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El la suile a prouvé qu’on disait vrai el que ceux qui l'avaient dil avañent parlé avec connaissance de cause!

— Dans ce cas, me dira-t-on, pourquoi M. Brown n'a-t-il pas reculé au lieu d’accepter ?

— Pour deux raisons:

Jo. Parce que le Gouverneur lui avait parlé de manière à le convaincre pleinement que lui, le Gouverneur agissait avec une entière franchise, et que toutes ces prophéties de non-dissolution de la part de ses adversaires politiques n’avaient pas d’autre but que de l’effrayer :

20. Parce que quand le Gouverneur eût envoyé son memorandum du dimanche au soir, il, devenait si clair qu’il prenait part au complot organisé dans le but de le faire reculer, lui, M. Brown, qu’il se trouvait dans la nécessité de prouver qu’il croyait sincèremens à la force de son parti dans ie pays, en formant son administration à tout risque.

Développous un peu ces deux raisons.

Quand M. Brown avait accepté la tâche de former une administration, il avait eu un entretien avec le Gouverneur et s’était entendu avec lui. Son Excelience Jui avait témoigné la plus entière cordialité et les explications verbales qu’ils avaient échangées entre eux, avaient paru exlièrement salisfaisantes à M. Brown. Celui-ci dit même à ses amis, auxquels les prédictions de non-dissolution faisaient craindre un piége, qu’il était impossible d’agir avec plus de sincérité et de franchise apparentes que ne le faisait Son Excellence, et que ini ne pouvait réellement pas se permettre de rien redouter de ce côté.

En un mot, Son Excellence avait sn s'exprimer de manière à persuader M. Brown qu’Elle serait strictement loyale envers lui et ses collègues.

Evidemment, si M. Brown avait pu suspecter le moins du monde la bonne-foi d’un homme qui venait d'accepter la résignation de ses Ministres en dépit du fait que ia majorité de la Chambre avait déclaré sa confiance en eux, il n'aurait pas accepté la tâche de formerune administration.

—Mais pourquoi n’a-t-il pas demandé au Gouver-

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neur s’il dissoudrait la Chambre ou non? Sans un engagement explicite du Gouverneur, il ne devait pas accepter, :

—Quel espèce d'engagement M. Brown pouvait-il : exiger ? S’il en demandait un, ce qui était une preuve de défiance envers Son Excellence, il ne pouvait faire autrersent que de le demander écrit, car se contenter d’un engagement purement verbal avec un homme dans la loyauté duquel on n’a pas foi, ne serait certes pas d’un homme d’affaires ; il devait donc exiger une stipulation écrite.—Comment pouvait-il le faire àlla suite des résolutions passées par l’Assemblée législative le 2 décembre 1843, où la règle constitutionnelle est clairement définie, et dont voici la partie qui a trait à la question.

‘ Cette Chaimbre désavoue formellement toute in- ‘iËntion d'engager le Chef du gouvernement à sous- “ crire à aucune stipulation sur les conditions auxquel- ‘les une administraiion provinciale peut juger pru- ‘ dent d’accepter ou conserver la conduite ‘des affai-

‘res : que la confiance mutuelle, qui est essentielle au ‘‘ fonctionnement du gouvernement, ‘fait nécessaire- ‘ ment présumer que ces conditions sont comprises, ” ‘pendant que le respect qui est dû aux prérogatives ‘‘ de la Couronne, ainsi que les rapports de délica-

‘“tesse, au point de vue constitutionnel qui doivent

‘“existerentre le Représentant de Sa Majesté et ses Mi- ‘nistres défendent même leur simple expression.”

Il devient évident maintenant que si M. Brown avait demandé un engagement écrit de la part du Gouverneur, on lui aurait reproché avec raison d’avoir agi avec une naïveté digne d’un tout nouveau déballé en politique, et de ne pas connaître la première lettre de l’alphabet constitutionnel,

M. Brown a donc fait ce qu’il devait faire, ce que la Chambre déclarait en 1843 éfre le devoir d’un Ministre ‘il a compté sur la bonne foi du chef de PExécutif ; ” et certes sur quoi donc pourra-t-on compter dans le pays si, à chaque formation de ministère, il fant commencer par prendre toutes les précautions imaginables contre une duperie possible ou probable de la part du

AR CR a

— 17 pe-

représentant de la Reine ? Où trouvera-t:on de Ia bonne foi si elle est bannie de la. demeure même de celui en qui.se résume l’autorité: politique

Que serait un état de société dans lequel chaque homme appelé à former un ministère devrait commencer. par se dire: ‘Le Gouverneur n’agira probablement pas loyalement avec moi ? ”

Que l’on réfère maintenant à la lettre du Gouverneur à M. Brown accompagnant son mémoire envoyé le dimanche au soir à dix heures.—On y lit.

