II

{ 308. — Interprétation des choses odieuses.

Puisque les choses odieuses sont celles dont la restriction tend plus sûrement à l’équité que leur extension, et puisque l’on doit prendre le parti le plus convenable à l’équité, quand la volonté du législateur ou des contractants n’est pas exactement déterminée et précisément connue, en fait de choses odieuses, il faut prendre les termes dans le sens le pltts resserré, et même on peut admettre, jusqu’à un certain point, le sens figuré, pour écarter les suites onéreuses du sens propre et littéral, ou ce qti’il renferme d’odieux. Car on favorise l’équité et on écarte l’odieux, autant que cela se peut, sans aller directement contre la teneur de l’acte, sans faire violence aux termes. Or, le sens resserré ni même le sens figuré ne font pas violence aux termes. S’il est dit dans un traité que l’un des alliés fournira un secours d’un certain nombre de troupes à ses propres dépens, et que l’autre donnera le même nombre de troupes auxiliaires, mais aux frais de celui à qui il les enverra; il y a quelque chose d’odieux dans l’engagement du premier, puisque cet allié est plus chargé que l’autre. Mais les termes étant clairs et précis, il n’y a point lieu à aucune interprétation restrictive. Que si dans ce traité il était stipulé que l’un des alliés fournira un secours de dix mille hommes, et l’autre seulement un de cinq mille, sans parler des frais, on doit entendre que le secours sera entretenu aux dépens de celui qui le recevra, cette interprétation étant nécessaire pour ne pas étendre trop loin l’inégalité entfe les contractants. Ainsi encore la cession d’un droit ou d’une province, faite au vainqueur pour obtenir la paix, s’interprète dans le sens le plus resserré. S’il est vrai que les limites de V Acadie aient toujours été incertaines, et que les Français en aient été les maîtres légitimes, cette Nation sera fondée à prétendre qu’elle n’a cédé l’Acadie aux An-