LIV. U, CHAP. XIII

contraindre un ioQdèle à rem[jlir ses engagements, ou de déclarer le traité rompu, par l’atteinte qui y a été donnée. C’est à la prudence, à une sage politique, de lui dicter dans l’occasion ce qu’il aura à faire.

^ |01. — La violation d’un traité n'en rompt pas un autre.

Mais lorsque des alliés ont ensemble deux ou plusieurs traités différents et indépendants l’un de l’autre, la violation de l’un des traités ne dégage point directement la partie lésée de l’obligation qu’elle a contractée dans les autres. Car les promesses contenues dans ceux-ci ne dépendent point de celles que renfermait le traité violé. Mais l’allié offensé peut menacer celui qui manque à un traité, de renoncer de son côté à tous les antres qui les lient ensemble, et effectuer sa menace, si l’autre n’en tient compte. Car si quelqu’un me ravit ou me refuse mon droit, je puis, dans l’état de nature, pour l’obliger à me faire justice (a), pour le punir, ou pour m'indemniser, le priver aussi de quelques-uns de ses droits, ou m’en saisir et le retenir, jusqu’à une entière satisfaction. Que si l’on vient à prendre les armes, pour se faire raison de ce traité violé, l’offensé commence par dépouiller son ennemi de tous les droits qui lui étaient acquis par leurs traités, et nous verrons en parlant de la guerre, qu’il peut le faire avec justice.

§ ‘.’02. — Que la violation du traité dans un article peut en opérer la rupture dans tous.

Quelques-uns (*) veulent étendre ce que nous venons de dire, aux divers articles d’uu traité qui u’ont point de liaison avec l’article qui a été violé, disant que l’on doit envisager ces différents articles comme autant de traités parti-

(a) Note de l’éditeur de 1775. Pour l'obliger à rue faire justice, ou pour m'mdemniser suftit de reste, et autorise à tout. Punir est de trop ici, et n'aboutit à rien de bon. D.

(*) Voyez WoLFF. Jusgent., g 432.