‘ Son Excellence envoie le memorandum ci-inclus à ‘* M. Brown parce qu’il peut-être commode pour lui de ‘ lavoir “en temps opportun ” demain matin.”

Pourquoi le Gouverneur se sert-il des mots ‘en temps opportun demain matin ?

Parce que Son Excellence savait que l’administration serait alors complète.

N’aurait-il pas été plus opportun de donner ce memorandum ou les conditions qu’il contenait à M. Brown avant qu’il n’eût accepté la tâche de former une administration ?

10. ‘Son Excellence ne s‘engage en aucune ma- ‘“nière ni explicitement ni implicite,nent à dissoudre ‘je Parlement, et se réserve de se décider là dessus ‘d’après les raisons qui lui seront soumnises.”?

Cette phrase, prise isolément et sans faire acception de la suite du memorandum ne pourrait pas strictement faire suspecter la bonne-foi de son Excellence, parce qu'il était présumable après tout qu'après avoir mis ses autres Ministres à la porte, 1l donnerait au moins un appui raisonnable à leurs successeurs, et discuterait impartialement les raisons que ceux-ci pourraient offrir à l‘appui de leurs demandes. Ce n'est que par toute la teneur du memorandum que l'on voit clairement qu'il comportait une déclaration de guerre:

20. ‘Que le Gouverneur n'aura pas d'‘objection à ‘“proroger les Chambres, mais qu‘il ne le fera qu'à la ‘“‘condition expresse qu'elles seront réunies de nou- ‘veau en Novembre ou Décembre.”

Ici son Excellence fait le dictateur et se mêle de ce qui ne le regarde pas le moins du monde, ‘ le détait

de l‘administration directe des affaires publiques. Lx Gouverneur n‘avait pas un mot à dire là dessus dass un moment où il n’avait pas de conseillers qui pussent aviser.

30. “Le Gouverneur croit qu’il serait désirable, si le ‘Parlement est prorogé, que le bill pour l’enrégistre- ‘ment des voteurs, et celui pour prévenir les trans- “ports frauduleux fussent passés de suite. De plusil “faudrait obtenir, par un vote de crédit, les sommes ‘strictement indispensables au Gouvernement, ainsi ‘que l'argent nécessaire aux réparations des canaux. ‘Sans cela Son Excellence ne pourrait proroger les “Chambres.”

Ici encore son Excellence intervient directement dans le détail de l‘administration des affaires, ce qui n’est nullement dans ses attributions ; mais ce qui est pis, Son Excellence impose à M. Brown, comme condition de la prorogation, des conditions auxquelles Elle sait qu’il lui est impossible de souscrire, ou qu'il lui sera impossible d’obtenir.

Personne à Toronto n’ignorait que les Ex-ministres et leurs amis en Chambre s'étaient liés dans leur séance du vendredi, à opposer n’importe quelle administration qui n’offrirait pas le même personnel que celle qui venait de résigner. Son Excellence, avec les miyens d'informations infinis qu’un Gouverneur possède, avec le régiment de “chasseurs de nouvelles” qui assiégent ses salons, ne pouvait ignorer cela, Or, dire à M. “Brown, “Je ne prorogerai qu’à condition que vous obtiendrez de la Chambre un vote de crédit” c'était clairement lui dire : “Je vous somme de faire l’impossible” car tout le monde, et le Gouverneur mieux que personne, savait que l’administration Brown serait reçue par une motion de non-confiance. De plus dire à M. Brown : ‘faites passer la loi qui pourvoit à l’enrégistrement des voteurs,”” quand lui, le Gouverneur, savait que M. Brown et l'opposition étaient hostiles à cette loi dans tous ses détails, tant parce qu’elle contenait que pour les dispositions essentielles qu’elle ne contenait pas, c'était encore lui imposer une conditi-

n inadmissible. M. Brown ne pouvait se charger de fai-

re passer une loi qu’il avait fortement blämée ; et toute loi qu’il eût pu dresser lui-même n’eût certainement rencontré qu’une hostilité systématique dans la Chambre ; le fait l’a suffisamment prouvé.

Le Gouverneur n’agissait donc pas, soit avec discernement soit avec droiture, en faisant de pareilles conditions. Il n’agissait certainement pas avec droiture ‘‘en les faisant aussi tard.”

Ce n'était pas quand l'administration ‘‘était formée”? qu'il fallait envoyer ce memorandum, c'était au contraire ‘‘au moment où M. Brown portait sa lettre d’acception qu'il faliait le prévenir qu'on lui demanderait l‘impossible. Le bon sens et la bonne foi l’exigeaient également. Le ‘temps opportun” pour dire à M. Brown, ‘‘je ne veux ni proroger ni dissoudre,” c‘était avant l‘acceptation et non après. Alors M. Brown ent pu et du refuser à son Excellence de lui composer un

‘ cabinet.

