LIV. III, CHAP. VII

§ 1 12. — Des marchandises de contrebande.

La première est de distioguer soigneusement les marchandises communes, qui n’ont point de rapport à la guerre, de celles qui y servent particulièrement. Le commerce des premières doit être entièrement libre aux Nations neutres; les puissances en guerre n’ont aucune raison de leur refuser, d’empêcher le transport de pareilles marchandises chez l’ennemi : le soin de leur sûreté, la nécessité de SC défendre, ne les y autorise point, puisque ces choses ne rendront pas l’ennemi plus formidable. Entreprendre d’en interrompre, d’en interdire le commerce, ce serait violer les droits des Nations neutres et leur faire injure; la nécessité, comme nous venons de le dire, étant la seule raison qui autorise à gêner leur commerce et leur navigation dans les ports de l’ennemi. L’Angleterre et les Provinces-Unies étant convenues le 22 août lü89, par le traité de Whilehall, de notilier à tous les États qui n’étaient pas en guerre avec la France, qu’ellesattaqucraientct qu’elles déclaraient d’avance de bonne prise tout vaisseau destiné pour un des ports de ce royaume, ou qui en .sortirait, la Suède et le Danemarck, sur qui on avait quelques prises, se liguèrent le 17 mars lü93, pour soutenir leurs droits et se procurer une juste satisfaction. Les deux puissances maritimes, reconnaissant que les plaintes des deux couronnes étaient bien fondées, leur firent justice (a)

Les choses qui sont d’un usage particulier pour la guerre,

, et dont on empêche le transport chez l’ennemi, s’ap|>ellent marcliandisfs de contrebande. Telles sont les armes,

gens, t. I, p. 155 et .suiv.). Sur le commerce des neutres, voir: Mah- TEvs, Précis du Dr. des gens mod. de VEur., 6dit. cit., t. II, {) 314, et note O, p. 312; Ki.üder. Dr. des gens mod. de VEur , ^ 287 et 288, p. 3fi2 etsuiv. ; Wiieatos, Elém. du Dr. internat , t. II, p. 138. J 24 et suiv. ; Oauchy, Le Dr. maril. internat., t. Il, p. 86, 90, 216 à 219, 269 à 272 ; Mas.sé, lihr. cit., t. I, p. 1 ’i8 et suiv. P. P. F.

(o) Voyez d’autres exemples dans Gbotics, liv. III, ch. i, § 5, note 6.

les munitions de guerre, les bois, et tout ce qui sert à U coustruction et à l’armement des vaisseaux de guerre, les chevaux, et les vivres même, en certaines occasions où l’on espère de réduire l’ennemi par la faim (*)

(*) Le pensionnaire de Witt, dans sa lettre du 14 janvier 1654, convient qu'il serait contraire au droit des gens de vouloir empêcher des Piations neutres de porter du blé dans les pays ennemis; mais il dit qu’on peut les empêcher d’y (lorter des agrès, et tout ce qui sert à l'équipement des vaisseaux de guei re.

Eu 1 597, la reine Élisabeth ne voulut point permettre aux Polonais et aux Danois de porter en Espagne des vivres, beaucoup moins des armes, disant « que selon l'ordre de la guerre, il est permis de dompter » son ennemi par 1a faim même, pour l’obliger à la recherche de la » paix. «Les Provinces-Unies, obligées à plus de ménagements, n’empêchaient point les autres nations d'exercer toutes sortes de commerees avec l’Espagne. Il est vrai que leurs propres sujets vendant aux Espagnols et des armes et des vivres, elles auraient eu mauvaise grâce de vouloir interdire ce commerce aux peuples neutres. Urotids, Histoire des troubles des Pays-Bas, liv. VI. Cependant, en 1640, les Provinces Unies publièrent un édit, portant défense à tous leurs sujets, même aux nations neutres, de porter en Espagne ni vivres, ni autres marchandises, se fondant sur ee que les Espagnols, après avoir, sous une apparence de commerce, attiré chez eux les vaisseaux étrangers, les retenaient, et s'en serraient eux-mêmes d la guerre. Et pour cette cause le même édit déclarait, </«c les confédérés allant assiéger les ports de leurs eniiemis, feraient leur proie de tous les vaisseaux qu'ils verraient aller en ee pays-là Ibid., liv. XV, p. iTÎ.

' M. Cauchy reproche à Vattcl d’avoir évité de déflnir nettement ce qu’il faut entendre par o choses appartenant à la guerre. » b Ce n’est pas, dit-il, avec ce vague dans les définitions, cette hésitation dans les principes, qu’on pouvait imprimer tin progrès véritable à la théorie do droit des neutres » (te Dr. marit. internat., t. II, p. 80). Mais ce reproche peut-être adressé à la généralité des publicistes qui ont traité cette matière. Voir, sur la contrebande de guerre : Grotius, De jure bel. ac pac., lib. III, ch. i, g 5 ; Bv.xkershoeck, (Ju,rst. jur. puh2.,lib I, ch. x ; Hüiixer, De la saisie des bâtiments neutres, t. I, 2' part , ch. t ; Ga- LiAxi, Deidoveridei principi neutrali, p. 31'2; Martexs, Précis du Dr. des gens mod. de l’Eur., édit, cit , t. 11, g 315, p 313 et suiv., et la note de M. Ch Vergi2. p 315 et suiv. ; Klüber, Dr. des gens rnod.de l'Eur., g 288, p 362 et suiv., et la note de M. Ott, p. 364 ; Wiieatox, Elém. du Dr. internat. ,t. Il, p. 138 et suiv., J 24; Hautefeville, Droits