LIV. Il, CHAP. VU

et n’altérât les maximes d’un gouvernement sage, mais singulier, interdisaient à tous les peujdes l’entrée de l’empire, et cette défense n’avait rien que de juste, pourvu que l’on ne refusât point les secours de l’humanité à ceux que la tempête ou quelque nécessité contraignait de se présentera la frontière. Elle était salutaire à la Nation sans blesser les droits de personne, ni même les devoirs de l’humanité, qui permettent, en cas de collision, de se préférer soi-même aux autres.

g 95. — D’une terre occupée en même temps par plusieurs Nations.

Si deux ou plusieurs Nations découvrent et occupent en même temps une île ou toute autre terre déserte et sans maître, elles doivent convenir entre elles, et faire un partage équitable. .Mais si elles ne peuvent convenir, chacune aura de droit l’empire et le domaine des portions dans lesquelles elle se sera établie la première.

g 9ü. — D'une terre occupée par un particulier.

Ln particulier indépendant^ soit qu’il ait ^té chassé de sa patrie, soit qu’il l’ait quittée de lui-même légitimement, peut s’éialïïir dans lui pays qu’il trouve sans maître, et y occuper un domaine indépendant. Quiconque voudra ensuite s’emparer de ce pays entier, ne pourra le faire avec justice, sans respecter les droits et l’indépendance de ce particulier. Que si lui-même trouve un nombre d’hommes suffisant qui veuillent vivre sous scs lois, il pourra fonder un nouvel État dans sa decouverte, y occuper le domaine et l’empire. Mais si ce particulier prétendait seul s’arroger un droit exclusif sur un pays, pour y être monarque sans sujets^on se moquerait avec justice de ses vaines jirétentions : une occupation téméraire et ridicule ne produit aucun effet en droit.

tl est encore d’autres moyens par lesquels un particulier peut fonder un nouvel État. Ainsi, dans le xi' siècle.

des gentilshommes normands fondèrent nn nouvel empire dans la Sicile, après en avoir fait la conquête sur les ennemis communs des chrétiens. L’usage de la Nation permettait aux citoyens de quitter la patrie pour chercher fortune ailleurs

' « La supposition qui fait la base des raisonnements de Vattel dans » ce paragraphe, appartient, dit Pinheiro-Ferreira, au siècle des chi- » mères du soi-disant droit naturel. Les jurisconsultes de ce lemps-là se » plaisaient à imaginer des hypothèses impossibles, ou tout à fait en » dehors des probabilités humaines, pour ouvrir un vaste champ à des » théories plus ou moins subtiles.

» En effet y a-t-il quelque chose de plus chimérique, de plus inutile, que » de supposer un homme qui, à lui seul, occupe un pays désert, le cul- » tive, et, se l’appropriant par ce moyen, acquiert le droit d’en exclure » tout nouveau venu?

» Supposons cependant que Vattel s’est mal exprimé, et que ce particu- » lier ne va pas tout seul occuper le domaine par lui découvert, mais » accompagné d’une nombreuse famille d’enfants en dge de pouvoir » exploiter sous sa direction le sol dont ils vont se rendre maîtres.

» Cela admis, il faut encore supposer de deux choses l’une : ou que le » pays se borne à la seule étendue de terrain occupé par la famille de ce » nouveau patriarche et qu’il n’y a pas de quoi occuper utilement de » nouveaux venus, ou que, tout au contraire, la ferme qu’ils viennent » d’établir est entourée de déserts, ou enfin qu’elle-méme ne saurait être » suffisamment exploitée par les premiers occupants.

» Dans le premier cas, absolument chimérique, il est évident que les » nouveaux venus, ne pouvant s’y établir sans faire violence aux pre- » miers acquéreurs, ceux-ci auraient le droit de les en exclure.

» Mais dans les deux autres cas, les seuls qui puissent être admis » comme possibles, sur quoi les premiers occupants d’une partie du terri- » toirc peuvent-ils fonder le droit d’exclure les nouveaux venus d’ex- » ploiter ce dont ils ne peuvent retirer aucun parti?

» Si le terrain occupé par la famille patriarcale est lui-même assex » vaste pour offrir de l’emploi à un plus grand nombre de bras, n’est-il » pas évident qu’en repoussant tout nouveau venu, cette famille non- » seulement exercerait un acte qui n’est pas dans ses droits, mais qu’en » attaquant les droits du tiers, elle se ferait un grave tort à elle-même?

» Elle blesserait les droits des nouveaux venus à partager les dons de » la Providence, qui n'a pas créé pour cette famille ce qu’elle ne peut ou » ne veut pas faire valoir.

n Elle se ferait un pur tort, puisque dans aucun cas une famille, quelque