Mais non, avant que M. Brown n’accepte, manières conciliantes, cordialité parfaite, apparence de sincérité absolue. Le Gouverneur joue ses cartes de manière à faire dire à M. Brown: “Je n’ai évidemment rien à craindre avec cet homme.”

Quand M. Brown porte sa lettre d’acceptalion, mémes démonstrations de bienveillance, même franchise apparente.

M. Brown croit seulement devoir exprimer l’espoir que, ‘dans les circonstances difficiles où lui et ses collègues arriveront au pouvoir, Son Excellence voudra bien leur donner l’appui qu’iis ont droit d'espérer de sa part, au point de vue constitutionnel. , C'était là dans le fonds et dans la forme, la seule stipulation qu’il fut permis de proposer, et on voit que M. Brown n'avait nullement fermé les yeux sur la nécessité d’en faire une.

Je ne pense pas qu’il soit convenable que je rapporte ici au long, les termes mêmes de la réponse de son Excellence ; néanmoins comme le premier memorandum fait allusion à la partie de cette réponse qui avait trait à la dissolution, il est difficile de la passer complè-

tément sous silence, cat le memoranduin est dressé de manière à donner le change à l’opinion publique.

Son Excellence donc, après avoir donné une réponse qui confirmait pleinement l’apropos .le l’observation faite par M. Brown, 'et qui devait ‘nécessairement’? convaincre celui-ci que Son Excellence ‘comprenait la situation comme lui-même l’envisageait ; ajoute néanmoins que M. Brown ne devait pas inférer de tont cela, que lui, le Gouverneur, s’engageât formellement à dissoudre le Parlement. Cette remarque était si permise dans les circonstances, que M. Brown, qui ne songeait pas le moins du monde à demander un pareil engagement, n’y aitacha pas une grande importance ; couverte qu’elle était d’ailleurs par de grandes démonstrations de bienveillance, et aussi par des réponses en apparence si sincères qu’il lui était à peu près impossible de les soupçonner d’hypocrisie ; couverte qu’elle était surtout par l’empressement avec lequel de Gouverneur paraissait avoir donné leur congé aux Ministres résignataires en acceptant leur résignation malgré le vote de confiance de la Chambre.

Pas un mot dans cette conversation, n’a .trait le moins du monde aux inquafiables conditions que son Excellence se réservait d'imposer ‘alors seulement que l’adminstration serait complétée.” Evidemment, si le Gouverneur eût en ce moment soumis son memorandum du dimanche au soir à M. Brown, celui-ci eût compris toute l'intrigue, aurait sans aucun doute gardé par devers lui la lettre d’acceptation, et eût laissé Son Excellence se tirer comme Elle lPaurait pu du dilemme dans lequel son acceptation intempestive de la ré- signation de ses ministres l’avait placée.

Evidemment donc, quoiqu’on en ait dit, Son Excel: lence, en ne disant pas un mot alors des conditions inacceptables qu’Elle se proposait de formuler plus tard, a trompé M. Brown et ses amis pour se tirer Ellemême de la fausse position où F'le s’était volontairement mais très ‘“‘gauchement pla © si Elle n’était pas de connivence ” avec les ministres dont Elle avait si facilement accepté la résignation.

Caï c’est une remarque qu’il est important de faire :

EL gt —

Si on n’admet pas qu’il y ait eu connivéncé entre le Gouverneur et M. McDonald, alors il faut avouer que Son Excellence n’a commis que des fautes si lourdes, qu’Elle doit être pour toujours reéléguée au nombre des hothmes d'Etat sans jugement ét sans capacité : pendant que si on admet qu’il y a eu connivence, alors tous les évènements découlent si naturellement les uns des autres, chaque phase de la crise a tellement sa raison d’être, il y a tant de logique dans la tactique, tant de suite dans la trame, tant de bon-sens dans la supercherie; l'intrigue en un mot se déroule si uniformément, et chaque fait est tellement à sa place qu’alors il faut mettre Son Excellence au nombre des hommes d’Etat adroits et habiles sans doute, mais aussi des hommes d'Etat sans conscience. Je crois que pour les lecteurs impartiaux, la suite de ma lettre démontrera clairement la justesse de cette remarque.

Jusqu'à l’envoi du memorandum, le dimanche au soir, rien n’avait donc pu faire soupçonner le moins du monde à M. Brown qu'on le trompât. Mais aussi Penvoi d‘un memorandum contenant des conditions inaccep les, préalablement dissimulées, fait à uae heure jindue et dans un jour indu, ‘et cela après seulement” que le gouverneur eût appris d‘une manière certaine, quoique non officielle, que M. Brown avait formé son administration, prouvait clairement que Son Excellence n’avait pas été sincère et devenait partie au complot organisé pour faire reculer M. Brown...

