LIV. II, CHAP. IX

g 125. — Du droit d'habiter un pajs étranger.

En parlant des exilés et des bannis, nous avons fait observer (liv. 1, g 229, 231) que tout homme a droit d’habiter quelque part sur la terre. Ce que nous avons démontré à l’égard des particuliers, peut s’appliquer aux Nations entières. Si un peuple se trouve chassé de sa demeure, il est en droit de chercher une retraite. La Nation à laquelle il s’adresse, doit donc lui accorder l’habitation, au moins pour un temps, si elle n’a des raisons très-graves de la refuser. Mais si le pays qu’elle habite est à peine suffisant pour elle-même, rien ne peut l’obliger à y. admettre pour toujours des étrangers. Et même, lorsqu’il ne lui convient pas de leur accorder l’habitation perpétuelle, elle peut les renvoyer. Comme ils ont la ressource de chercher un établissement ailleurs, ils ne peuvent s’autoriser du droit de nécessité pour demeurer malgré le maître du pays. Mais il faut enfin que ces fugitifs trouvent une retraite, et si tout le monde les refuse, ils pourront avec justice se fixer dans le premier pays où ils trouveront assez de terre, sans en priver les habitants. Toutefois, en ce cas même, la nécessité ne leur donne que le droit d'habitation; et ils devront se soumettre à toutes les conditions supportables qui leur seront imposées par le maître du pays; comme de lui payer un tribut, de devenir ses sujets, ou au moins de vivre sous sa protection, et dépendre de lui à certains égards. Ce droit, aussi bien que les deux précédents, est un reste de la communion primitive '.

' « C’est encore, dit Pinheiro-Ferreira, une de ces hypothèses faites à » plaisir pour donner cours aux subtilités de l’École. Ce n’est pas que I) le cas ne soit jamais arrivé ou qu’il ne puisse se répéter; mais ces » migrations supposent l’état de barbarie, et ce n’est pas pour des na- » tions barbares qu’on écrit des traités sur le droit des gens. En sup- » posant donc, ce qui seul peut être admis, qu’une grande émigration » ait lieu d’un pays où la tyrannie d’un despote ou ranarcbic des partis » rend le séjour impossible à tout homme qui a le sentiment de la justice

§ l'26. — Des choses d'un usage inépuisable.

Nous avons été quelquefois obligé d’anticiper sur le présent chapitre, poui' suivre l’ordre des matières. C’est ainsi qu’en parlant de la pleine mer, nous avons fait remarquer (liv. I, § 281) que les choses d’un usage inépuisable n’ont pu tomber dans le domaine ou la propriété de personne, parce qu’en cet état libre et indépendant où la nature les a produites, elles peuvent être également utiles à tous les hommes. Les choses mêmes qui, à d’autres égards, sont assujetties au domaine, si elles ont un usage inépuisable, elles demeurent communes quant à cet usage. Ainsi un Üeuve peut être soumis au domaine et à l’empire, mais dans sa qualité d’eau courante il demeure commun; c’està-dire que le maître du fleuve ne peut empêcher personne d’y boire et d’y puiser de l’eau. Ainsi la mer, même dans ses parties occupées, suflit à la navigation de tout le monde; celui qui en a le domaine ne peut donc y refuser passage à un vaisseau dont il n’a rien à craindre. Mais il

» et de la dignité personnelle, elle trouvera partout assez de place et » d'emploi; mais ce qu'elle pourra ne pas rencontrer, ce sont des gou- » veruemeuts aussi sages que ceux qui, en Hollande et dans plusieurs » Ëtats de l'Allemagne, accueillirent avec joie et bienveillance les réfu- » giés tant protestants qu'israélites, que l'intolérance força de quitter, » à difTérentes époques, l'Espagne, le Portugal et la France.

> Aujourd'hui, dans les pays ou l'on poursuit un plan systématique » dans la marche de la civilisation, loin de fermer la porte aux étran- » gers, on les invite, ou va même au-devant d'eux, en leur facilitant » les moyens de transport et d'établissement, parce qu'on sait que cette » importation de races diverses, de divers usages, de diverses manières » de traiter un même objet, doit accélérer et perfectionner les progrès » d'une véritable civilisatiou. Par ce moyen, tous les hommes deviennent » des frères, les jalousies des nations s'éteignent, les haines de religions » s'effacent, les souvenirs et les besoins apportés de l'ancienne patrie se » réveillent, et la réciprocité des échanges finit par établir entre les dif- » férents peuples le plus solide de tous les liens, celui d’un commerce » fondé sur les besoins de chaque nation et sur la spécialité des produits » de chaque contrée. » (Note sur le i 125, p. 334.)