LIV. II, CHAP V

I 65. — Droit de ne pas souffrir l’injustice.

De cette obligation indispensable, que la nature impose aux Nations, aussi bien que de celles dont chacune est liée

n'est pas possible dans l’intcrét de chacun. « Il y a, dit-il, quelque chose de plus sacré que le pays lui-même ; c'est l'honneur, la loyauté et la justice, dont le dépôt doit être transmis intact aux générations Tutures... Helvétius se demandait pourquoi un vol est infamant pour un particulier,

tandis qu’une conquête injuste n’est pas infamante pour un Etat Si

du temps d’Helvétius une conquête injuste n’était point hinmée, les idées se sont rectifiées depuis. Un peuple qui ferait métier de s’approprier par la force le bien de ses voisins, ne tarderait point à être mis par Kopinion publique au ban de la civilisation. Les diplomates eux-mêmes ont pris l'honorable initiative de venger la science qu’ils professent, et de montrer qu’elle n’est point incompatible avec les principes de l’honnêteté; que l’on peut faire par les voies loyales tout ce qu’on peut faire par les voies obliques, que l’avantage est même du côté des premières, et que le peuple qui les emploie y gagne ce renom d’honneur et de droiture, gage le plus certain de la prépondérance politique » (t. 1, liv. I, chap. wiii, p. 169 et suiv.].

On ne peut contester, toutefois, que la première loi de toute société politique ne soit de se sauver ; salm populi suprema lex est, disait Cicéron {De legib., 3, 8). Il est vrai que Montesquieu a prouvé dans son livre sur les causes de la grandeur et de la décadence des Romains que la constitution de Rome et sa liberté ont péri par l'usage trop fréquent du pouvoir dictatorial, employé sous le prétexte de sauver l’Etat. Mais, s'il est conforme à l'histoire, qu’à toutes tes époques, la raison d’État ait servi de prétexte pour justifier les plus flagrantes violations de la loi morale, il n’est pas moins évident que le salut du peuple comme celui de l’individu peuvent souvent justifier à un égal degré l’emploi de mesures irrégulières, quand la nécessité le commande. « Un homme est attaqué par un brigand au fond des bois, dit M. Berriat- Saint-Prix, les moralistes exigeront-ils qu’il appelle à son secours les agents de la force publique'? Repousser la force par la force devient alors un droit. Les chefs d’un gouvernement s’emparent du pouvoir absolu et fout protéger leur usurpation par la force armée dont ils disposent. Que devront faire les citoyens? .Appeler de l’usurpation aux usurpateurs eux-mêmes ou à leurs complices? Attendre paisiblement que les conséquences du coup d’Etat se consolident et prennent les apparences de la légitimité?... Une révolte à main armée, une invasion ennemie se déclarent à l’improviste. Les principaux magistrats, menacés

envers elle-même, il résulte pour tout État le droit de ne pas souffrir qu’on lui enlève aucun de ses droits, rien de ce qui lui appartient légitimement ; car en s’y opposant, il ne fait rien que de conforme à tous ses devoirs, et c’est en quoi consiste le droit (g 49).

8 66. — Ce droit est parfait.

Ce droit est parfait, c’est-à-dire accompagné de celui d’user de force pour le faire valoir. En vain la nature nous donnerait-elle le droit de ne pas souffrir l’injustice, en vain obligerait-elle les autres à être justesà notre égard,si nous ne pouvions légitimement user de contrainte, quand ils refusent de s’acquitter de ce devoir. Le juste se verrait à la merci de la cupidité et de l’injustice ; tous ses droits lui deviendraient bientôt inutiles.

8 67. — Il produit; 1° le droit de défense.

De là naissent, comme autant de branches : 1° le droit

par une force supérieure, devront-ils convoquer les législateurs, bien que les communications soient coupées; devront-ils assembler les juges et faire, un à un, tous tes actes prescrits par la toi pour une situation normale? Une semblable théorie assurerait le triomphe de tous les attentats dirigés contre les gouvernements les plus réguliers et les plus irréprochables. L'homme qui se noie n’est pas tenu d'examiner si la branche d'arbre qu’il saisit est, ou non, sa propriété; c’est assez qu’une

fois sauvé il indemnise le maître Le gouvernement qui n’a pas le

choix des moyens, ne peut être accusé s’il sauve le pays par un emploi Irrégulier de la force Le danger passé, on revient à l’exécution stricte des lois » {Théorie du Droit constitutionnel français, p. 484). La dictature n’est légale qu'à la double condition : 1°que le jieuple ou le gouvernement menacés dans leur existence, aient le bon droit de leur côté; 2° qu’il y ait impossibilité de suivre la marche régulière Aussitôt que l’impossibilité a cessé, il faut revenir à l’observation des formes légitimes, rendre compte à qui de droit des irrégularités commises, et en réparer, s’il est possible, les conséquences. Voir Pailliet, Droit public français, p. 959 et suiv.; Bioox, De la conciliation progressive de la morale et de la politique, t. l des Mémoires de l'Académie des sciences morales et politiques. P. P. F.