—Eh bien, il était encore temps pour M. Brown de reculer.

—Pour ceux qui redoutaient par dessus tout de voir arriver M. Brown au ministère, nul doute qu'ils ne soient assez volontiers d'avis qu’il était encore temps pour lui de reculer, mais pour ceux qui tiennent à faire les affaires sérieusement et honorablement, il n'était plus loisible à M. Brown de reculer alors ‘qu'il avait pris l‘engagement de former une administration ;” car reculer alors, c'était tomber précisément dafs le piége qu'on lui avait tendu ; c'était avouer qf'en effet il était une impossibilité. Les Ex-ministres n'avaient pas eu d‘autre but en avisant Son Excellence d‘appeler M.

Brown ; et le Gouverneur “‘s‘était bien donné garde de formuler toutes ses conditions” quand M. Brown pouvait encore reculer sans inconvénients pour son parti, et avec honneur pour lui-même.

Une fois le memorandum reçu que restait-il à faire a M. Brown?

Evidemment rien autre cliose que de regarder comme non avenue une communication officielle relative à l‘administration des affaires du pays adressée à une administration non encore assermentée.

C'est ce que M. Brown fit dès le lendemain matin quand il informa officiellement Son Excellence que l'administration était formée, que ses membres étaient prêts à s’assermenter, et qu‘alors ils pourraient régulièrement offrir leurs avis à son Excellence sur toutes les questions qui pourraient se présenter.

Une fois le ministère Brown assermenté, la Chambre l‘ayant condamné sans l‘entendre et sans vouloir lui accorder le moindre délai pour définir sa politique, —conduite évidemment factieuse et sans exemple ici et ailleurs, —il se trouvait forcé de demander une dissolution du parlement, et Son Excellence ne pouvait constitutionnelletnent ni raisonnablement la refuser, puisqu'elle avait sciemment pris ses mintstres dans la minorité de la Chambre après avoir accepté sans hésitation la résignation d’une administration soutenue par la majorité.

Le refus du Gouverneur de dissoudre le Parlement à la réquisition du ministère Brown, auquel la Chambre se déclarait systématiquement hostile, quand l’automne dernier, le même Gouverneur avait consenti sans difficulté à dissoudre le Parlement précédent à la requisition d‘un ministère quine voulait que faire du replâtrage, et contre lequel aucun vote hostile n'avait eu lieu, est évidemment un acte relativement injustifiable.

La dissolution du Parlement, l‘automne dernier, était, dggla part de Son Excellence, un simple acte de complaisance qu’aucunes circonstances graves, aucuns motifs impérieux ne motivaient,

Cette année, le ministre Brown présente les plus

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graves raisohs au soutien de sa demande de dissoiu. tion ; la Chambre avait agi avec une exagération d‘esprit de parti sans exemple dans les annales parlementaires; elle avait offert à ce ministère lopposition la plus factieuse qui se soit jamais vue ; elle avait commis le plus outrageant déni de justice dont jamais hommes politiques aient été victimes ; elle avait refusé ‘même un ajournement d‘un seul jour ; ‘ eile avait exigé des déclarations explicites d'hommes qui n’avaient plus le droit de les exprimer dans son enceinte : elle n‘avait tenu aucun compte d‘un précédent entièrement péremptoire contre la marche insolite qu'elle adoptait, celui offert par le délai accordé à l‘administration MeNab pour définir et expliquer sa politique, quand cette administration n'avait ‘‘qu‘un seul de ses membres hors de la Chambre,” pendant que ‘ pas un seul des membres ” de lfadministration Brown n‘avait conservé son siége ; de plus, le Gouverneur, à la demande duquel l‘administration Brown était arrivée au pouvoir, avait évidemment contracté envers elle lfobligation de lui donner cordialement tout le support constitutionnel auquel elle pouvait justement s‘attendre ; en un mot les circonstances, cette année, ne laissaicnt pas d'autre alternative qu'une dissolution, saus quoi le gouvernement constitutionnel n'est plus qu'une dérision et un jeu d‘enfant, et malgré toutes ces raisons si concluantes, le Gouverneur refuse !

L'année dernière il avait consenti par purecondescendance envers un parti pulitique ; cette année il reluse eu dépit des plus puissants motifs et se retranche derrièré ses devoirs envers la Reine et le pays qui, @it-il, sont plus importants que ses devoirs envers les partis. L'année dernière, ses devoirs envers la Reine et le pays l‘avaient-ils empêché de dissoudre le parlement sans äucune nécessité politique quelconque ? Non, il faut avouer, et cela sera universellement admis quand le xcitation actuelle se calmera, où que le Gouverneur à montré un esprit de parti et de favoritisme tout à fait condamnable chez un homme de sa position, ou qu‘il à montré une incapacité très voisine de l‘ineptie.

