LIV. 111, CHAP. IV

trouvent dans ses États pourront y demeurer, avec une entière sûreté pour leurs personnes et leurs effets, pourvu qu’ils s’y comportent comme ils le doivent^.

g 64. — Publication de la guerre; manifestes.

Nous avons dit (g 36) que le souverain doit publier la guerre dans ses États, pour l’instruction et la direction (le ses sujets. Il doit aussi aviser de sa déclaration de guerre les puissances neutres, pour les informer des raisons justificatives qui l’autorisent, du sujet qui l’oblige à prendre les armes, et pour leur notifier que Je! ou tel peuple est son ennemi, aûn qu’elles puissent se diriger en conséquence. Nous verrons même que cela est nécessaire pour éviter toute difficulté, quand nous traiterons du droit de saisir certaines choses que des personnes neutres conclui-

■ PinheirO'Ferreira disait à propos de ta doctrine de cet article, en tant qu'elle autorise le gouvernement à traiter en ennemis les sujets du gouvernement avec lequel on est en guerre, s'ils ne quittent pas le pays dans le terme qui leur aura été prescrit : « Cette doctrine est encore un » reste de ce droit barbare que nous ont légué nos ancêtres. Espérons » qu'il n'en re.stera plus de trace avant l'expiration du siècle actuel... n (Note sur le jj 63, p. 392.).

Voir dans le traité des prises de MM. de Pistoye et Duverdy, les déclarations de la France, de l'Angleterre et de la Russie, lors de la guerre de Crimée, en date ries ‘27 mars et 19 avril 1854 ; et les déclarations de la France, du Piémont et de l'Autriche lors de la guerre d'Italie, des 5 mai, 8juin et 13 mai 1859. — Ces mesures de modération doivent être adoptées surtout envers les commerçants, dont les intérêts demandent plus de ménagements, et qu'il serait injuste de poursuivre par des vexations pendant la guerre, eux qui, en transportant pendant la paix leur industrie dans le. pays, l'ont appelé à prendre part à leurs bénéfices, et y ont développé de nouveaux éléments de richesse (Voir : Massé, Le Droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens, 2* édit., t. 1, p. 117.) — Sur l'embargo, voir : Marte.vs, Précis duDr. des gensmod. de l'Eur., édit, cit., t. Il, g 268, p. 213, note p. <14; Klüber, Dr. des gens mod. de l'Eur., édit, cit., jf 234, p. 3ÜI, note de M. Ott, p. 303 ; Hautefeüille, Des droits et des devoirs des nations neutres, 2' édit., t. III, p. 427 ; Wheato.v, t^lém. du Dr. internat., 1. 1, p. 274, et ‘277 ; Massé, libr. cit , t. 1, p. 1 14. P. P. F.

sent à l’ennemi, de ce qu’on appelle contrebande, en temps de guerre. On pourrait appeler déclaration celte publication de guerre, et dénonciation, celle qui se notifie directement à l’ennemi; comme, cil effet, elle s’appelle en latin denunciatio belli.

On publie aujourd’hui et l’on déclare la guerre par des manifestes. Ces pièces ne manquent point de contenir les raisons justificatives, bonnes ou mauvaises, sur lesquelles on se fonde pour prendre les armes. Le moins scrupuleux voudrait passer pour juste, équitable, amateur de la paix; il sent qu’une réputation contraire pourrait lui être nuisible. Le manifeste qui porte déclaration de guerre, ou, si l’on veut, la déclaration môme, jiubliée, imprimée, et répandue dans tout l’État, contient aussi des ordres généraux que le souverain donne é ses sujets à l’égard de la guerre (*) *.

§ 65. — Décence et modération que l'on doit garder dans les manifestes.

Est-il nécessaire, dans un siècle si poli, de faire observer que l’on doit s’abstenir dans t es écrits, qui se publient au sujet de la guerre, de toute expression injurieuse qui manifeste des sentiments de baine, d’animosité, de fureur, et qui n’esi propre qu’à en exciler de semblables dans le cœur de l’ennemi? Un prince doit garder la plus noble décente dans ses discours et dans ses écrits ; il doit se respecter soi-même dans la personne de ses pareils ; et s’il a le mal-

(•) On remarque comme une chose fort singulière, que Charles II, roi de la Grande-Bretagne, dans sa déclaration de guerre contre la France, du 9 février 1668, promet sûreté aux Français, qui se comporteront comme ils doivent, et de plus sa protection et sa faveur à ceux d’entre eux qui voudraient se retirer dans scs royaumes.

' Sur les lettres acocatoires,(ié/ior(atoim et inhibiloires,\oir : Mar- TE.vs, Précis du Dr. des gens mod. de l’Eur., édit. cit.. t. 11, g 269, p. 218, et la note p. 219; Klüber, Dr. des gens mod. de J’£ur.,'édit. cit., g 240, p. 310. P. P. F.