COMMENT UNE NATION DOIT USER DE SON DROIT DE DOMAINE

POUR s’acquitter de SES DEVOIRS ENVERS LES AUTRES,

A l’égard de l’utilité INNOCENTE.

{ 131. — Devoir général du propriétaire.

Puisque le droit des gens traite aussi bien des devoirs des Nations que de leurs droits, il ne suffit pas d’avoir ex-

aux provinces belges en faveur des Hollandais. Par le traité de Vienne (1815), la navigation commerciale des fleuves qui séparent différents États ou qui coulent à travers leur territoire, a été déclarée libre dans toute l'étendue de leur cours, à condition que la police de navigation serait observée. Par l'annexe xvi de l’acte final du congrès de Vienne, la libre navigation du Rhin a été accordée dans tout son cours, et des règlements particuliers ont été faits pour ce fleuve ainsi que pour le Necker, le Mcin, la Meuse et l'Escaut, qui, tous, ont été déclarés libres, depuis l'endroit où ils commencent à devenir navigables jus(|u'à leurs embouchures. Des règlements semblables ont été faits pour la navigation de l'Elbe par les Etats riverains de ce fleuve, par un acte signé à Dresde, |e 12 déc. 1821. Dans le traité de 1831, qui proclamait la séparation de la Belgique et de la Hollande, la libre navigation de l'Escaut a été stipulée, sauf certains droits à lever par la HolLinde Quant au Danube, les articles du congrès de Vienne ne lui avaient pas été appliqués, la Porte ne faisant pas partie du concert européen. Mais le traité de Paris (1856, art. 15) a soumis ce fleuve aux prescriptions de l'acte final de 1815, et institué deux commissions, dont une, dite européenne, chargée d'arrêter et faire exécuter les travaux nécessaires pour rendre navigables les embouchures du Danube ; et l'autre , riveraine permanente, pour préparer les règlements de police fluviale et de navigation (Voir : Martens. Lib. cit., t. I, § 39, en note, p. 132; Klüber, Lib. cit , g 76, note b, p. 102; note c, même page; la note. p. 104; Heffter, Das Eurnpa'ische Volkerrecht der Gegenu arl, | 130, 136 ; De Cussy, Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, t. I, p. 140; I. II, p. 533; Massé, le Droit commercial, t. I, g llOetsuiv.; Annuaire des Deux-Mondes, ann. 1857-1858; Wheaton, Éléments du Dr. intern..

posé sur la matière de Vusage innocent, ce que toutes les Nations sont en droit d’exiger du propriétaire, nous devons

t. I, g 15 et suiv., p. 182 et suiv.; Histoire des progrès du droit des gens, t. I, p 345 ; t. II, p. 184 et suiv., 191 à 195). — De nos jours les puissances européennes s’accordent réciproquement, en temps de paix, la liberté de l’entrée, du passage et du séjour, tant par terre que par eau. Cette liberté repose sur de nombreux traités, sur un usage généralement reconnu, et sur les propres lois fondamentales de quelques États (Martexs, Lib. cit., t. I, g 84, et la note d, p. 222; Klüber, Lib. cit., g 136, p. 172). Les divers droits que les États limitrophes de cours d’eau étaient autorisés à percevoir, tendent même à disparaître. La diplomatie contemporaine multiplie les conventions pacifiques destinées à consolider la paix, en rendant plus fréquents et plus faciles les rapports de commerce, de communications et d’échanges qui lient entre eux les peuples européens. C’est ainsi que par le traité du 14 mars 1857 entre la plupart des États maritimes et le Danemarck, cette dernière puissance a renoncé aux droits qu’elle percevait dans les détroits du Sund et du Belt. « La suppression de ces péages, dit M. Vergé, est un hommage formel rendu par l’Europe entière au principe de la libre navigation sur toutes les grandes voies d’eau » (Martexs, Lib. cit,, t. I, p. 386, note sur le g 153). — Le 6 févr. 1861, Décret qui prescrit la promulgation d’une déclaration relative à la limite de souveraineté sur les ponts du Rhin entre la France et le grand-duché de Bade {Monit., p. 190). Le 16 du meme mois. Décret promulguant la convention relative à la construction d’un pont fixe près de Mayence, signée le 3 avril 1860 entre la France et les États riverains du Rhin {Monit., p. 233). Le 18 fév. 1861, le Hanovre et la Belgique signent une convention d’après laquelle cette dernière puissance e.d dispensée de payer les droits de Stade, à condition de continuer à payer les droits de Schelde. Le 1*' mai de la même année, signature entre la France et la Belgique d’une convention de navigation {Monit., p. 613); promulgation de cette convention, le 27 mai {Monit., p. 757). Le l'' juin, adoption par la chambre des députés de Berlin d’une convention conclue entre la Prusse et la France, pour relier par un canal navigable le Rhin et le canal de la .Marne à la Sarre {Journ.de Francfort, 3 juin 1861). Le 14 juillet. Décret promulguant la convention conclue le 4 avril 1861, entre la France et la Prusse, pour l’établissement d’un canal international des houillières de la Sarre (Jfonit., p. 1161). Le 31 août. Décret portant promulgation du traité signé, le 22 juin 1861, à Hanovre, relativement à l’abolition du droit de Stade ou de Brunshausen (Jfontf., p. 969 et 1385).

La question des cours d'eau intérieurs s'est présentée dans l’Amérique