Et puis quelles raisons donne Son Excellence pour justifier son refus de dissoudre ?

lo. Que le ministère ne possède pas la confiance des Chambres qui ont passé des votes de non-confiance contre lui.

Or, loin que ce fût là une raison en faveur de la non-dissolution, c'était au contraire la plus péremptoire qui se put donner au soutien de la demande du ininistère Brown; car si ce ministère eût été soutenu par une majorité de la Chambre il n'aurait eu aucune raison de demander une dissolution, Sa demande de dissoudre la Chambre était la conséquence directe et forcée de l'hostilité systématique qu'elle avait montrée. Ce sont évidemment les Chambres hostiles et non les Chambres amies dont un ministère est justifiable de demander la dissolution. Cette raison ne montre donc pas sous un,jour très favorable le jugement et l'esprit de d'appréciation de Son Excellence.

Et plus loin.—‘ On prétend que la Chambre actuelle ‘‘ne représente pas Île pays. Si tel était le cas, le ‘‘ Gouvernement se trouvant en mnorité dans une pa-- ‘“reille Chambre n'avait aucune raison de faire place ‘au gouvernement actuel. Son Excellence ne peut rai-- ‘ sonnablement admettre cette prétention.”

Et si la Chambre représentait vraiment le pays, coimme Son Excellence le prétend, comment done Son Excellence a-t-Elle pu accepter la résignation d’un ministère soutenu par la majorité de cette Chambre :

C’est donc lui, le Gouverneur, et lui seul, qui a mis son administration à la porte !

Ce n'est pas sur la Chambre que retombe la responsabilité de la résignation, c’est évidemment sur le Gouverneur seul qui l’accepte sans hésitation.

Son Excellence reconnaissait donc la nécessité de former une nouvelle administration ! Cette nouvelle adæinistration étant une récessité créée par le propre acte de Son Excellence, —l’acceptation d’un: résignation sans motifs légitimes,—Son Excellence était donc tenue constitutionnellement et personnellement à sup-

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porter cetie nouvelle administration formée à sa propre sollicitation !

Par la phrase du memorandum que je viens de citer, Son Excellence se donne donc à Elle même un soufliet en pleine figure, car de quelque manière qu’on envisage la question, Elle s’est placée dans son tort, Si la Chambre ne représente pas le pays, Son Excelilence devait dissoudre, et même si la Chambre represente le pays, comme Son Excellence n'avait tenu aucun compte de son vote en faveur de lPadinministration MeDonald, et avait pris sur Elle d’oter à cette administration la direction des affaires, Elle se liait par là même avec l’adiministration Brown à dissoudre, si la Chambre fui était systématiquement hostile.

Le Gouverneur s’est donc très gauchement, comme je Pai dit plus haut, placé dans un dilemue dont il n’a pas su se tirer honorablement.

D'ailleurs, M. Brown qui lui prétendait, avec raison je pense, que la Chambre ne représentait pas le pays, avait pleinement le droit de dire à Son Excellence qu'Elle avait adinis la justice de cette prétention par le seul fait de son acceptation de ja résignation d’un ministère soutenu par celte Chambre.

La position prise par le Gouverneur n’est donc soutenable sous aucun point de vue.

Maintenant y a-t-il eu incapacité ou supercherie ?

Je considère qu’il est de mon devoir envers mes constituants de ne pas hésiter à déclarer ce que je crois honnétement tre la vérité, savoir : qu’il y a eu connivence entre le GoubVerneur et quelques membres, sinon {ous les membres de lPadministration McDonald, pour organiser un plan au moyen duquel on donnerait le coup de grûce à l’Opposition.

Je crois consciencieusement que le Gouverneur n’a pas agi avec droiture, non plus que le ministère Me- Donald.

Achevons la démonstration en résumant ce que j'aidit.

lo. L'administration McDonald déclare qu’elle ne résignera pas, si la motion de M. Piché est emporice.

20. Elle réitère la même déclaration malgré l’adoption de la motion.

80. Elle déclare qu’elle résignera si la motion d'ajournement de M. Brown est emportée.

40. La motion perdue, elle déclare emphatiquement qu’elle conserve la confiance de la Chambre.

5o. Elle résigne néanmoins, sous prétexte que la motion de M. Piché avait été ermportée, malgré ses déclarations formelles au contraire, et malgré un vote de confiance subséquent accepté comme tel.

Il n’est plns possible, après ces contradictions. de croire à la sincérité des motifs de cette résignation, surtout quand aucune raison légitime n’est donnée à Pappui quand on l’annonce.

Go. Enfin tes membres de cette administration reviennent au pouvoir par la plus flagrante violation de la constitution et de la loi, le mépris le plus incroyable «des plus simples lois de l'honneur qui se soient jamais vus dans ce pays. Je développerai ceci plus loin.

