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La seconde réforme à accomplir, la plus grave par ses conséquences et aussi la plus diflScile, c'est la suppression des institutions monastiques, le retour au décret de l'Assemblée constituante :

«La loi constitutionnelle du royaume ne reconnaîtraplus de vœux monastiques solennels des personnes de l'un ni de l'autre sexe. En conséquence les ordres et congrégations régulières dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeurent supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir. (Décret du 13 fév. 1790, art. 1.) >

Sur ce point, tous les philosophes et les jurisconsultes du XVITP siècle ont été d'accord. Le décret de 1790 fut voté par les hommes les plus modérés de la Constituante : « La nation, disait Dupont de Nets.

« mours, peut et doit supprimer les corporations re- « ligieuses, qui ne sont qu'un grand crime contre « la nature et contre la société. »

Les principes n*ont pas changé depuis, et cependant aujourd'hui les ordres religieux sont plus nombreux et plus riches qu'avant la Révolution. Si le gouvernement est institué, comme le portait la Dè^ clarationdes droits, « pour garantir à Thomme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles, » il est de son devoir de supprimer des institutions dont Barnave disait avec raison qu'elles sont « incompatibles avec les droits de l'homme. » La morale publique lui en fait à elle seule un devoir. Le souci des intérêts matériels de la nation envahie par la mainmorte, rend tout à fait impérieuse l'exécution de ce devoir. La valeur des biens immeubles, possédés par les 3,000 congrégations actuellement existantes n'est pas éloignée d'un milliard, et leur superficie égale celle du département de la Seine. Et tout cela acquis en soixante ans, les cinq sixièmes depuis trente ans !

Je partage là-dessus complètement les idées de M. Jules Roche, et je crois que les mesures qu'il propose de prendre sont à la fois justes et efficaces. Justes, parce que, tout en attribuant les biens des congrégations au service de l'instruction publique, elles restituent aux donateurs et aux religieux les biens qu'ils ont apportés, et attribuent des rentes viagères aux moines et aux nonnes dont les couvents ont été supprimés. Efficaces, parce qu'elles évitent la faute commise récemment en Italie, où

suivant le témoignage du FrançaiSy « les ordres reli- « gieux se relèvent peu à peu de rabattement où « les avaient jetés les lois injustes de suppression et « de spoliation. »