LIV. III, CHAP

l 25. — Des raisons justificatives et des motifs de faire la guerre.

Si les hommes étaient toujours raisonnables, ils ne combattraient que par les armes de la raison. La justice et l’équité naturelle seraient leur règle ou leur juge. Les voies de la force sont une triste et malheureuse ressource, contre ceux qui méprisent la justice et qui refusent d’écouter la raison. Mais enfin, il faut bienvenir à ce moyen, quand tout autre est inutile. Une Nation juste et sage, un bon prince, n’y recourt qu’à l’extrémité, comme nous l’avons fait voir dans le dernier cliapitre du livre IL Les raisons qui peuvent l’y déterminer sont de deux sortes : les unes fontvoir qu’ii est en droit de faire la guerre, qu’il en a un légitime sujet, on les appelle raisons justificatives ; les autres sont prises de l’utilité et de la convenance, par elles on voit s’il convient au souverain d’entreprendre la guerre : ce sont des motifs ‘.

les autres peuples des relations dont l’interruption devient un désastre, n’ont rien à espérer de la guerre. On peut donc répéter avec Benjamin Constant, a qu’une guerre inutile est aujourd’hui le plus grand attentat qu’un gouvernement puisse commettre; elle ébranle, sans compensation toutes les garanties sociales; elle met en péril tous les genres de liberté, blesse tous les intérêts, trouble toutes les sécurités, pèse sur toutes les fortunes, combine et autorise tous les modes de tyrannie intérieure et extérieure ; .. elle achète par les malheurs du présent les malheurs de l'avenir... » {Cours de Politique constitutionnelle, 1. 11, p. 179). P. P. F.

' M de Marlens distingue aussi entre les raisons }ustificatnes et les motifs de la guerre. « Les raisons justificatives de la guerre, dit son savant annotateur, M. Vergé, sont empruntées à l’ordre mural ; les causes ou les motifs de la guerre sont des faits » (Précis du Dr. des gens mod. del'Eur., édit, cit., t. II, ü ‘265, p. 203. et la note, p. ‘205). Le droit de la guerre dérivant de l'indépendance des nations, du droit naturel de sa propre conservation et de celle d'autrui, du sentiment du droit dont l'inviolabilité est pour les peuples un intérêt de premier ordre, on trouve des raisons justificatives de la guerre dans la défense, par exemple, de l'indépendance du pays menacé, de sa sûreté compromise, de ses droits essentiels méconnus, dans le sentiment de l'insulte et dans le refus de la réparation Quant aux causes de guerre, elles sont diverses et nombreuses ; elles varient avec les temps, le degré de civilisation et le

§ 26 — Quelle est en général la Juste cause de la guerre.

Le droit d’user de force, ou de faire la guerre, n’appartient aux Nations que pour leur défense et pour le maintien (le leurs droits (| 3). Or, si quelqu’un attaque une Nation ou \iole ses droits parfaits.il lui ià\{ injure. Dès lors, et dès lors seulement, cette Nation est en droit de le repousser et de le mettre à la raison ; elle a le droit encore de prévenir l’injure quand elle s’en voit menacée (liv. II, § 50). Disons donc, en général, que le fondement ou la cause de toute guerre juste, est l’i?yure, ou déjà faite, ou dont on se voit menacé. l.es raisons justificatives de la guerre font voir que l’on a reçu une injure ou qu’on s’eu voit assez menacé pour être autorisé à la ((revenir (lar les armes. Au reste, on voit bien qu’il s’agit ici de la partie principale qui fait la guerre, et non de ceux qui y prennent part en qualité d’auxiliaires.

Lors donc qu’il s’agit de juger si une guerre est juste, il faut voir si celui qui rentreprend a vé’ritablement reçu une injure, ou s’il en est réellement menacé. Et pour savoir ce que l’on doit regarder comme une injure, il faut connaitre les droits |)roprement dits, les droits parfaits d’une Nation. Il eu est de bien des sortes, et en très-grand nombre ; mais on peut les rapporter tous aux chefs généraux, dont nous avons déjà traité, et dont nous traiterons encore dans cet ouvrage. Tout ce qui donne atteinte à ces droits est une injure, et une juste cause de la guerre.

i 27. — Quelle guerre est injuste.

Par une conséquence immédiate de ce que nous venons

caractère des peuples {Ibid.). Voir sur les différentes causes de guerre, la note du I 265 du Précis de Martexs, t. Il, p 205 ; Ka.nt, Éléments métaphysiques du droit, traduct. de J. Barm, p. cviii; Molixari, l'abbé de Saint-Pierre , p. 76; Portalis, De la guerre considérée dans ses rapports avec les destinées du genre humain {Recueil des séances et travaux de l’Ac. des sc. mor. et polit., t. XXXVIII, p. 37), cités par M. Vergé. P. P, F.

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d’établir, si une Nation prend les armes lorsqu’elle n’a reçu aucune injure, et qu’elle n’en est point menacée, elle fait une guerre injuste. Celui-là seul a droit de faire la guerre, à qui on a fait, ou à qui on se prépare à faire injure ‘.