Voilà pour les Ministres,

Quand au Gouverneur :

lo. Fl accepte la résignation des Ministres sans motifs légitimes de leur part.

20. H Paccepte malgré un vote que lui-même déclare être une preuve de la confiance de la Chambre. C’est donc lui qui donne à cette administration son congé !

30, Il prie M. Brown de lui former une administration, quoiqu'il le sache dans la minorité de la Chambre et lui témoigne une cordialité sans bornes.

40, Quand M. Brown lui porte son acceptation de Î£ täche qu’il lui impose, il ne dit pas un mot des con ditions inadinissibles qu'il se réserve de lui signifier plus lard.

5o, Le dimanche soir à dix heures, alors que l’adroinistration Brown est formée, mais sans qu’il en ail reçu officiellement nolèce, il envoie à M. Brown,son premier memorandum dans lequel il impose à la nouvelle administration des conditions qu’il sait parfaitement être soit inacceptables, soit impossibles à reinplir, a+ec une Chambre qu’il sait lui être hostile.

éclanbre.

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de la Cort aifier

lP'adn ail ,Son nouaiteplir,

60. Ce memorandum était une pièce officielle adressée à une adminislralion non encore assermen lée.

Cette administration ne pouvait donc pas répondre officieliement. On n’avait donc pas d’autre but que de lPempêcher de s’assermenter en lui suscitant un obstacle jugé infranchissable.

10. Le lundi l’administration Brown est assermentée, et une demie heure après, la Chambre la condamnne sans l’entendre.

80. Le mardi, ladininistration réclame Ja dissolution du Parlement ; le Gouverneur demande des raisons écrites, elles lui sont adressées :

90. Le mercredi, le Gouverneur refuse une dissolution nécessitée par ses propres actes, et force ainsi ie ministère Brown d'offrir sa résignation qui est aecepté de suite ; c'était ce qu’on voulait,

10. Le vendredi l’administration Cartier McDonal est assermentée en présence de Son Ecellence, chacun de ses membres ayant pris un département qu’il ne doit pas conserver.

110. Le samedi les Ministres reprennent les départements qu’ils devaient occuper permanemment, et s’assermentent de nouveau, en présence de Son Excellence.

120. Le Gouverneur se prête complaisamment à toute cette honteuse intrigue, et toute la farce se termine par la violation de la loi, et une odieuse moquerie du serment d’oflice, le tout autorisé et sanctionné par le représentant de Sa Majesté !!

Si tout cet ignoble tripotage ne s'était pas terminé par une impudente violation de lesprit de la constitution, de l'esprit évident de la loi, et je dirai plus, de la lettre de la loi, je concevrais que l’on pût encore hésiter à accuser le Gouverneur de fourberie ; je concevrais que l‘on préférât attribuer le tou à l'incapacité plutôt qu’à la mauvaise foi ; mais quand à tout le reste vient s'ajouter le fait sans exemple que Son Excellence Êlle-même a, un jour, assermenté M. Cartier comme Inspecteur-général, sachant parfaitement qu’il r’avait pas l'intention d’en remplirles devoirs, vû qu’il était convenu que le lendemain il s'assermenterait de nouveau comme Procureur-général ;—ce qui en effet à eu

su 38 —

lieu en présence de Son Excellence ;--que de plus presque tous les autres Ministres ont également joué avec une chose sainte, le serment, et cela avec la pleine approbtion de Son Excellence ; je ne concois plus en vérité que l’on puisse conserver la moindre foi dans honnêteté et la droiture d’un homme qui sanctionne ainsi sans pudeür la violation flagrante des principes les moins contestables de morale publique et privée.

Un dernier fait prouvera à quel point la résignation du ministère MeDonald n’était qu’une farce impudemment jouée ; coinbien tout était prévu, préparé à l’avance.

Le vendredi, ‘avant même que M. Brown n'eut accepté la tâche de former une administration,” j’entendais un légiste distingué, grand ami des ministres, aflirmer que les membres de l’administration McDonald, “quand ils reviendraient au pouvoir, ne seraient pas obligés de se faire réélire.” Ces Messieurs savaient qu’ils reviendraient au pouvoir, et avaient examiné la loi avant de résigner ; preuve passablement péremp-* toire, à mon avis, qu'ils n'avaient résigné, ou plutôt joué qu’à coup sûr et après avoir bien étudié, examiné, sondé toutes les éventualités possibles !

VIIT.

Je vais maintenant, Messieurs, appeler votre attention sur l’acte le plus audacieux de toute cette série d’indignités.

Comment les membres de l’administration actuelle sont-ils revenus au pouvoir ?

Cominent se fait-il que M. Brown et ses collègues aient été obligés de se faire réélire pendant que M. Cartier et les siens ont tranquillement accepté des portefeuilles sans se soucier le moins du monde d’obtenir approbation de leurs constituants ?

