dans l’usage ordinaire, et surtout en pareille occasion, disent manifestement la même chose que donner la vie sauve.

ê 274. — Règle à ce sujet.

Toutes ceS misérables subtilités sont renversées par cette règle incontestable ; Quand on voit manifestement quel est le sens qui convient à l’intention des contractants, il n’est pas permis de détourner leurs paroles à un sens contraire. L’intention suffisamment connue fournit la vraie matière de la convention, ce qui est promis et accepté, demandé et accordé. Violer le traité, c’est aller contre l’intention qu’il manifeste suffisamment, plutôt que con're les termes dans lesquels il est conçu. Car les termes ne sont rien, sans l’intention qui doit les dicter.

I Tlh. — Des réservations mentales.

Est-il nécessaire, dans un siècle éclairé, de dire que les réservations mentales ne peuvent être admises dans les traités? (.a chose est trop manifeste, puisque, par la nature même du traité, les parties doivent s’énoncer de manière qu’elles puissent s’entendre réciproquement (| 271). Il n’est guère personne aujourd’hui qui n’eùt honte de se fonder sur une réservation mentale. A quoi tend une pareille finesse, si ce n’est à endormir quelqu’un sous la vaine apparence d’un engagement? C’est donc une véritable friponnerie.

g 270. — De l'interprétation des termes techniques.

ys termes techniques, ou les termes propres aux arts et

i III. La Croix, histoire de Timur-Bec, liv. V, cliap. xv, parle de cette cruauté de Timur-Bec, ou Tamerlan, envers 4,000 cavaliers arméniens ; mais il ne dit rien de la perfldie que d'autres lui attribuent.

(*) FVouï enim adstringit, non dissolvit perjurium. DeOfflc.,lib. lit, c. 32.

aux sciences, doivent ordinairement s’interpréter suivant la définition qu’en donnent les maîtres de l’art , les personnes versées dans la connaissance de l’art ou de la science à laquelle le ternie appartient. Je dis ordinairement, car cette règle n’est point si absolue que l’on ne puisse, ou que l’on ne doive môme s’en écarter, quand on a de bonnes raisons de le faire ; comme, par exemple, s’il était prouvé que celui qui parle dans un traité, ou dans tout autre acte, n’entendait pas l’art ou la science dont il a emprunté le terme, qu’il ne connaissait pas la force du mot pris comme terme technique, qu’il l’a employé dans un sens vulgaire, etc.

g 277. — Des termes dont la signilicatiou admet des degrés.

Si toutefois tes termes d’art, ou autres, se rapportent à des choses qui admettent différents degrés, il ne faut pas s’attacher scrupuleusement aux définitions, mais plutôt on doit prendre ces termes dans un sens convenable au discours dont ils font partie. Car on définit régulièrement une chose dans son état le plus parfait; et cependant il est certain qu’on ne l’entend pas dans cet état le plus parfait, toutes les fois qu’on en parle. Or, l’interprétation ne doit tendre qu’à découvrir la volonté des contractants 268); elle doit donc attribuer à chaque terme le sens que celui qui parle a eu vraisemblablement dans l’esprit. Ainsi, quand on est convenu dans un traité de se soumettre à la décision de deux ou trois habiles jurisconsultes, il serait ridicule de chercher à éluder le compromis, sous prétexte qu’on ne trouvera aucun jurisconsulte accompli de tout point, ou de presser les termes jusqu’à rejeter tous ceux qui n’égaleront pas Cujas, ou Grotius. Celui qui aurait stipulé un secours de dix mille hommes de bonnes troupes, serait-il fondé à prétendre des soldats, dont le moindre fût comparable aux vétérans de Jules César ? Et si un prince avait promis à son allié un bon général, ne pourrait-il lui envoyer qu’un Marlborough , ou un 'rurenne.