LIV. Il, CHAP. X

considérer maintenant l’influence des devoirs envers les autres dans la conduite de ce même propriétaire. Comme il lui appartient de juger si l’usage est véritablement innocent, s’il ne lui cause ni dommage ni incommodité, non-seulement il ne doit fonder un refus que sur des raisons vraies et solides, c’est une maxime d’équité; il ne doit pas même s’arrêter à des minuties, à une perte légère, à quelque pe-

latine comme en Europe, et la solution a été identique dans les deux mondes. Du temps de la domination de Rosas, quelques puissances européennes avaient prétendu conquérir par la force dans les républiques de la Plata la liberté de la navigation fluviale. Le Dictateur répondit par une négation absolue du droit de libre navigation. Il ne tarda pas à trouver des adversaires parmi les hommes politiques mêmes de la Plata. On peut citer au nombre des défenseurs de la liberté de navigation Florencio Varela, J -B. .Mberdi, Velez Sarsfield, etc. La chute de Rosas, après la bataille de Monle-Taseros (févr. 1852), eut, entre autres résultats, celui d'introduire la liberté de la navigation fluviale parmi les principes de la politique argentine. M. Balcarce cite dans un écrit remarquable, l'opinion de M. Velez Sarsfield sur cette question. Cet éminent publiciste disait que « la libre navigation des rivières est, tant pour Buénos-Ayres que pour les nations situées dans la partie supérieure des fleuves, non un droit de convention, mais un droit naturel gravé sur le territoire même par le doigt de la Providence, qui force à mettre' l'ordre moral en harmonie avec l'ordre physique, et à regarder les rivières navigables comme un grand chemin unissant, à toutes les contrées, l’intérieur du continent. »

« Au Brésil, dit le savant chargé d'affaires, à Paris, de la Républi(|ue de Vénézuela, M. Torrès-Caïcedo, la même question a été agitée relativement à la navigation de la rivière des Amazones, qui intéresse toutes les nations riveraines, et bien qu'elle n'ait pas été résolue d'un commun accord, toutes ces nations sont animées de principes très-libéraux.

Dans la Confédération grenadine, en 1848, le congrès de la république décréta la libre navigation des rivières intérieures pour tous les navires du monde, sans aucun impôt, ni condition. Au Vénézuela, tous les publicistes éclairés, et ils sont en grand nombre, sont partisans de la libre navigation des rivières Ces pays, en général, ont été les premiers à abolir les droits différentiels, à réduire les tarifs des douanes, à admettre sans droits les livres, les journaux, les établissements typographiques, lithographiques, et en général tout ce qui peut contribuer à la diffusion des lumières. » P. P. F.

tite incommodité : l’humanité le lui défend, et l’amour mutuel que les hommes se doivent exige de plus grands sacrifices. Certes, ce serait trop s’écarter de cette bienveillance universelle qui doit unir le genre humain, que de refuser un avantage considérable à un particulier ou à tout une Nation, dès qu’il en peut résulter une perte minime, ou la moindre incommodité pour nous. Une Nation doit donc, à cet égard, se régler en toute rencontre sur des raisons proportionnées aux avantages et aux besoins des autres, et compter pour rien une petite dépense, une incommodité supportable, quand il en résulte un grand bien pour quelque autre. Mais rien ne l’oblige à se mettre en frais ou dans l’embarras, pour accorder à d’autres un usage qui ne leur sera ni nécessaire, ni fort utile. Lesarrifice que nous exigeons ici n’est point contraire aux intét êts de la Nation. H est naturel de penser que les autres useront du réciproque; et quels avantages n’en résultera- t-il pas pour tous les États?

g 132. — Du passage innocent.

La propriété n’a pu ôter aux Nations le droit général de parcourir la terre, pour communiquer ensemble, pour commercer entre elles, et pour d’autres justes raisons. Le maître d’un pays peut seulement refuser le passage , dans les occasions particulières, où il se trouve préjudiciable ou dangereux. Il doit donc l’accorder pour des causes légitimes, toutes les fois qu’il est sans inconvénient pour lui. Et il ne peut légitimement attacher des conditions onéreuses à une concession qui est d’obligation pour lui, qu’il ne peut refuser s’il veut remplir ses devoirs et ne point abuser de son droit de propriété. Le comte de Lupfen ayant arrêté mal à propos quelques marchandises en Alsace, sur les plaintes qui en furent portées à l’empereur Sigisinond, qui se trouvait pour lors au concile de Constance, ce prince assembla les électeurs, les princes et les députés des villes,

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pour examiner l’affaire. L’opinion du burgrave de Nuremberg mérite d’étre rapportée : Dieu, dit- il, a créé le ckl pour lui et ses saints, et il a donné la terre aux hommes, afi,n qu'elle fût utile au pauvre et au riche. Les chemins sont pour leur usage, et Dieu ne les a assujettis à aucun impôt. .Il condamna le comte de Lupfen à restituer les marchamlises et à payer les frais et le dommage, parce qu’il ne pouvait justifier sa saisie par aucun droit particulier. L’empereur approuva cette opinion, et prononça en conséquence (*) (Voir, supra, § 130, et la note) ‘.