Quand le Gouverneur eût forcë le Ministère Brown offrir sa résignation parce qu’il ne pouvait conduire les affaires du pays avec une Chambre fact'euse et corrompueé, qu'il convenait mieux anx vues de Son Excellence de conserver que de dissoudre, Son E:cel-

ms 0 es

fence appela M. Galt pour lui former une administration.

Avant de l’appeler, Son Excellence savait mieux que personne que M. Galt refuserait :

lo. Parce qu’il ne lui était pas possible d’en former une, vû qu’iln’était à la tête d’aucun parti en Chambre :

20. Parce qu'il était entendu entre M. Galt luimême et ses collèsues actuels qu’il remplacerait M. Cayley, qu’on sacrifiait sans pitié à Mopinion publique après l’avoir défendu comme un Homme injustement attaqué.

Cet appel de M. Galt n’était qu’une continuation de la farce qui se jouait depuis huit jours, et Son Excellence ne faisait par là que dire aux niais : “ Vous ‘voyez bien-qu’il faut absolument que je reprenne mes ‘anciens ministres. Sans eux pas de ministère pos- ‘‘sible” Et comme toujours les niais répondirent : # C’est la raison elle-même qui le dit.”

M. Galt dit donc à Son Excellence, ce que lillustre Bertrand avait dit auparavant de son illustre ami Robert Macaire : “ Votre Excellence veut un homme qui ‘* soit prét à loutl, ek bien, prenez, prrrrenez mon Hono- ‘ rable ami,” en désignant M. Cartier. M. Cartier fût donc appelé. Mais M. Cartier avait à ménager les susceptibilités de son honorable ami M. McDonald qui était son supérieur huit jours auparavant. Ille supplia donc de vouloir bien accepter sur un pied d’égalité avec lui, e> à quoi l’Hon. M. McDonaid se laissa fléchir, malgré, dit l’'Hon. M. Cartier, que son honorable ami eût la plus grande répugnance à consentir enfin à acecepler de nouveau un portefeuille. (Fextuel.)

Qui osera douter maintenant de la profonde répuœnance de l’'Hon. M. McDonald, quand un homme aussi immaculé en fait d’intrigue que l’'Hon. M. Cartier, affirme le fait de cette répugnance de son honorable ami ?

Comme le fait a péremptoirement prouvé la sincérité de la profonde répugnance de l’Hon. M. McDonald à accepter de nouveau un portefeuille ! {

A quoi sert, après un pareil certificat, de dérouler tout les faits honteux que j'ai exposés? Toute leur

signification va peut être se trouver détruite par ja seule affirmalion gratuile d'un homme aussi sévère en fait de principes que l'Hon. M. Cartier!

En vérité tout est merveilleux dans la situation actuelle !

Voilà des hommes qui ressaisissent le pouvoir an moyen de la violation la plus évidente de la loi et en entachant leur propre honneur d’un scandaleux abus des sérments d’oflice : ces hommes se font des com pliments à tour de bras sur leur abnégation personnelle, leur désintéressernent exemplaire, leur répugnance presqu’invincible à accepter ke poavoir : cela se fait à la face des représentants du pays qui acceptent ces protestations, approuvem ces compliments de touchante estime mutuelle entre eharlatans ; et gar-dent leur sérieux, conservent leur sang froid devant aelte colossale impudence !! Et on dira que les ac— tionnaires de Robert Macaire n’ont pas laissé de successeurs! Allons donc, vous voyez bien que cette race est impérissable ! !

M. Cartier, aidé des répugnances de l’Hon. M. Mc- Donald, ayant accepté la tâche de former une administration, et ayant cru devoir, par pur inlérél pour le pays, reprendre presque tous ses anciens collègues, il se présentait une question constitutionnelle et égale de la plus haute gravité, savoir :

‘ Ceux des membres du ministère McDonald qui re- ‘* venaient an pouvoir comme membres du ministère ‘ Cartier, étaient-ils obligés de se présenter de non- ‘ veau à leurs Electeurs pour faire ratifier ou censurer ‘‘ leur acceptation d’un portefeuille.”

Le droit, la loi, la justice, la vérité, la moralité publique, l'honneur personnel, le devoir, la conscience disaient OUF!

La duplicité, lesprit d’intrigue, la enpidité, l’ambition insatiable, le mépris de la constitution, de la Joi, des droits des Electeurs, de la morale publique et de l'honneur tisaient NON !!

Eb bien, le devoir a été foulé aux pieds, les droits des électeurs méprisés, la loi torturée, la justice ouwagée, la vérité méconnue, la morale publique défiée.