< Les publicistes sont d’accorO pour flétrir les guerres injustes. Suivant Victoria (xvi* siècle), il n'y a qu'une seule et unique cause qui puisse justifler la guerre: il faut que l'Ëtat qui la déclare ait à se plaindre d'une ir^justice assez grave par ses suites et par sa nature, pour se trouver en rapport avec l'énormité des maux qu'entraine un tel mode de réparation (/)e jure belli, S 13 et 14). Gentilis (xvi* siècle) n'accepte comme guerres justes, que celles où l'emploi de la force est devenu l'unique moyen de faire prévaloir le droit ou de réparer l'injustice, lorsqu'on a épuisé auparavant toutes les voies d'amiable entente, soit directement, soit par l'interposition des bons offices d'amitié que des princes neutres et amis peuvent remplir. Pour apprécier les degrés de justice ou d'intérêt que peut avoir tel État à entreprendre une guerre, il convient de tenir compte non, seulement des interets matériels qui sont en jeu, mais aussi de ces raisons d'équité, d'honneur, d'humanité qui constituent les intérêts moraux d'un peuple. Gentilis reconnaît donc trois sortes de guerres: les guerres justes et nécessaires, les guerres justes mais seulement utiles, enfin les guerres justes fondées sur un motifde générosité ou d’honneur(De jure tielii, lib. I). Quant à Grotius, il distingue les causes de guerre en deux classes: celles où il s'agit de prévenir l'injustice, et celles où il s'agit de la réparer [Dejur. bel. ac pue., lib. IL, c. i, g 2). Repousser uneagression injuste contre le territoii e, les personnes, les biens ou l'honneur; réclamer la réparation d'un doiiiinage immérité, ou le paiement d'une juste dette ; enlin tirer vengeance d’un grief légitime et suffisant : telles sont, à ses yeux, les justes causes qui peuvent motiver l’exercice du droit de guerre {Ibid.). Les publicistes modernes ne considèrent également la guerre comme juste, que dans deux cas : lorsqu’elle est le seul et unique moyen |)our une nation d’obtenir réparation d’un droit lésé, ou de se garantir contre la lésion iniminente d’un droit. Hors de là, c’està-dire s’il n’y a pas lésion non réparée d’un droit, ou tout au moins lésion imminente de ce droit, la guerre ne jicut être qu'injuste Ainsi la violation d’un simple devoir de morale, de politesse ou de bienséance, ne peut jamais être une cause justificative de la guéri e. Des raisons de simple utilité politique ne légitiment pas davantage la guerre, que l’excellence morale du but que l’on se propose d’atteindre Suivant cette théorie, les guerres dites d'équilibre, de religion, de propagande, seraient des guerres injustes, parce que ce n’est pas la lésion d’un droit qui les II. 24

g 28. — Du but de la guerre.

Nous déduirons encore du même principe le but ou la fin légitime de toute guerre, qui est de venger ou de préve-

allume. Un Jour des quakers demandaient à l’Assemblée constituante la faveur de vivre sous la protection de la légalité française, en se réservant pour eux le droit de ne jamais faire la guerre. Mirabeau leur répondit : « Si Jamais je rencontre un quaker, je lui dirai ; Mon frère, si tu as le » droit d’étre libre, tu as le droit d’empêcher qu'on ne te fasse esclave; » puisque tu aimes ton semblable, ne le laisse pas égorger parla tyran- » nie, se serait le tuer toi-même.... » Ces quelques paroles résument les seules raisons justificatives delà guerre, qui n'est légitime que lorsqu’elle a pour but de repousser la force par la force, ou de contraindre une autre nation à l’accomplissement de ses devoirs envers nous, quand elle se refuse à les accomplir de bon gré. « Mais que l’on ne parle pas surtout de la gloire du prince, s’écrie Montesquieu : sa gloire serait son orgueil ; c’est une passion et non pas un droit légitime... Le droit de la guerre dérive de la nécessité et du Juste rigide. Si ceux qui dirigent la conscience ou les conseils des princes, ne se tiennent pas là, tout est perdu ; et lorsqu’on se fondera sur des principes arbitraires de gloire, de bienséance, d’utilité, des flots de sang inonderont la terre » [Esprit des lois, liv. X, ch. ii).

De nos jours, les guerres de conquêtes sont devenues impossibles. L'Europe, en effet, a des échos pour les cris de tous les peuples. Pas un mouvement n’est indifférent, ni pour chacun, ni pour tous; le contrecoup est universel. La plupart des guerres de la seconde moitié du xix' siècle, telles que les guerres de Grimée et d’Italie, ont été le résultat de questions de prépondérance. Quelques-unes cependant, comme l’expédition de l’Espagne contre le Maroc (1859-1800), l’action combinée de la France et de l’Angleterre en Chine (1859-1800), la guerre actuelle de la France contre le Mexique (1805-180,1), ont eu pour objet de poursuivre une réparation, de punir la violation des traités, et d'obtenir, les armes à la main, de plus sures garanties. L'expédition française dans le Liban (15 août 1800) a été entreprise « au nom de l'humanité »,en vertu d’une convention européenne, pour protéger les chrétiens contre un fanatisme aveugle. Uien que, dans ces dernières années, le sang ait encore abondamment coulé sur les champs de bataille, des indices favorables semblent [iromettre pour l'avenir un nouveau droit des gens, supérieur encore à celui de Grotius, de Montesquieu et de Napoléon, tout à fait social et cosmopolite, d’où sortiront l’indépendance de chaque peuple et la solidarité du monde. Déjà l’histoire des relations politiques desÉtats européens, depuis

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