LIV. II, CHAP. XIII

commnn consentement des alliés, et ce consentement se manifeste, on d’une manière expresse, ou tacitement. Lorsqu’on renouvelle expressément le traité, c’est comme si on en faisait on nouveau tout semblable.

Le renouvellement tacite ne se présume pas aisément; car des engagements de cette importance méritent bien un consentement exprès. On ne peut donc fonder le renouvellement tacite que sur des actes de telle nature, qu’ils ne peuvent être faits qu’en vertu du traité. Encore la chose n’est-elle pas alors sans difficulté; car, suivant les circonstances, et selon la nature des actes dont il s’agit, ils peuvent ne fonder qu’une simple continuation, qu’une extension du traité : ce qui est bien différent du renouvellement, quant au terme surtout. Par exemple, l’Angleterre a un traité de subsides avec un prince d’Allemagne, qui doit maintenir pendant dix ans un certain nombre de troupes à la disposition de cette couronne, à condition d’en recevoir chaque année une somme convenue. Les dix ans écoulés, le roi d’Angleterre fait compter la somme stipulée pour une année : son allié la reçoit. Le traité est bien continué tacitement pour une année ; mais on ne peut pas dire qu’il soit renouvelé; car ce qui s’est passé celte année n’impose point d’obligation d’en faire autant pendant dix années de suite. Mais supposons qu’un souverain soit convenu avec un État voisin de lui donner un million, pour avoir droit de tenir garnison dans une de ses places pendant dix ans ; le terme ex|)iré, au lieu de retirer sa garnison, il délivre un nouveau million, et son allié l’accepte : le traité, en ce cas-là, est renouvelé tacitement.

Lorsque le terme du traité arrive, chacun des alliés est parfaitement libre, et peut accepter ou refuser le renouvellement, comme il le trouve à propos. Cependant il faut avouer qu’après avoir recueilli presque seul les fruits d’un traité, refuser, sans de grandes et justes raisons, de le renouveler, lorsqu’on croit n’en avoir plus besoin , et quand

on prévoit que le temps est venu pour son allié d’en profiter à son tour, ce serait une conduite peu honnête, indigne de la générosité qui sied si bien aux souverains, et fort éloignée des sentiments de reconnaissance et d’amitié qui sont dus à un ancien et fidèle allié. Il n’est que trop ordinaire de voir les grandes puissances négliger dans leur élévation, ceux qui les ont aidées à y parvenir

ü 'tOO. — Comment un traité se rompt quand it est violé par un des contractants.

Les traités contiennent des promesses parfaites et réciproques. Si l’un des alliés manque à ses engagements, l’autre peut le contraindre à les remplir; c’est le droit que donne une promesse parfaite. Mais s’il n’a d’autre voie que celle des armes pour contraindre un allié à garder sa parole, il lui est quelquefois plus expédient de se dégager aussi de ses promesses, de rompre le traité; et il est indubitable meut en droit de le faire, n’ayant rien promis que sous la condition que son allié aecoraplirait de son cété toutes les choses auxquelles il s’est obligé. L’allié offensé, ou lésé dans ce qui fait l’objet du traité, peut donc choisir, ou de

' Klüber définit le renouvellement des traités, « une prorogation de leur validité an delà du terme stipulé. » Il constate que a très-souvent on confond la confirmation, le renouvellement et le rétablissement des traités » ; et que parfois on cumule dans les conventions internationales les deux premières, ou même les trois expressions, pour éviter toute incertitude. U Le renouvellement, dit-il, est sujet aux mêmes conditions qui sont essentiellement requises pour la première conclusion... Il ne se présume point; cependant il peut avoir lieu tacitement, si, le terme écoulé, les parties continuent sciemment et de propos délibéré, à remplir les obligations conventionnelles et à en accepter l’accomplissement. » Les traités de subsides sont ceux qu'on renouvelle le plus souvent. Il y a rétablissement d’un traité, lorsqu’il a déjà cessé d’être en vigueur, et qu'une nouvelle convention le fait revivre {Droit des gens moderne de l'Europe, édit, cit., § 154, p. 199).— Voir encore : Marte.vs, Précis du Dr. des gens mod. de r£'ur.,édit. cit., t. I, g 04, p. 179; Wheaton, Eléments du Dr internat., t. I, p. 255 et 250;|et suprà, liv. Il, g 153 et la note. P. P. F.