CHAPITRE IX Les Taxes !..…. anciennes et nouvelles

Nous avons eu l’occasion au cours des précédents chapitres de cette revue, d’attirer l'attention de nos lecteurs sur le système adopté par le cabinet Gouin et ses prédécesseurs libéraux, au sujet de l'imposition et de la perception des taxes.

Il est malaisé de trouver dans l’histoire d'aucune admiristration, en quelque pays que ce soit, une si étrange combinaison d'opposition au principe de l'impôt et d'utilisation à son extrême limite de cette source de revenu.

En lui-même, quand il sert à faciliter le fonctionnement des services publics, l'impôt n’est que la contribution nécessaire et obligée de chaque citoyen à sa part de la dépense générale.

Mais pour être juste et ne pas devenir un instrument d’oppression et d’administration malhonnête, le revenu qu'il donne ne doit pas dépasser les besoins de la chose publique, soit pour faciliter la mise en œuvre des rouages administratifs soit pour rétablir l’ordre dans des finances obérées et permettre de faire honneur aux obligations de l'Etat. Sans lui, bien souvent, ce serait la répudiation et la banqueroute.

Quand, en 1892, après les saturnales du régime Mercier, il fallut pourvoir aux déficits énormes accumulés par ce malencontreux administrateur; quand en face de l'augmentation de la dette de plus de dix millions et d'obligations courantes de toute nature laissées pour compte au moment du désarroi libéral, le cabinet conservateur dut rechercher le moyen de faire face à une situation presque sans remède, il décida d'employer la seule méthode disponible, qui fut à la fois courageuse et honnête,

Ne pouvant équilibrer les obligations avec le revenu visible, il frappa d’impôts certaines parties des transactions individuelles qui pouvaient le mieux supporter cette charge rendue impérative par l’incurie de ses prédécesseurs.

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Dans son discours à la Législature le jeudi, 3 mars 1915, M. Arthur Sauvé peigr it avec vigueur et vérité les causes qui déterminèrent alors l'imposition de taxes nouvelles. 11 établit claire. ment avec quel courage et, en même temps, avec quel souci de l’intérêt public, ces nouvelles charges furent distribuées pour ménager les classes laborieuses et ne toucher, autant que possible, que ceux qui pourraient le mieux, faire leur part dans le relèvement de nos finances et de notre crédit.

Les impôts portèrent sur les successions riches, exemptant celles en ligne directe n’excédant pas 83,000. Ils frappèrent d'un droit de 11404 les mutations de propriété, ayant soin aussi de laisser de côté les donations en ligne directe d'immeubles dont la valeur n'excédait pas $5,000. Les corporations commerciales fournirent aussi leur quote-part.

Bref, on ne demanda au peuple, comme contribution nouvelle que le strict nécessaire.

Mais pouvait-on attendre de la tribu libérale, une critique honnête de ces nouveaux moyens employés par les conservateurs

our réparer le désordre des finances provinciales dont elle était ‘unique cause ? Sa politique est la même dans quelque situation particulière qu’elle se trouve.

De même qu’en 1892, l'opposition libérale avait déjà formulé son exposé de principes concernant les impôts qu'elle avait déclarés ‘injustes et vexatoires,” ainsi dans les années qui suivirent, ses voix les plus autorisées fulminèrent contre la politique des conservateurs.

“Il s’agit bien moins ”, disait leur principal organe en 1897, ‘’ dans les présentes élections, de voter rouge ou bleu, libéral ou castor, que de mettre fin au régime d'impôts, de taxes et de dettes qui mène la province à la ruine depuis cinq ans.”

En 1907, à Châteauguay, M. Gouin disait : “ Nous avons promis de ne pas augmenter les obligations de la province et nous avons tenu notre promesse.”

Le 19 mai 1908, M. Gouin exposait son programme à Montréal : “ Nous administrerons avec économie ; maintiendrons l'équilibre du budget ; n’emprunterons pas et réduirons la dette publique.”

