LIV. Il, CHAP. XVIII

§ 331. — Distinction des cas évidents et des cas douteux.

Pourvoir maintenantcomment et jusqu’à quel point une Nation est obligée de recourir ou de se prêter à ces divers moyeus, et auquel elle doit s’arrêter, il faut, avant tontes

lique. <1 Quelque chose, dit-il, de cette ancienne attribution des conciles et des papes du Moyen-ége a passé, depuis, dans les usages de la chrétienté, représentée presque tout entière dans les congrès solennels où se discutent maintenant les intérêts de lu civilisation comme les frontières des empires. Leurs actes sont devenus, à certains égards, comme de grandes chartes d’équité entre les peuples... » [Le Droit maritime international, 1862, t. I, p. 83) Les premiers congrès dont il soit question dans l'histoire du Droit des gens moderne, avaient pour but de mettre 6n à une guerre par une pacification générale. Depuis le xix* siècle ils ont eu pour but d’arrêter des arrangements définitifs en vue de l'exécution de traités de paix précédents, ou de concerter des mesures propres à conjurer des dangers futurs. C’est le congrès de Paris de 1856 qui a inauguré le caractère nouveau des congrès modernes. Ses résultats ont été de faire entrer la Turquie dans le système politique de l’Europe ; d’arrêter les bases du règlement de frontières entre cet Etat et la Russie; d’avoir décrété l’abolition de la course maritime, proclamé la liberté de la navigation du Danube et celle du commerce de la mer Nuire. Plusieurs des grandes questions politiques qui divisent l’Eurofie et menacent son repos y ont été abordées. Il avait été inséré, à l’article 7 du traité de paix, une stipulation qui recommandait de recourir à faction médiatrice d’un Etat ami, avant d’en appeler à la force, en cas de dissentiment entre la Porte et l’une ou plusieurs des autres puissances signataires. Le plénipotentiaire de la Grande-Bretagne, pensant que cette heureuse innovation pourrait recevoir une application plus générale, et devenir ainsi une barrière à des conflits qui souvent n’éclatent que parce qu’il n'est pas toujours possible de s’expliquer et de s’entendre, proposa de se concerter sur une résolution propre à assurer dans l’avenir, au maintien de la paix, cette chance de durée, sans, toutefois , porter atteinte à l’indépendance des gouvernements {Protocole, n° 23, séance du 4 avril). Un vœu conforme a été émis à la suite de cette proposition, en ce sens que les Etats entre lesquels s’élèverait un dissentiment sérieux, devraient avoir recours, autant que les circonstances l’admettraient, aux bons offices d’une puissance amie avant d’en appeler à la force brutale. Les plénipotentiaires ont, de plus, exprimé l’espoir qne les gouvernements non représentés au congrès s’associeraient à la pensée qui avait inspiré ce vœu. (Voir l'introduction historique de M. Vehgé, au Précis de Martens, édit, cit., t. I, p. 50).

choses, distinguer les cas évidents des cas douteux. S’agitil d’un dtoit clair, certain, incontestable : un souverain peut hautement le poursuivre et le défendre, s’il a les forces nécessaires, sans le mettre en compromis. Ira-t-il composer, transiger, pour une chose qui lui appartient manifestement, qu’on lui dispute sans ombre de droit ? Beaucoup moins la soumettra-t-il à des arbitres. Mais il ne doit point négliger les moyens de conciliation qui, sans compromettre son droit, peuvent faire entendre raison à son adversaire ; telles sont la médiation, les conférences. La nature ne nous donne le droit de recourir à la force, que là où les moyens doux et pacifiques sont inefficaces. Il n’est pas permis d’étre si raide dans les questions incertaines et susceptibles de doute. Qui osera prétendre qu’on lui abandonne tout

Dans l’intervalle du congrès de Vérone, en 1822, au congrès de Paris de 185Ü, diverses questions européennes avaient été traitées dans des conférences entre les ambassadeurs des grandes puissances. On cite parmi les plus remarquables, celles de Londres de 1831 à 1839 sur les affaires belges; celles tenues à Vienne, en 1853 et 1854, pour prévenir la guerre entre la Russie et la Turquie ; l’année 1861 a vu les conférences de Paris et de Constantinople pour le règlement des affaires du Liban. Les entrevues des souverains ont aussi pris depuis quelque temps dans la politique européenne une grande importance. L’empereur Napoléon III a introduit ce mode tout nouveau de préparer le traitement des plus importantes affaires politiques. M. Ott fait observer que ces entrevues ne peuvent être assimilées aux congrès que lorsque les princes sont accompagnés de leurs ministres des affaires extérieures, ou d’autres plénipotentiaires, et qu’on y prend des délibérations dont il est dressé procès-verbal, comme cela a eu lieu à Varsovie, le 20 octobre 1860, dans l’entrevue des souverains d’Autriche, de Prusse et de Russie (Note sur le i 321 de Klüber, Droit des qens mod. de VEur., p. 409 et suiv.). Les congrès diffèrent aussi des conférences ministérielles, qui préparent simplement la solution des affaires. Enfin il arrive souvent que pour conserver certaines affaires dans le domaine de la diplomatie ordinaire, et par là en hâter la conclusion, les cabinets recourent à la forme plus dégagée de simples notes. C’est dans cette forme que la question des Principautés danubiennes a été définitivement résolue, en 18fjl, entre la Porte et les puissances signataires et garantes de la convention du 19 aoàt 1858. P. P. F.

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