CHAPITRE Y

UE l’ennemi, et des choses appartenantes a l’ennemi.

J 69. — Ce que c'est que l’ennemi.

L’ennemi est celui avec qui on est en guerre ouverte. Les Latins avaient un terme particulier [hostis) pour désigner un ennemi public, et ils le distinguaient d’un ennemi particulier (inimicus). Notre langue n’a qu’un même terme pour ces deux ordres de personnes, qui cependant doivent être soigneusement distinguées. L’ennemi particulier est une personne qui cherche notre mal, qui y prend plaisir ; l’ennemi public forme des prétentions contre nous, ou se refuse aux nôtres et soutient ses droits, vrais ou prétendus, par la force des armes. Le premier n’est jamais innocent; il nourrit dans son cœur l’animosité et la haine. Il est possible que l’ennemi public ne soit point animé de ces odieux sentiments, qu’il ne désire point notre mal, et qu’il cherche seulement à soutenir ses droits. Cette observation est nécessaire pour régler les dispositions de notre cœur envers un ennemi public.

< « Vattel insiste dans ces articles, dit Pinheiro-Ferreira, sur la né- » cessité des formalités d'une déclaration de guerre, pour distinguer les » guerres légitimes et faites dans les formes, d’avec celles qu'à juste titre » on appelle illégitimes et informes. Vattel se trompe. Ce qu'il y a d'es- » sentiel et de caractéristique dans une guerre légitime aux yeux des » nations, c'est le préliminaire de l'exposition d'un grief, et la demande » de réparation adressée par le gouvernement qui ouvre les hostilités, à » celui envers lequel il les exerce... n (Note sur les é 66 à 68, p. 395.)

§ 70. — Tous les sujets de deux États qui se font la guerre sont ennemis.

Quand le conducteur de l’État, le souverain, déclare la guerre à un autre souverain, on entend que la Nation entière déclare la guerre à une autre Nation. Car le souverain représente la Nation et agit au nom de la société entière (liv. I, g 40 et 41); et les Nations n’ont affaire les unes aux autres qu’en corps, dans leur qualité de Nations, Ces deux Nations sont donc ennemies, et tous les sujets de l’une sont ennemis de tous les sujets de l’autre. L’usage est ici conforme aux principes.

g 71. — Et demeurent tels en tous lieux.

Les ennemis demeurent tels en quelque lieu qu’ils se trouvent. Le lieu du séjour ne fait rien ici ; les liens politiques établissent la qualité. Tant qu’un homme demeure citoyen de son pays, il est ennemi de ceux avec qui sa Nation est en guerre. Mais il n’en faut pas conclure que ces ennemis puissent se traiter comme tels partout où ils se rencontrent. Chacun étani maître chez soi, un prince neutre ne leur permet pas d’user de violence dans ses terres.

g 72. — Si les femmes et les enfants sont au nombre des ennemis.

Puisque les femmes et les enfants sont sujets de l’État et membres de la Nation, ils doivent être comptés au nombre des ennemis. Mais cela ne veut pas dire qu’il soit permis de les traiter comme les hommes qui portent les armes ou qui sont capables de les porter. Nous verrons que l’on n’a pas les mêmes droits contre toutes sortes d’ennemis '.

< Vattel professe dans ces paragraphes l'une des plus dangereuses erreurs de l’ancien droit des gens, dont le droit public actuel ait fait justice. Dans l'antiquité, tout étranger était réputé ennemi, hostis ; chaque citoyen était soldat; les guerres, qui avaient pour objet direct le butin, la conquête et l'asservissement des pays et des individus, étaient décla-