LIV. 11, CHaP. vu

I 97. — Familles indépendantes dans un pays.

Lorsque plusieurs familles indépendantes sont établies dans une contrée, elles en occupent le domaine libre, mais sans empire, puisqu’elles ne forment point une société politique. Personne ne peut s’emparer de l’empire dans ce pays-là ; ce serait assujettir ces familles malgré elles, et nul bomme n’est en droit de commander à des gens nés libres, s’ils ne se soumettent volontairement à lui.

Si ces familles ont des établissements fixes, le lieu que chacun occupe lui appartient en propre ; le reste du pays, dant elles ne font point usage, laissé dans la communion primitive, est au premier occupant. Quiconque voudra s’y établir peut s’en emparer légitimement.

Des familles errantes dans un pays, comme les peuples pasteurs, et qui le parcourent suivant leurs besoins, le possèdent en commun. Il leur appartient exclusivement aux autres peuples, et on ne iieut sans injustire les priver des contrées qui sont à leur usage. Mais rappelons encore ici ce que nous avons dit plus d’une fois (liv. 1, §§ 81, 209; liv. II, $ 86) : Les sauvages de l’Amérique septentrionale n’avaient point droit de s’approprier tout ce vaste continent, et pourvu qu’on ne les réduisit pas à manquer de terres, on pouvait sans injustice s’établir dans quelques parties d’une région qu’ils n’étaient pas en état d’habiter tout entière. Si les Arabes pasteurs voulaient cultiver soigneusement la terre, un moindre espace pourrait leur suffire. Cependant aucune autre Nation n’est en droit de les resserrer, à moins qu’elle ne manquât absolument de terres. Car enfin ils possèdent leur pays, ils s’en servent à leur manière, ils en tirent un usage convenable à leur genre de vie, sur lequel ils ne reçoivent la loi de personne.

» nombreuse qu’on veuille se la figurer, ne peut renfermer en elle toutes » les spécialités requises pour satisfaire aux divers besoins, tant de pre- » inière nécessité, que de commodité de la vie. » (Note sur le i 96, p. 330).

Dans nn cas de nécessité pressante, je pense que l’on pourrait, sans injustice, s’établir dans une partie de ce pays, en enseignant aux Arabes les moyens de le rendre, par la culture des terres, suffisant à leurs besoins et à ceux des nouveaux venus.

§ 98. — Occupation de certains lieux seulement, ou de certains droits dans un pays vacant.

11 peut arriver qu’une Nation se contente d’occuper seulement certains lieux, ou de s’approprier certains droits dans un pays qui n’a point de maître, peu curieuse de s’emparer du pays tout entier. Une autre pourra se saisir de ce qu’elle a négligé; mais elle nepourra le faire qu’en laislant subsister dans leur entier et dans leur absolue indépendance, tous les droits qui sont déjà acquis à la première. Dans ces cas-là, il convient de se mettre en règle par une convention, et on n’y manque guère entre Nations policées *.

< Piiiheiro-Ferreirafait observer que Vattel oublie dans ces paragraphes le principe même qui sert de base aux doctrines qu’il venait d'exposer; car, parlant des peuples errants, il a plus d’une fois répété qu’il ne suffit pas qu'un peuple veuille se dire le maître de tel ou tel pays pour qu’il ait le droit d’en exclure tout le monde.

U Si les nouveaux venus, dit le publiciste portugais, reconnaissent, en B bonne foi, qu’ils ne pourraient s’établir dans le’ pays sans porter » atteinte au bien-être des anciens habitants, il est sûr que, quel que B puisse être l’état de civilisation de ces derniers, l’étranger n’a aucun 0 droit de les contraindre à partager avec lui le sol dont ds dis|K)saient B tous seuls. Mais si, par exemple, il se présente une immense étendue B de pays baigné par la mer et occupé par un peuple pasteur, qui, d’un B côté, ne tire aucun parti des côtes, ne s’étant nullement occupé de la B navigation, et qui, d’un autre côté, consomme en vaines pâtures un B vaste pays qui, dûment exploité, pourrait cire beaucoup plus utile à B l’espèce humaine, de quel droit les premiers occupants, ou, ce qui B revient au même, les indigènes repousseraient-ils les nouveaux venus '{ U L’auteur lui-mème a déjà répondu à cette question, en soutenant à B l’article iOO du premier livre, que tout le monde a le droit de partager