Voilà quatre promesses fondamentales auxquelles le premier ministre a délibérément et obstinément manqué pendant chacune des années de son administration.

L'économie ! Voilà un joli mot dans la bouche de ces bons

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apôtres ! En 1888, les conservateurs administraient la province avec environ $3,000,000 par an ; les estimations budgétaires de 1916 portent les frais annuels à plus de neuf millions.

Maintenir l’équilibre du budget! voilà encore une belle tromperie. Ce n’est qu'à l’aide d’un talent de prestidigitateur émérite que le trésorier peut- chaque année, trouver un chiffre de recettes supérieur aux dépenses en faisant figurer à l'actif des rentrées hâtives et en remettant à l’année suivante des obligations qui rompraient son fameux équilibre.

Quand il fait ses estimations, comme pour l’année 1915-16, et indique un excédent de $139,000, il néglige d’y inclure certaines dépenses qu’il se trouve plus tard obligé de sanctionner. Par là même, il dépasse son budget provisoire, dans l’année suivante, de près de $475,000. S'il eût fait un exposé honnête, il eût été forcé d’avouer un déficit probable de $300,000 au lieu d’un surplus.

Ne pas emprunter ! Nous savons à nos dépens ce que vaut l’aune de cette promesse quand nous voyons la dette publique augmenter dans des proportions désastreuses. Sur le chiffre total de $1,708,379.88 porté en 1915 au compte du service de la dette pour intérêts, commissions, change, etc., la somme de $1,244,320.32 représente des intérêts sur des emprunts dont les libéraux sont seuls responsables.

Mais leur politique n’a jamais varié. Tels ils sont dans l’administration provinciale, de même ont-ils agi quand ils atteignirent le pouvoir à Ottawa. En avons-nous entendu de leurs dénonciations contre l’iniquité du système de protection avant 1896? Pourtant, de cette dernière date à 1911, ils ont gouverné sous le même tarif, sans songer, pour un instant, à mettre à l’essai leurs lumineuses théories libre-échangistes et réciprocitaires. Promettre, c’est leur méthode,tenir est la dernière de leurs préoccupations

A l’occasion de la présentation à la Chambre, le 21 décembre dernier, de la loi des licences, loi qui couvre la liste la plus longue et la plus écrasante de taxes de toute nature, M. Sauvé a fait le procès en règle du cabinet Gouin et d’une voix autorisée et convaincue a stigmatisé la duplicité et l'hypocrisie de ces candides administrateurs qui en un seul projet de loi, ont accumulé plus d'impôts que ne l’avaient fait les conservateurs sous toutes leurs précédentes administrations.

Voyons un peu cette liste, elle sera édifiante, et faisons la comparaison.

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En 1897, époque de la dernière administration conservatrice, la perception des impôts portait sur les chapitres suivants .

Timbres judiciaires,

Entretien des prisonniers,

Palais de Justice, Montréal,

Timbres d’enrégistrement,

Licences d'hôtel, etc.,

Corporations commerciales,

Successions,

Asiles d’aliénés,

Mutations de propriété, et elle avait versé au trésor le total de $1,215,543.28, tandis qu’en 1914 le rendement a été de $4,451,936.43, soit une plus-value d’au delà de trois millions, avec, en plus, $208,895.86 pour les nouvelles taxes, création de M. Gouin,

Sur les transferts d'actions,

‘véhicules moteurs, vues animées, sociétés de secours mutuels.

Observons bien : loin de diminuer les impôts existants, M. Gouin leur a fait produire un énorme rendement additionnel et non content du reniement de tout son passé il en a établi d’autres pour plus de $200,000 annuellement.

A la session dont nous faisons la revue, M. Gouin a fait adopter cette ‘loi amendant la loi des licences” qui contient en un espace relativement restreint, un salmis d'impôts à faire rougir le despote le plus endurci de tous les temps.

