DE LA DÉCLARATION DE GUERRE, ET DE LA GUERRE EN FORME

i 51. — Déclaration de guerre, et sa nécessité.

Le droit de faire la guerre n’appartient aux Nations que comme un remède contre l’injustice : c’est le fruit d’une

Wheaton signale la difliculté des questions qui pourraient s’élever dans le cas où l'exercice du droit d'indépendance des nations ne supposerait qu’un danger éventuel pour la sûreté des autres Etats. Il rappelle que le droit d'intervention a été quelquefois appliqué aux révolutions populaires, et que les puissances alliées ont, à. certaines époiiues, étendu ce droit à tout mouvement révolutionnaire pouvant être regardé comme mettant en danger, par des conséquences immédiates ou éloignées, l’ordre social de l’Europe, en général, ou la sécurité individuelle des Etats voisins {Élém. du Dr. internat., t. I, p. 77 et suiv., p. 81). Mais ces exemples tirés de l’histoire moderne par l’éminent publiciste américain, ne prouvent rien contre le princi|>e, qui demeure entier, et qui vient d être consacré de nouveau par la désapprobation unanime dont a été récemment l’objet, en Europe, la convention du 8 février 1883 entre la Prusse et la Russie, à propos de l’insurrection polonaise. Une partie de la chambre des députés prussiens a rappelé le gouvernement à l’observation des règles du droit des gens moderne, en déposant un projet de résolution ainsi conçu: « L’intérêt de la Prusse exige que le gouvernement du roi, en présence de l'insurrection qui a éclaté dans le royaume de Pologne, n’occorde aucun secours ou faveur, ni au gouvernement russe, ni aux insurgés, et, par conséquent, ne permette ni à l’une ni à l’autre des parties combattantes, de franchir le territoire prussien sans désarmement préalable. i> De son côté, le comité de l’association pour la propagation des intérêts allemands, qui a son siège à Posen, a publié une déclaration qui conclut ainsi : « Toutes les mesures prises pour la protection des frontières doivent être accueillies avec reconnaissance; mais toutes celles qui dépassent ce but, doivent être considérées comme très-funestes à la province.» Voir, sur cette violation récente du principe de non intervention, le Consfitutionnetdu 21 février 1863. P.. P. F.

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malheureuse nécessité. Ce remède est si terrible dans ses effets, si funeste à l’humanité, si fâcheux même à celui qui l’emploie, que la loi naturelle ne le permet sans doute qu’à la dernière extrémité, c’est-à-dire lorsque tout autre est inefficace pour le soutien de la justice. Il est démontré, dans le chapitre précédent, que pour être autorisé à prendre les armes, il faut : 1<> que nous ayons un juste sujet de plainte; 2° que l’on nous ait refusé une satisfaction raisonnable ; 3® enfin, nous avons fait observer que le conducteur de la Nation doit mûrement considérer s’il est du bien de l’État de poursuivre son droit par la force des armes. Ce n’est point assez. Comme il est possible que la crainte présente de nos armes fasse impression sur l’esprit de notre adversaire, et l’oblige à nous rendre justice, nous devons encore ce ménagement a I humanité, et surtout au sang et au repos des sujets, de déclarer à cette Nation injuste ou à son conducteur, que nous allons enfin recourir au dernier remède, et employer la force ouverte pour le mettre à la raison. C’est ce qu’on appelle déclarer la guerre. Tout cela est compris dans la manière de procéder des Romains, réglée dans leur droit fécial. Ils envoyaient premièrement le chef des féciaux ou hérauts d’armes, a.\)pe\é pater palralus, demander satisfaction au peuple qui les avait offensés ; et si, dans l’espace de trente-trois jours, ce peuple ne faisait pas une réponse satisfaisante, le héraut prenait les dieux à témoins de l’injustice, et s’en retournait en disant que les Romains verraient ce qu’ils auraient à faire. Le roi, et dans la suite le consul , demandait l’avis du Sénat, et la guerre résolue, on renvoyait le héraut la déclarer sur la frontière (*). On est étonné de trouver chez les Romains une conduite si juste, si modérée et si sage, dans un temps où il semble qu’on ne devait attendre d’eux que de la valeur et de la férocité. Cn peuple qui traitait la guerre si re-

(*) Tii.-Liy., lib. 1, cap. xxxii.