LIV. ni, CHAP. IV

ligiensemeiit, jetait des fondeiuents bien solides de sa future grandeur.

J 52. — Ce qu'elle doit contenir.

La déclaration de guerre étant nécessaire pour tenter encore de terminer le différend sans effusion de sang, en employant la crainte pour faire revêtir à l'ennemi des sentiments plus Justes, en môme temps qu'elle dénonce la résolution que l’on a prise de faire la guerre, elle doit exposer le sujet pour lequel on prend les armes. C’est ce qui se' pratique constamment aujourd’hui entre les puissances de l’Europe

' L'opinion de Vattel sur la nécessüé d'une déclaration de guerre, ainsi que sur les formalités qu'il prétend devoir être observées en pareil cas, repose, suivant Pinheiro-Ferreira, sur une fausse supposition, savoir: qu'il y aurait de la surprise plus ou moins déloyale de notre part, si nous ouvrions des hostilités sans en avertir auparavant, ne fùt-ce que de quelques heures, la partie adverse ; car l'auteur convient que se serait porter trop loin la bonhomie (|ue de donner à l'ennemi, par un avis prématuré, le temps de se mieux préparer pour soutenir l'injustice dont, luimême, il nous a mis dans la nécessité de lui demander raison par la force.

« N'est-ce pas avouer, dit le jurisconsulte portugais, qu'une pareille » déclaration, loin d'étre un devoir, ne serait qu'une imprudence de » notre part ? L'auteur suppose qu'on n'est venu à prendre le parti cx- » trême de déclarer la guerre, qu'après avoir épuisé toutes les ressources I) des négociations et des menaces. Comment s'imaginer, après cela, que » l'ennemi, s'il n’en était pas averti par une déclaration en forme, serait 0 en droit de se plaindre d’une conduite déloyale de notre part '? Agres- » seur et agresseur obstiné, car on est dans la supposition d’une guerre » juste, ne devait il pas savoir que nos menaces n’auraient pas dû être » prises pour de vaines paroles, dès qu’il est convaincu que nous avons » les moyens de les mettre à exécution ? où est donc la surprise, après » une telle certitude de sa part "l où est donc la déloyauté, après des man nifestations aussi franches, aussi positives de la nôtre?

n Vattel, sentant peut-être la faiblesse d'un tel argument, ajoute » (§ M), que cette déclaration est encore nécessaire pour faciliter, lors- » qu'il s’agira de faire la|paix, la distinction à établir entre les actes qui U. 26

g 53. — Elle est simple, ou conditionnelle.

Lorsqu’on a demandé inutilement justice, on peut en venir à la déclaration de guerre, qui est alors pure et sim-

» doivent passer pour des elTets de la guerre, et ceux que chaque nation » peut mettre en griefs pour en demander réparation.

» Cet argument est tout aussi futile que le premier; car la distinction n entre les hostilités et les griefs est un moyen de chicane diplomatique, » qui ne sert qu’à embarrasser, et souvent meme à frustrer les négocia- » lions de paix. Ce qu’une diplomatie loyale et franche dicte en pareil » cas, c’est de poser, de part et d’autre, les conditions que chacun croit » fondées en équité, puis d'apporter à ces conditions toutes les uiudificat) lions qui seront propres à assurer le plus possible le maintien de la » bonne harmonie qu'il s'agit de rétablir entre les deux gouvernements. » La distinction dont il s’agit, entre les hostilités et les griefs, ne peut 1) servir qu'à compliquer d'uue question préliminaire et irritante ces » négociations toujours fort difficiles par elles-mêmes. L’auteur cite plus » loin il 64) le seul argument plausible qu’on puisse faire valoir en faveur I) de ces déclarations, avant de commencer les hostilités. Nous verrons » qu'il n'en est pas pour cela plus solide, que les deux dont nous venons ■ de faire l’analyse » (Note sur les i 51, 61, p. 386).

Les publicistes ne sont pas d’accord sur la question de nécessité delà déclaration de guerre. M. de Martens pense que « celui même qui le premier entre en guerre, n’a point d’ bligation générale et naturelle d’annoncer la guerre à l’ennemi, avant d’en venir à des hostilités» {/Vécu du Dr. des gens mod. de l'Eur., édit, cit., t II, 5 267, p. 209). Une telle déclaration, suivant Klüber « n’est requise guepar exception, lorsqu’elle a été stipulée dans un traité, ou qu'elle peut donner lieu à l’espoir d’un accommodement » {Dr. des gens mod. de l'Eur., édit, cit., } 238, p. 309). Voir aussi Haiitefeuillf., Des droits etdes devoirs des nations neutres, t. I, p. 287; et pour des exemples d’hostilités commises avant que la guerre ne fût déclarée : De Cussy, Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, t. 1, p. 182 et 362. — D’autres auteurs, se rattachant à l’opinion de Vattel, enseignent que ce serait subversif de toute foi et de toute confiance entre les nations, si un commerce réciproque d'amitié pouvait être brusquement remplacé par des hostilités et des violences, sans manifestation préalable du nouvel état de choses (voir la note deM. Ch. Vergé sur le g 267 du Précis de Ifortens, édit, cit., t. II, p. 210 et suiv. ; la note a sous le g 238 de l’ouvrage cité de Klüber, p. 309 ; Eschbacu, Introduction générale d l’étude du droit, III* édit., p. 114). Cette discussion a, d'ailleurs, perdu tout son intérêt.