LIV. H, CHAP. VII

§ 89. — Droits acconlés à une autre Nation.

Rien n’empôchc que la Nation ou le souverain, si les lois le lui permettent, ne puisse accorder divers droits dans son territoire à une nation, ou en général à des étrangers, chacun pouvant disposer de son bien comme il le juge à propos. C’est ainsi que divers souverains des Indes ont accordé aux Nations commerçantes de l’Europe, le droit d’avoir des comptoirs, des ports, des forteresses même, et des garnisons dans certains lieux de leurs États. On peut donner de môme le droit de pèche dans une rivière ou sur les côtes, celui de chasse dans les forêts, etc. Et quand une fois ces droits ont été validement cédés, ils font partie des biens de l’acquéreur, et doivent être respectés de même que ses anciennes possessions ‘.

' Suivant Pinhciro-Ferrcira, Vattcl accumule dans ce paragraphe une foule de choses disparates, dont les unes peuvent être accordées sans inconvénient et à hou droit par le gouvernement du pays à une Nation étrangère, mais d’autres ne sauraient l’être sans une violation du mandat en vertu duquel tout gouvernement fonctionne. Les nations ont surtout droit à leur conservation, comme tout individu humain; et ce serait se suicider que de se livrer ainsi, pieds et poings liés, à la discrétion de l’étranger.

« Le gouvernement qui, au nom de sa Nation, ferait une telle conces- » sion, n’aurait fait qu’abuser de son pouvoir. Cet abus est trop évident n pour que celui qui en aurait profité puisse ensuite alléguer la bonne » foi des contrats comme un titre à être maintenu en possession. En » tout temps la Nation qui aurait été victime d’un pareil complot, est en » droit de ressaisir l’indépendance qui lui aura été ravie par surprise » ou par force, dût-elle employer la force pour repousser la violence.

» Cependant, comme la Nation qui pourrait sc trouver dans la jouis- » sance de ces droits injustement acquis n’était pas tenue de s’enquérir B du mode dont cette jouissance lui a été acquise, et qu’elle y a engagé » des capitaux auxquels il n’est pas possible de donner de suite une B direction convenable, la justice exige que la Nation décidée à reprendre 8 ses droits s’y prenne de manière à respecter ceux de l’autre, et qu’il B intervienne entre elles une convention équitable sur le mode d’effectuer B l’évacuation b (Note sur le g 89, p. 310).

g 90. — Il n'est pas permis de chasser une Nation du pays qu'elle

habite.

A quiconque conviendra que le vol est un crinae, qu’il n’est pas permis de ravir le bien d’autrui, nous dirons sans autre preuve, qu’aucune Nation n’est en droit d’en chasser une autre du pays qu’elle habite pour s’y établir ellemême. Malgré l’cxlrêrae inégalité du climat et du terroir, chacune doit se contenter de ce qui lui est échu en partage. Les conducteurs des Nations mépriseront-ils une règle qui fait toute leur sûreté dans la société civile ? Faites tomber dans l’oubli cette règle sacrée, le paysan quittera sa chaumière pour envahir le palais du grand ou les possessions délicieuses du riche Les anciens Ilelvétiens, mécontents de leur sol natal, brûlèrent toutes leurs habitations, et se mirent en marche pour aller s’établir, l’épée à le main, dans les fertiles contrées de la Gaule méridionale. Mais ils reçurent une terrible leçon d’un conquérant plus habile qu’eux, et moins juste encore. César les battit, et les renvoya dans leur pays. Leur postérité, plus sage, se borne à conserver les terres et l’indépendance qu’elle tient de la nature, et vit contente; le travail de mains libres supplée à l’ingratitude du terroir.

g 91. — Ni d'étendre par la violence les bornes de son empire.

11 est des conquérants qui, n’aspirant qu’à reculer les bornes de leur empire, sans chasser les habitants d’un pays, se contentent de les soumettre. Violence moins barbare, mais non plus juste : en épargnant les biens des particuliers, elle ravit tous les droits de la Nation et du souverain.

g 92. — Il faut délimiter soigneusement les territoires.

Puisque la moindre usurpation sur le territoire d’autrui est une injustice, pour éviter d’y tomber et pour éloigner tout sujet de discorde, toute occasion de querelle, on doit