LIV. III, CHAP. VI

g 94. — De celui qui refuse les secours dus en vertu d’une alliance.

Refuser à un allié les secours qu’on lui doit, lorsqu’on n’a aucune bonne raison de s’en dispenser, c’est lui faire une injure, puisque c’est violer le droit parfait qu’on lui a donné par un engagement formel. Je parle des cas évidents ; c’est alors seulement que le droit est parfait : car dans les cas douteux, chacun est juge de ce qu’il est en état de faire (g 92). Mais il doit juger sainement, et agir de bonne foi. Et comme on est tenu naturellement à réparer le dommage que l’on a causé par sa faute, et surtout par une injustice, on est obligé d’indemniser un allié de toutes les pertes qu’un injuste refus peut lui avoir causées. Combien de circonspection faut-il donc apporter des engagements auxquels on ne peut manquer, sans faire une brèche notable ou à ses affaires ou à son honneur, et dont l’accomplissement peut avoir les suites les plus sérieuses *.

< La foi due aux traités, en général, doit aussi présidera l'exécution des traités d'alliance. Sur les obligations réciproques des alliés, lorsque le traité d'alliance est muet ou incomplet, voir; Hefpter, Le Dr. internat, publie de l'Eur., traduct. de J. Dergso.v, jj 115-110; la note de M. Vergé sur le 8 ‘J99 du Précis de M.\rte.vs, édit, cit., t. Il, p. 282 et suiv.; Marte.vs, lib.cit.,l. Il, j 300, p. 284 et suiv.; Klüber, Dr. des gens mod. del'Eur., édit, cit., g 270, p. 343 et suiv. — Il est de règle qu’aucun des alliés ne doit se déclarer unilatéralement neutre, ou donner les mains à une trêve ou à une paix particulière. On excepte cependant ; 1° les cas de nécessité; 2° ceux où l'allié aurait le premier manqué à son allié; 3° ceux où le but de l’alliance ne pourrait plus s'accomplir; 4° ceux où l'allié refuserait une paix convenable qui lui serait oITerte ; et on sent que « ces exceptions, dit M. deMartens,dansla bouche de puissances souveraines, emportent presque la règle » {lib. cil., t. Il, g 300, p. 284 et suiv.). L'histoire contem|K)raine offre des exemples de paix convenue par un des alliés sans l'inlervenlionde l’autre, ctde puissances alliées sus[>endant unilatéralement l’accomiilissement des obligations imposées par l'allianee. C’est ainsi que le 10 juillet 1859, à Villafranca, les empereurs des Français et d’Autriche ont, d'un commun accord, arreté les bases d'une paix soudaine, en tenant à l'écart le roi Victor-Emmanuel II, partie intéressée pourtant dans la guerre. Voir également dans tes documents diplomatiques publiés

g 95. — Des associés de l'ennemi.

C’est un engagement bien important que celui qui peut entraîner dans une guerre : il n’y va pas de moins que du salut de l’Etat. Celui qui promet dans une alliance un subside, ou un corps d’auxiliaires, pense quelquefois ne hasarder qu’une somme d’argent, ou un certain nombre de soldats; il s’expose souvent à la guerre et à toutes ses calamités. La Nation contre laquelle il donne du secours le regardera comme son ennemi, et si le sort des armes la favorise, elle portera la guerre chez lui. Mais il nous reste à voir si elle peut le faire avec justice, et en quelles occasions. Quelques auteurs (*) décident, en général, que quiconque se joint à notre ennemi, ou l’assiste contre nous d’argent, de troupes, ou eu quelque autre manière que ce soit, devient par là notre ennemi, et nous met en droit de lui faire la guerre. Décision cruelle, et bien funeste au repos

par le département des affaires étrangères (année 186i), les pièces relatives à la suspension des effets de la convention conclue à Londres le 31 octobre 1861, entre la France, l’Angleterre et l’Espagne, en vue d'une action combinée contre le Mexique (p. 172 et suiv.). — « Il doit paraître encore moins conforme aux principes de la loi naturelle, ajoute M. de Martens, de quitter le parti de l'allié pour se joindre à son ennemi contre lui; mais la politique oc manque jamais de prétextes ou de raisons justificatives, puisées surtout dans les violations imputées au premier allié » {libr. et loc. cil.). Aussi n'est-il pas rare de trouver, jusque dans les temps les plus récents, des exemples d’alliés qui se sont, non-seulement déclarés neutres, mais qui même ont embrassé la cause de leur ancien ennemi. L’un des plus tristes exemples de cette infidélité politique, dans notre histoire contemporaine, a été donné par les divers États alliés de la France, qui ont adhéré à la grande alliance de 1813 contre Napoléon. L’attitude de l’Autriche, pendant la guerre de Crimée, vis-à-vis de la Russie son ancienne alliée; la neutralité favorable à la France observée par l'empereur de Russie pendant la guerre d’Italie; l'antagonisme de Vienne et de Berlin, sont autant de preuves de l'inconsistance des alliances internationales. — Voir : Martexs, Recueil, III, 151 et suiv.; IV, 529 et suiv.; VI, 620; Supplément, V, 564, 588, note (*), 610, 643, 649, 660. P. P. F.

(*) Voyez WOLFF, Jus gentium, g 730 et 736.