LIV 111, CHAP. IV

pie. Mais si on le juge à propos, pour n’eu pas faire à deux fois, on peut joindre à la demande du droit, que les Romains appelaient rtnim repetüio, une déclaration de guerre conditionnelle, en déclarant que l’on va commencer la guerre, si l’on n’obtient pas incessamment satisfaction sur tel sujet. Et alors il n’est pas nécessaire de déclarer encore la guerre purement et simplement ; la déclaration condi-

(iepuis que les mœurs politiques modernes ont dissipé les mystères dont I lancienne diplomatie enveloppait autrefois son action. La discussion publique dt>s affaires internationales dans les assemblées d'un grand nombre de paya ; la participation de l’opinion, éclairée et provoquée par la presse, à tous les actes des gouvernements contemporains; la facilité extraordinaire des communications de peuple à peuple, si étonnamment développée depuis le moment où Vattel écrivait son H 55 (voir infrà), rendent désormais inutiles ces formes solennelles de déclarations de guerre, telles que l’antiquité les observait, que l’esprit chevaleresque du Moyen-àge les avait conservées, et dont on trouve encore des exemples jusqu’au xvii'’ siècle. On se borne, aujourd'hui, après la rupture des relations diplomatiques, à notifier au gouvernement que l'on va combattre, un manifeste auquel est donnée toute publicité, et qui proclame le projet de faire la guerre. Ce manifeste, qui souvent est un ultimatum, est précédé, accompagné ou suivi d'une proclamation publique, exposant les motifs de la guerre ainsi déclarée. Avis en est notifié diplomatiquement à toutes les puissances neutres. Vient ensuite une série de mesures dont l’opportunité reste abandonnée à la discrétion des Etats entre lesquels la guerre est déclarée, telles que: le rappel des sujets qui résident en pays ennemi, la défense de faire le commerce ou tel commerce avec les sujets du pays ennemi, et enfin l'expulsion hors du territoire des sujets de l’Etat adverse, en leur donnant le temps nécessaire pour faire leurs préparatifs de départ, et emporter avec eux ce qui leur a|q>articnt. Mais ces mesures ne sont plus usitées à notre époque, et la pratique des gouvernements contemporains a substitué à ces rigueurs d’un autre âge des principes plus dignes de peuples civilisés, et plus conformes à l’intérêt même des nations. Voir sur la déchration de guerre: Grotius, de jur. bel.acpac., lib. I, cap. III, g4; By.vkershoek, Question, jwr. public , lib. 1, cap.ii; UoTUERFORïii’s, Instit., b. Il, cil. IX, i 10 ; Hauteeeuille, lib. cil , l. 1, p. 287; Hekfter, Le Dr. internat, publ. de l'Eur., traduction de J. Bergso.v,§ lîO; "WnEATOX, Élém. du Dr. internat., 1. 1, p. 279, g 8 ; ÜÀLLOZ, Jurisprudence générale, v“ Droit naturel et des gens, n°‘ iii et suivants. P. P. F.

tionnelle suffit, si l’ennemi ne donne pas satisfaction sans délai.

$ 54. — Le droit de faire la guerre tombe, par l’offre de conditions équitables.

Si l’ennemi, sur l’uneou l’autre déclaration de guerre, offre des conditions de paix équitables, on doit s’abstenir de la guerre ; car aussitôt que l’on vous rend justice, vous perdez tout droit d’employer la force, l’usage ne vousen étant permis que pour le soutien nécessaire de vos droits. Bien entendu que les offres doivent être accompagnées de sûreté ; car on n’est point obligé de se laisser amuser par de vaines propositions. La foi d’un souverain est une sûreté suffisante, tant qu’il ne s’est pas fait connaître pour un perfide, et on doit s’en contenter. Pour ce qui est des conditions en elles-mêmes, outre le sujet principal, on est encore fondé ^ demander le remboursement des dépenses que l’on a faites en préparatifs.

g 55. — Formalités de la déclaration de guerre.

Il faut que la déclaration de guerre soil connue de celui à qui elle s’adresse. C’est tout ce qu’exige le droit des gens naturel. Cependant, si la coutume y a introduit quelques formalités, les Nations qui, en adoptant la coutume, ont donné à ces formalités un consentement tacite, sont obligées de les observer, tant qu’elles n’y ont pas renoncé publiquement [Prélim., § 2(i). Autrefois les puissances de l’Europe envoyaient des hérauts ou des ambassadeurs pour déclarer la guerre ; aujourd’hui on se contente de la faire publier dans la capitale, dans les principales villes, on sur 1.1 frontière; on répand des manifestes, et la communication, devenue si prompte et si facile depuis l’établissement des postes, en porte bientôt la nouvelle de tous côtés '.

' Voir, Suprà, J 52, la note, in fine. P. P. F.