Après avoir pourvu à la réduction du nombre des débits de boissons et à l'augmentation proportionnelle du prix, comme le dit naïvement l’article de la loi, “de manière que le revenu total provenant de toutes ces licences ne soit pas inférieur à celui produit avant la réduction.” la nouvelle législation crée de nouvelles taxes pour :

L'exploitation des hippodromes ou réunions de courses,

Les théâtres, vues animées et salles de concert,

Cirques, annexes d’exhibitions, ménageries,

Ronds de courses, champs de base-ball, parcs de jeux athlétiques, parcs d’amusements, patinoires, etc.

Par une autre loi, une licence est imposée aux agents d’assurance.

Pour donner meilleur ton à toutes ces taxes, on leur donne

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différents noms, tantôt c’est une licence, ou bien ‘un droit ou un permis.

Pour les plus récentes imposées sur les fourrures et les produits des mines d'amiante, cela s'appelle “droit régalien.’ Aucun nom particulier n’a cependant été donné à la récente augmentation du prix des terres de colonisation. Dans sa course échevelée autour du champ des impôts le cabinet Gouin avait oublié le colon. Il s’en est souvenu, à la dernière heure et a mis la dernière main à son œuvre d’immolation. Nous nous trompons pourtant, il n’a pas encore taxé les marchands de bois, “L'Evénement” insinuait l’autre jour que dans ce cas, il s’agissait probablement d’une taxe directe, aussi onéreuse qu’un impôt.

On peut facilement conclure de tout ce qui précède, de quelle honnêteté politique et administrative font preuve les libéraux. Non seulement ils mettent de côté, dans la pratique, ce qu’ils ont préconisé lorsqu'ils étaient dans l'opposition, mais ils vicient même ce principe juste et équitable que l'impôt doit serviruniquement à la bonne administration des intérêts publics. Aucune taxe ne doit être établie pour gonfler un surplus ou encourager la prodigalité et la dépense inutile. Lorsque l'impôt a cessé d’être impératif pour conserver l'équilibre financier il doit être graduellement diminué et éteint. Le dégrèvement s'impose quand la nécessité a disparu.

La taxe ne constitue pas une condition normale d’un hon gouvernement, mais elle est souvent nécessaire et même obligatoire. Elle s’accroit avec les situations particulières, témoin les contributions anciennes augmentées et les nouvelles créées pour subvenir aux charges de la guerre, mais elle doit subir une régression parure quand elle a cessé d’être requise pour l’avantage de

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Quand même la prétention des libéraux serait vraie, (et elle est fausse de tous points) que leurs taxes ne pèsent que sur les riches, il est souverainement injuste de faire payer à un citoyen, qu’il soit riche ou pauvre, plus qu’il ne doit pour sa part légitime des charges publiques. C’est de même un abus de pouvoir criant que d'imposer des taxes en vue de l’exécu.ion d’une série de travaux qui non seulement ne sont pas nécessaires, mais sont exécutés à la diable, sans plans mûris, pour le seul avantage de certains favoris et sans autre résultat que de draîner le trésor public, augmenter les obligations et rendre nécessaires de nouveaux moyens

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de pallier des découverts sans cesse renaissants, qu’une saine économie et le soin de l'intérêt public auraient pu faire éviter.

Quand, à toutes ces fautes, s'ajoutent celles plus graves encore de renier son passé, manquer à toutes ses promesses et adopter une politique que l’on a condamnée dans les termes les plus violents, parce qu’elle était mise en action par des adversaires, il en résulte que l’on manque à ses de ‘-s d’honnête homme et de citoyen, que l’on devient un mandata:re infidèle en ce sens que l’on fait le contraire de ce que l’on a promis. Comme conséquence irrémédiable, on enseigne ouvertement le mépris des engagements et de la parole donnée et l’on assure le triomphe d’une fausse administration basée sur cet odieux aphorisme que “la fin justifie les moyens.”

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