CHAPITRE VII

DES EFFETS DD DOMAINE E.NTRE LES NATIONS, g 79. — Effet général du domaine.

Noos avons expliqué dans le chapitre xvni du livre I, comment une nation s’empare d'un pays, et y occupe le domaine et l’empire. Ce pays, avec tout ce qu’il renferme, devient le bien propre de la Nation en général Voyons quels sont les effets de cette propriété envers les autres Nations. Le domaine plein est nécessairement un droit propre et exclusif. Car de cela même que j’ai un plein droit de disposer d’une chose à ma volonté, il s’ensuit que les autres n’y ont absolument aucun droit, s’ils y en avaient quelqu’un, je ne pourrais plus disposer librement de cette chose là. Le domaine particulier des citoyens peut être limité et restreint en diverses manières par les lois de l’Ltat, et il l’est toujours par le domaine éminent du sou-

tellcs monstruosités sociales ne peuvent pas durer. Soit qu'on partage à cet égard l'opinion de Grotius, qui pense que l'exercice de la piraterie par un |>euple est en lui-méme une cause suffisante pour toute nation civilisée de lui déclarer la guerre; soit qu'on se range à l'opinion de Wolff, qui n'admet la légitimité de la guerre qu'autant que la nation qui la fait a été directement lésée dans ses droits par quelque acte de piraterie non réparé, il est évident qu'un peuple de pirates doit donner tôt ou tard aux autres peuples occasion de tirer vengeance de ses méfaits...» {Ije Droit maritime international, 18G2, t. !•', p. 152 et suiv.; voir aussi Ibid., p. 45, 46, 114, 180, et sur les guerres avec les flibustiers d'Amérique, Ibid., p. 458 à 460). Voir: Marte.vs, Précis du droit des gens moderne de l’Europe, édit, cit., t. 1", ? 289, dernier alinéa, p. 268 ; Klüber, Droit des gens moderne de l’Europe, édit, cit., 8 260, p. 334, et dans ses Àcten des M iener Congresses, t. V, p. 528, le Mémoire de sir Sidney Smith, contre les pirateries des Étals barbaresques, présenté au congrès de Vienne ; Wheaton, Éléments du droit international, t. 1", p. 141 et suiv., 8 15. P. P. F.