LIV. II, CHAP. XII

défensive, par exemple, deux rois se seront promis réciproquement un secours gratuit, pour le temps de leur vie. L’un se trouve attaqué; il est secouru par son allié, et meurt avant que d’avoir eu occasion de le secourir à son tour. L’alliance est finie, et le successeur du mort n’est tenu à rien, si ce n’est qu’il doit assurément de la reconnaissance au souverain qui a donné à son État un secours salutaire. Et il ne faut pas croire que, de cette manière, l’allié qui a donné du secours, sans en recevoir, se trouve lésé dans l’alliance. Son traité était un de ces contrats aventutnriers, dont les avantages ou les désavantages, dépendent de la fortune ; il pouvait y gagner, comme il y a perdu.

On pourrait faire ici une autre question. L’alliance personnelle expirant à la mort de l’un des alliés, si le survivant, dans l’idée qu’elle doit subsister avec le successeur, remplit le traité à son égard, défend son pays, sauve quelqu’une de ses places, ou fournit des vivres à son armée, que fera le souverain ainsi secouru ? 11 doit, sans doute, ou laisser en effet subsister l’alliance, comme l’allié de son prédécesseur a cru qu’elle devait subsister, et ce sera un renouvellement tacite, une extension du traité ; ou il doit payer le service réel qu’il a reçu, suivant une juste estimation de son importance, s’il ne veut pas continuer dans cette alliance. Ce serait alors le cas de dire avec Puffendorff, que celui qui a rendu un pareil service acquiert le droit d’un homme qui a payé ce qu’il ne devait pas.

§ 194. — L'alliance personnelle expire, si l'un des contractants cesse de régner.

La durée d’une alliance-personnelle étant restreinte à la personne des souverains contractants, si l’un des deux cesse de régner, par quelque cause que ce puisse être, l’alliance expire. Car ils ont contracté en qualité de souverains; et celui qui cesse de régner, n’existe plus comme souverain, quoiqu’il vive encore en sa qualité d’homme *.

* Pinheiro-Ferreira fait sur les 1 194 à 197 les observations suivantes :

g 195. — Traités personnels de leur nature.

Les rois ne traitent pas toujours uniquement et directement pour leur royaume ; quelquefois, en vertu du pouvoir

« Une alliance conclue par le gouvernement avec une puissance » étrangère, dans le but de se prêter un appui mutuel envers et contre » tous qui essaieraient de renverser l’un des deux, est, dans cette » généralité, un traité absurde, et par cela seul d'aucune validité.

» La déchéance d’un gouvernement peut avoir lieu par l’attaque » d’une force extérieure, ou par suite d’une commotion intérieure.

» Dans le premier cas, rien ne s’oppose à ce qu’une force venant aussi » du dehors, prête aide et secours au gouvernement attaqué, pourvu » cependant que cette force étrangère ne soit pas appelée par le parti » qui, dans le pays, conteste au gouvernement le droit de rester à la » tête des affaires.

» Mais lorsque les attaques contre le gouvernement parlent d’un nom- » bre plus ou moins considérable de citoyens, l’intervention de l’étranger, » sous prétexte d’un traité d’alliance antérieurement conclu avec lui, » serait une infraction du droit imprescriptible de l’indépendance des i> nations.

» En effet, la légitimité des gouvernements ne repose que sur l’as* » sentiment exprès ou tacite de la nation. Cet assentiment, pour être » réel, doit être libre et général; c’est-à-dire que tout le monde pouvant » le donner ou le refuser expressément, sans crainte de suites fâcheuses, » il arrive que personne ne manifeste une opinion contraire, ou que si » quelqu’un se prononce dans un sens opposé au gouvernement, celui-ci » continue cependant à être obéi par la grande généralité des habitants.

» Cela établi, supposons qu’une lutte s’élève dans le pays entre deux » partis dont l’un refuse d’obéir au gouvernement reconnu par l’autre, » et qu’une guerre vienne à s’allumer entre eux. Cette hypothèse admet )) deux cas très-distincts que les publicistes ont confondus et dont nous 1) allons signaler la différence, afin de détruire l’équivoque sur laquelle » surtout s’appuient les raisonnements deVattel, que nous nous sommes » proposé de redresser dans cette note.

» Nous disons donc que le différend entre les deux partis peut s’élever » en deux sens tout à fait différents; car ils peuvent se proposer de » s’imposer l’un à l’autre le gouvernement de leur choix, ou, tandis que I) l’un des deux partis ne veut qqe se séparer de l’union dans laquelle ils » ont vécu jusque-là ensemble, l’antre prétend l’y retenir par la force.

» Nul doute que le tort, dans la dernière de ces deux hypothèses, serait » du côté du parti qui s’oppose violemment à la résiliation du pacte