LIV. Il, CHAP, Vil

étant considérés par les Nations étrangères comnae ne faisant qu’un tout, comme une seule personne, tous leurs biens ensemble ne peuvent être envisagés que comme les biens de cette même personne. Et cela est si vrai qu’il dépend de chaque société politique d’établir chez elle la communauté des biens, ainsi que l'a fait Campanella dans la république du Soleil. Les autres ne s’enquièrent point de ce qu’elle fait à cet égard; ses règlements domestiques ne changent rien au droit envers les étrangers, ni à la manière dont ils doivent envisager la totalité de ses biens, de quelque façon qu’ils soient possédés.

§ 82. Conséquence de ce principe.

Par une conséquence immédiate de ce principe, si une Nation a droit à quelque partie des biens d’une autre, elle a droit indifféremment aux biens des citoyens de celle ci, jusqu’à concurrence de la dette. Cette maxime est d’un grand usage, comme ou le verra dans la suite '.

' « Le principe que les biens des citoyens sont les biens de la nation à » l'égard des nations étrangères, a, dit Pinbeiro-Ferreira, un double « sens, l’un propre et l'autre figuré; en sorte que, pris au figuré, il est » vrai, tandis que, pris au propre, il est complètement Taux.

» Le principe est vrai en ce sens que les nations étrangères ne doivent » pas moins respecter la propriété de cbacun des individus que l'ensemble Il de la propriété possédée par tous, et que, par suite, tous sont tenus de » prendre la défense de la propriété de chacun comme de leur propre a bien, si elle venait à être attai|uée. Voilà le sens figuré dont personne a ne saurait contester l’exactitude

a Mais il a un autre sens, savoir ; que si la propriété du particulier était a attaquée, tous les concitoyens de celui-ci doivent venir à son secours, a parce que c’est leur propre bien. On voit que, dans ce cas, la phrase ; a les biens du particulier sont les biens de la nation, se prend dans le a sens propre, tandis que dans l'autre elle est prise au figuré, puisqu'elle a signifie seulement que les biens du particulier sont, quant aux droits de a la commune défense, comme si les biens de tous étaient attaqués à la a fois.

a Mais il n’y a rien de commun entre le droit que chaque particulier a possède d'exiger le concours de tous à repousser son agresseur, et le

g 83. — Connexion du domaine de la Nation avec l’Em|iire.

Le domaine général de la Nation sur les terres qn’elle habite, est naturellement lié avec l’empire ; car en s’établissant dans un pays vacant, la nation ne prétend pas sans doute y dépendre d’aucune autre puissance, et comment une Nation indépendante ne commanderait-elle pas chez elle? Aussi avons-nous déjà fait observer (liv. I, § 205) qu’en occupant un pays, la Nation est présumée y occuper en même temps l’empire. Nous allons plus loin ici, et nous

» droit de propriété nationale. Voilà l'équivoque sur laquelle pose la » fausse doctrine enseignée ici par Vattel, savoir ; que les membres » d'une nation ne faisant qu’une personne morale, les biens de chacun » doivent être regardés comme la propriété de tous.

» Il faut bien se comprendre sur un point aussi vital des sociétés; tous » les biens du particulier ne sont pas les biens de la nation ; celle-ci n'a, n sur le produit de l’industrie des citoyens, d'autre droit que d'en préle- » ver la cote de contribution à la charge de chacun.

» Ce qui appartient à la nation, c’est l’immeuble dont la valeur ac- » tuelle ne sera pas surpassée ou égalée par le capital que le particulier » y aura employé, soit pour le rendre productif, soit comme prix d’achat.

» La guerre, ainsi que nous le démontrerons dans les notes sur le livre » (luatrième, n'ayant lieu qu’entre les gouvernements, celle des parties » belligérantes qui parvient à .se saisir du bien appartenant à l'autre ne » saurait retenir comme de bonne prise que ce qui, restant au pouvoir » de son adversaire, pourrait légalement être employé par lui à la couti- B nuation de la guerre. C'est là le fondement du droit de conquête du » territoire occupé ; mais ce principe veut seulement que le conquérant B se substitue au gouvernement dépossédé, et celui qui lui succède ne » peut prétendre à avoir sur l’immeuble, et encore moins sur le fruit du » cajiital ou du travail du particulier, un droit que l’autre n'avait point.

» Ajoutons à ces observations que la doctrine de l’article 81 n’est pas » seulement vraie à l’égard des nations étrangères, elle l’est à l’égard de » tout le monde ; car ce n’est pas seulement contre l’étranger que la na- » tion doit prêter main forte au citoyen attaqué pour repousser l’agresn seur, mais contre tout ravisseur de sa propriété.

B Ainsi la conséquence déduite par Vattel dans l’article 8i doit être re- B gardée non pas comme un principe très-important de la science, ainsi » qu’il prétend l'inculquer, mais comme une des plus graves erreurs des » publicistes» (Note sur le g 82, p. 300).