LIV. 11, CHAP. XVlll

§ 330 — Des conférences et congrès.

Pour mettre en usage quelqu’un de ces moyens, il faut se parler, conférer ensemble. Les conférences et les congrès sont donc encore une voie de conciliation, que la loi naturelle recommande aux Nations, comme propre à finir paisiblement leurs différends. Les congrès sont des assemblées de plénipotentiaires, destinés à trouver des moyens de conciliation, à discuter et à ajuster les prétentions réciproques. Pour en attendre un heureux succès, il faut que ces assemblées soient formées et dirigées par un désir sincère de paix et de concorde. L’Europe a vu dans ce siècle (*)

ë 17C, i>. 19 et suiv., § 327, p. 356. La médiation, les bons offices et l’arbitrage se ressemblent en ce que tontes ces voies ouvertes par le droit des gens ont pour but de concilier les différends des nations. La médiation et le compromis diffèrent toutefois en ce que, par la médiation, les parties intéressées conservent la faculté d’accepter ou de ne pas accepter les arrangements proposés, tandis qu’elles sont liées par le compromis, et que la décision arbitrale doit leur servir de règle, à moins que les arbitres n’aient rendu un Jugement manifestement injuste et contraire à la raison (note de M. Vergé sur le J 176 de Marte.vs, p. 20). L’arbitrage, très-usité dans le Moyen-âge, a été presque entièrement négligé dans les temps modernes; les exemples d’arbitrages offerts et acceptés sont devenus de plus en plus rares, par l’expérience des inconvénients qui semblent être presque inséparables de ce moyen, ordinairement insuffisant par le défaut d’un pouvoir sanctionnateur. Lorsque les grandes puissances constituent un tribunal arbitral, ce n’est ordinairement que pour des objets d’intérét secondaire. Dans le récent conflit anglo-brésilien, un arbitrage aurait été provisoirement convenu entre le gouvernement du Brésil et le ministre anglais à Rio [voir le journ. la France, du 8 févr. 1863). La guerre civile qui déchire les États-Unis de l’Amérique du Nord, vient de fournir l'occasion à trois des grandes puissances de l’Europe d’agiter la question des bons offices et de la médiation. L'initiative a appartenu à la France. Voir la dépêche du ministre des affaires étrangères de France aux ambassadeurs français à Londres et à Saint-Pétersbourg, du 30 oct. 1862; les dépêches en réponse, du ministre d’Angleterre, du 13 nov. 1862, et du ministre de Russie, du 27 oct. (8 nov.) même année [Documents diplomatiques, 1862, p. 142; Sun du 14 nov. 1862; le Nord, nov. 1862). P. P. F.

(') Le dix-huitième.

(leux congrès généraux, celui de Cambrai (*) et celui de Soissons [**) : ennuyeuses comédies, jouées sur le théâtre politique, et dans lesquelles les principaux auteurs se proposaient moins de faire un accommodement que de paraître le désirer ‘ .

n En 1724.

(**) En 1728.

' Pinheiro-Ferreira reproche à Vatlel d’avoir traité avec trop de brièveté (I un Sujet aussi important que celui des congrès; n et pour réparer cette lacune, il critique sans mesure ces assemblées internationales qui, suivant lui, n'ont jamais eu pour les nations l'utilité que celles-ci s'en étaient promises, a On peut, dit-il, partager tous les congrès en deux » grandes classes, dont les uns, après de longs et violents débats, ont » fini par ne rien conclure; les autres, regardant les petits États comme Il matière taillable, les pays comme des fermes appartenant à leurs gou- » vernements respectifs, et les peuples comme du vil bétail, se sont ar- » rangés de manière à se partager les Etats par acres et par têtes selon » leurs convenances » (Note sur le g 330, p. 506). Ces considérations pouvaient être justement applicables aux anciens congrès, qui obéissaient généralement à une même pensée, soit de domination, soit de défense exclusive côntre la Révolution au profit des monarchies absolues, a Le sentiment qui inspirait leurs résolutions, dit M. Vergé, était un sentiment de défiance réciproque qui devait linir par en désagréger les membres, modifier les attitudes respectives, changer le système des alliances et engendrer de nouvelles luttes » (Introduction historique au Précis du Dr. des gens mod. de l'Eur., de Mahtens, édit, cit., t. I, p 48). Mais de nos jours, la diplomatie s'est imposé la noble tâche d’amortir les conflits prêts à naitre entre les différents États, et de conjurer le fléau déplorable de la guerre. La diplomatie tend donc à devenir pour l'Europe comme un conseil suprême destiné à conjurer les orages, grâce à ces échanges fréquents d'idées, établis entre les États pour conduire et dissiper les passions et les rivalités les plus dangereuses. Cette tâche est aujourd'hui devenue à la fois plus aisée et plus difllcile. Plus aisée, parce que le besoin impérieux de relations internationales faciles et fréquentes, qui travaille notre temjis, est un puissant auxiliaire de la paix. Plus difficile, parce que la diplomatie commence à sortir des mystères où elle dérobait son action, et tend à devenir tous les jours plus responsable devant ces libertés constitutionnelles qui l’obligent de temps en temps à rendre compte de ses actes et à montrer son jeu (Voir l'Année historique, par M. J Zellf.r, t. III, I8G2, Préface, p. 1, et 1™. part., p. 1 1). M. Cauchy rattache l’origine des congrès aux anciens conciles de l’Église catho-