{*) Stettler, tome I, p. 114. Tschcdi, tome II, p. 27, 28.

' « Il faut, dit avec raison Pinheiro-Fcrreira, démontrer aux hommes » sincèrement dévoués à leur patrie, qu'il est temps d’abandonner, dans » l’intérêt même du pays, cet esprit de jalousie qui tenait jusqu’à pré- » sent éloignées les unes des autres les diverses nations, en mettant cha- » cune dans l’imiwssibilité de profiter des immenses avantages qu’elle » aurait pu retirer, si elle avait plutôt songé A établir une franche et » loyale fraternité avec toutes les autres.

I) C’est chose évidente que chaque nation ayant le droit de commercer » avec toutes les autres nations de l’univers, aucune autre ne peut avoir « le droit d’y mettre obstacle, en .se colloquant tellement entre elles et » toutes ou quelques-unes de celles dont le commerce peut lui convenir, » que toute communication avec elles lui devienne im|M)ssible ou trop » dispendieuse.

» Mais ce qu’il importe de bien faire comprendre aux nations, c'est » que leur intérêt même leur commande de faciliter le passage à travers » leurs territoires, et l'exportation par leurs ports et leurs frontières aux n denrées, non-seulement des nations limitrophes, mais encore de celles » qui en seront les plus éloignées. Devenir par ce moyen l’entrepôt du » commerce du plus grand nombre de peuples divei-s, est un pas im- » mense pour la prospérité dans toutes les branches de la richesse na- » tionale.

» Vous aurez des routes dont les frais d’établissement et d’entretien » seront en grande partie supportés par l’étranger. Vous verrez s’élever » rapidement le long ilc ces routes des hôtelleries d’abord, et tout de » suite après des bourgs, des villages et des villes, que le transit du » dehors et la circulation de l’intérieur devenus faciles rendront indis- » pensables.

» Ces grandes agglomérations ne sauraient avoir lieu sans que tout » autour d’elles l’agriculture dans toutes ses branches, depuis le jardi-

I 133. — Des sûretés que l'on peut exiger.

Mais si le passage menace de quelque danger, l’État est en droit d’exiger des sûretés ; celui qui veut passer ne peut les refuser, le passage ne lui étant dû qu’aufaut qu’il est sans inconvénient.

l 134. — Du passage des marchandises.

On doit de même accorder le passage pour les marchan-

II nage jusqu’à la culture des bois, s’élève à un haut degré de périt Tection.

» Le commerce étranger, attiré dans autant de marchés qu’il y en » aura dans la direction des routes que vous lui offrirez, fera affluer chez a vous en abondance toutes les denrées dont vous pourrez avoir besoin » pour votre consommation. Libre à vous d’en faire l’acquisition si les » qualités et les prix peuvent vous convenir; la concurrence vous pro- » cure des rhancos d’acheter avec avantage ou de les laisser se rendre à » leur destination.

» Ainsi vous êtes le maître d’acheter ou de ne pas acheter, tandis que » ceux qui longent vos routes ou vos hameaux, qui abordent ou qui sé- » journent dans vos ports, ne peuvent se passer de consommer les pro- » ductions du pays, aussi bien que celles qui par échange y auront été » importées de l’étranger.

» Tous les arts, tous les métiers seront mis à contribution par les » voyageurs, pour leurs personnes, leurs voitures, leurs bétes de somme, >1 leurs chevaux.

» Les besoins divers de ees mêmes voyageurs rendront nécessaire » l’établissement d’arts et de métiers jusqu’alors inconnus dans le pays, » ou de méthodes plus avantageuses que celles que l’on connaissait déjà.

» A la suite des artisans viennent les artistes, vient la nécessité de » l’étude des langues; la littérature, les sciences et les beaux-arts né » tardent pas à se naturaliser dans le pays , et avec eux cet esprit de » bienveillance universelle qui constitue le plus haut point de la civiii- » sation des peuples,

« Voilà, en raccourci, ce que vous avez à gagner en accomplissant le » devoir d’accorder à l’étranger le libre passage à travers votre pays.

» Certes, une telle concession n'est pas exempte d’inconvénients : rien » ne l’est parmi les hommes; mais par cela même qu’on les connaît et » qu’on peut les prévoir, on peut les éviter, sinon toujours, assez sou- » vent du moins pour que les avantages l’emportent de beaucoup sur les » préjudices que l’on est fondé à appréhender... » (Note sur les | 132 et suiv., p. 335.)