LIV. 111, CHAF. Vil

chandises, serait le plus souvent un moyen inefficace, principalement sur mer, où il n’est pas possible de couper tout accès aux ports de l’ennemi. On prend donc le parti de confisquer toutes les marchandises de contrebande dont on peut se saisir, afin que la crainte de perdre servant de frein à l’avidité du gain , les marchands des pays neutres s’ab- ^ stiennent d’en porter à l’ennemi. Et certes il est d’une si grande importance pour une Nation qui fait la guerre, d’empêcher, autant qu’il est en son pouvoir, que l’on ne porte à son ennemi des choses qui le fortifient et le rendent pins dangereux, que la nécessité, le soin de son salut et de sa sûreté, l’autorisent ù y employer des moyens efficaces, à déclarer qu’elle regardera comme de bonne prise toutes les choses de cette nature que l’on conduira à son ennemi. C’est pourquoi elle notifie aux États neutres sa déclaration de guerre (| 63); sur quoi ceux-ci avertissent ordinairement leurs sujets de s’abstenir de tout commerce de contrebande avec les peuples qui sont en guerre, leur déclarant que s’ils y sont pris, le souverain ne les protégera point. C’est à quoi les coutumes de l’Europe paraissent aujourd’hui s’ôtre généralement fixées après bien des variations, comme on peut le voir dans la note de Grotius que nous venons de citer, et particulièrement par les ordonnances

dit que la question de droit, éclairée par une tradition constante, ne pouvait laisser aucun doute, ni permettre aucune hésitation, et que, d’ailleurs, la tradition même du gouvernement des Etats-Unis condamnait la conduite chi capitaine Wilkes {Journal la Presse, du 23 décembre). Voir la lettre du général Scott sur le diflërent anglo-américain, et la lettre du Comité de la Société de la pair, sur le même différend, dans le Moniteur officiel {ISO] , p, 1708 et 1727); la note du gouvernement autrichien au ministre d'Autriche à Washington (18 déc.), conçue dans lésons de la note française {Journal des Débats, 15 janv. 1862); une dépêche du gouvernement prussien à son ministre aux Etats-Unis (25 déc.), adoptant les conclusions de la France et de l'Autriche (même journal, 7 janv. 1862) ; la réponse du ministre des affaires étrangères des Etats- Unis, en réponse à la note française (27 décembre, Constitutionnel, 14 janvier 1862). P. P. F.

des rois de France, des années 1543 et 1584, lesquelles permettent seulement aux Français de se saisir des marchandises de contrebande, et de les garder en payant la valeur. L'usage moderne est certainement ce qu’il y a de plus convenable aux devoirs mutuels des Nations, et de plus propre à concilier leurs droits respectifs. Celle qui fait la guerre a le plus grand intérêt à priver son ennemi de toute assistance étrangère, et i>ar là elle est en droit de regarder, sinon absolument comme ennemis, au moins comme gens qui se soucient fort peu de lui nuire, ceux qui portent à son ennemi les choses dont il a besoin pour la guerre ; elle les punit par la confiscation de leurs marchandises. Si le souverain de ceux-ci entreprenait de les protéger, ce serait comme s’il voulait fournir lui-même cette espèce de secours ; démarche contraire sans doute à la neutralité. Une Nation qui, sans autre motif que l’appàtdu gain, travaille à fortifier mon ennemi, et ne craint point de me causer un mal irréparable, cette Nation n’est certainement pas mon amie (*), et elle me met en droit de la considérer et de la traiter comme associée démon ennemi. Pour é\iter donc des sujets perpétuels de plainte et de rupture, on est convenu, d’une manière tout à fait conforme aux vrais principes, que les puissances en guerre pourront saisir et confisquer toutes les marchandises de contrebande que des personnes neutres transporteront chez leur ennemi, sans que le souverain de ces personnes-là s’en plaigne ; comme d’un autre côté, la puissance en guerre n’impute point aux souverains neutres ces entreprises de leurs sujets. On a soin même de régler eu détail toutes ces choses dans des traités de commerce et de navigation

(*) De nos jours le roi d’Espagne a interdit l’entrée de ses ports aux vaisseaux de Humiiourg, parce que cette ville s’était engagée à fournir des munitions de guerre aux Algériens, et l’a ainsi obligée à rompre son traité avec les Barbaresques. — [Yattel écrivait ceci vers 1758).

' Piulieiru-Ferrcira fait à l’occasion de ce ^ .une observatiou qui ne