CHAPITRE V

DE l’oBSERVATIO.N DE LA JUSTICE ENTRE LES NATIONS.

g 63. — Nécessité de l’observation de la justice dans la société humaine.

I.a justice est la base de toute société, le bien assuré de tout commerce. La société humaine, bien loin d’étre une communication de secours et de bons otiices, ne sera plus

< « Nous croyons avoir démontré, dans la note au g 56, dit Pinheiro- » Ferreira, que les gouvernements étrangers n’ont pas le droit de s’im- » miscer dans les dissensions qui pourraient s’élever dans les autres » pays entre les gouvernements respectifs et leurs concitnyens. Ceux-ci » ont le droit d’abandonner un pays où règne la tyrannie, et de passer là » où des gouvernements plus humains ou plus sages leur offrent un » asile. Si, usant de ce droit, et s’étant établis ailleurs, leur ancien » gouvernement poussait l’abus du pouvoir jusqu’à leur refuser d’y faire » passer leurs biens, le gouvernement sous les lois duquel les réfugiés » auraient été chercher protection se trouvera dans le devoir de faire » valoir par tous les moyens que la prudence lui dictera les droits de » ces innocentes victimes du despotisme » (Note sur le ? 62, p. 288)

qu’un vaste brigandage, si l’on n’y respecte pas celte vertu qui rend à chacun le sien. Elle est plus nécessaire encore entre les Nations qu’entre tes particuliers, parce que l’injustice a des suites plus terribles dans les démêlés de ces puissants corps politiques, et qu’il est plus difficile d’en avoir raison. L’obligation imposée à tous les hommes d’être justes, se démontre aiséibent en droit naturel. Nous la supposons ici comme assez connue, et nous nous contentons de faire observer que, non-seulement les Nations n’en peuvent être exemptes (Prélim., § 5), mais qu'elle est plus sacrée encore pour elles, par l’importance de ses suites.

g 64. — Obligation de toutes les nations, de cultiver et d’observer la justice.

Toutes les Nations sont donc étroitement obligées à cultiver Injustice entre elles, à l’observer scrupuleusement, à s’abstenir avec soin de tout ce qui peut y donner atteinte. Chacune doit rendre aux autres ce qui leur appartient, respecter leurs droits, et leur en laisser la paisible jouissance (*) '.

(*) Ne pourrait-on point étendre ce devoir jusqu’à l’exécution des sentences rendues dans un autre pays, selon les formes nécessaires e usitées? Voici ce qu’écrivait à ce sujet M. Van Beuninpen à M. de Witt, le 15 octobre 1666. « Je vois, par ce que la cour de Hollande a décrété n dans l’alTaire d’un certain de Koningh de Roterdam, qu’elle suppose » que tous les arrêts rendus par les parlements de France contre les ha- I) bitants de Hollande in judicio contradiclorio, doivent être exécutés » sur les lettres réquisitoriales de ses parlements. Mais je ne sais pas si » les tribunaux de ce pays-ci font la même chose sur les sentences ren- » dues en Hollande; et au cas qu’ils ne le fassent pas, on pourrait con- » venir que les sentences de part et d’autre, contre les sujets des deux » Etats, ne sortiront leur effet que sur les biens et effets qui se trouve- » ront appartenir au condamné dans l'État où la sentence aura été » rendue. »

• Bélime a consacré un chapitre de son ouvrage sur la Philosophie du Droit, à démontrer cette vérité fondamentale qu’il n’y a pas deux morales, et qu’il n’est pas permis de faire dans l’intérêt de tous, ce (|ui