LIV. 111, CHAP

pouvoir de sa charge, sa promesse n’est plus qu’un engagement privé, ce que l’on appelle sponsio, et dont nous avons traité ci-dessus (liv. II, ch. xiv). C’était le cas des consuls romains aux fourches candines. Ils pouvaient bien consentir A livrer des otages, à faire passer l'armée sous le joug, etc.; mais ils n’étaient pas en pouvoir de faire la paix, comme ils eurent soin d’en avertir les Samnites.

g 22. — De celle qui s’attribue un pouvoir qu’elle n’a pas.

Si une puissance inférieure s’attribue un pouvoir qu’elle n’a pas, et trompe ainsi celui qui traite avec elle, même un ennemi, elle est naturellement tenue du dommage causé par sa fraude, et obligée à le réparer. Je dis, même un ennemi ; car la foi dans les traités doit être gardée entre ennemis, comme en conviennent tous ceux qui ont du sentiment, et comme nous le prouverons dans la suite. Le souverain de cet oflicier de mauvaise foi doit 1e punir et l’obliger à réparer sa faute; il le doit à la justice et à sa propre gloire.

g 23. — Comment elles obligent leurs inférieurs.

Les puissances subalternes obligent par leurs promesses ceux qui sont sous leurs ordres, à l’égard de toutes les choses qu’elles sont en pouvoir et en possession de leur commander. Car, à l’égard de ces choses-lA, elles sont revêtues de l’autorité du souverain, que leurs inférieurs sont tenus de respecter en elles. C’est ainsi que, dans une capitulation, le gouverneur de la place stipule et promet pour sa garnison, et même pour les magistrats et les citoyens.

Le droit des gens