» Fa

honneur personnel renié, la conscience réprimée, pervertie, violée, anéantie par ces ministres qui se donnent mutuellement des coups d’encensoir sur les banquettes législatives et s’attribuent réciproquement toutes les vertus civiques!! et par la plus audacicuse perversion de l'esprit et de la lettre de la loi, Messieurs Cartier, McDonald et leurs collègues ont réellement accepté des portefeuilles sans se soucier le moins du monde de faire ratifier leur acceptation d’une charge publique par leurs constituants.

Voilà ce qui, à mon avis, constitue une usurpation de pouvoir flagrante, indéniable ; qui doit flétrir à Jamais comme hommes publics ceux qui ont eu le triste courage d’ern assumer la responsabilité ; qui, quoi qu'on en puisses dire, fait naître des doutes fondés même sur leur honneur comme citoyens ; qui jette même une ombie sur le caractère nationa), quand on voit cette usurpation acceptée, confirmée dans #2 pur espril de parli par la majorité de la Chambre ; qui enfin aura nécessairement l'effet de démoraliser profondément le peuple parce qu’elle fait planer le soupçon et la défiance publique non seulement sur ceux qui ont failli, mais aussi sur ceux qui n’ont pas même eu ‘occasion de faillir. Rien n’ébranle la confiance dans les hommes publics, rien ne propage le scepticisme en politique comme le mépris de la loi affiché sans pudeur par ceux qui font la loi. Une usurpation aussi flagrante que celle qui vient d’avoir lieu fait dire au peuple :

—( Ah bah! la loi, la loi, ce sont ceux qui la font qui la respectent le moins !”

Et l’Hon. M. Sicotte répond au peuple, avec ce ton dogmatique qu'on lui connait : ‘* Moralisons les hom- ‘mes publics, c’est aujourd’hui notre plus pressant ‘ besoin.”

Et comment l’on. Monsieur les moralise-t-il? En faisant cause commune, en s’alliant sans sourciller

avec les violateurs de l’ordre et de la loi!!

Le système de moralisation de l’Ion. M. Sicotte consiste à prendre sa part de responsabilité dans la violation arbitraire de toutes les notions de droit consti-

{utionnel ; dans l’escamotage des charges publiques ; dans le mépris du serment autorisé chez ses collègues et sanctionné comrre politique légitime du ministère dont il fait parti! Voilà le résultat, en fin de compte, de toutes les énonciations de principes, de toutes Îles tirades philosophiques, de toutes les phrases nébuleuses de l’'Hon. Monsieur quand il nous promettait l’automne dernier de ne pas rester deux henres au ministère, si les choses n’allaient pas à son gré. Eh bien, elles ont été à son gré puisqu'il y est resté ! Continuons donc, messieurs, à examiner les choses, les actes, les faits, la tactique de parti, les moyens de gouvernement qui sunt au gré de lHon. M. Sicotte !

C’est un principe reconnu et consacré depuis très longtemps dans la constitution anglaise qu'aucun homme ne peut être membre du Parlement et occuper en même temps une charge rénumérée par la Couronne. La seule exception tolérée dans i‘application de ce principe est celle relative aux ministres qui sont à la fois officiers de la Couronne et mandataires du peuple, mais à la condition expresse que du moment qu’ils acceptent leurs charges, leurs siéges en parlement deviennent vacants, ce qui les oblige de se présenter de nouveau devant leurs constituants pour faire ratifier leur acceptation.

En un mot, un membre de la Législature qui accepte n'importe quelle charge publique salariée par la Couronne perd son siése par le seul fait de l’acceptation ‘et devient inéligible,”? à moins que la charge acceptée ne soit celle de ministre, ‘ seul cas ? auquel la loi, # par exception,” ne le déclare pas inéligible et lui permet de se présenter de nouveau devant ses constituants qui peuvent Île réélire s’ils le jugent à propos.

Ainsi les Ministres ne peuvent légalement et légitimement rester Ministres qu’à la “condition absolue ” d’être réélus après leur acceptation de leur charge.

Sans la réélection, leur maintien dans leur charge constitue une flagrante usurpation de pouvoir.

Ceci est incontestable et incontesté,

Dans la pratique, néanmoins, on crut voir que la loi

ae AB dis

était un peu trop rigide parce qu'elle ne permettait même pas à un Ministre de passer d’un département dans un autre sans se faire réélire. On s’accorda à penser qu’il vaudrait mieux,afin d'utiliser mieux les aptitudes diverses des membres d’une même administration, permettre à un Ministre de changer de département dans le cas d’une vacance, ou même à deux Ministres d'échanger leurs départements dans le as où ils seraient mieux qualifiés l’un et l‘autre à remplir la charge qu‘ils recevraient en échange de celle qu‘ils occupaient d‘abord.

Onintroduisit en conséquence dans la loi qui pourvoit à l’indépendance de la Législature une clause ainsi conçue :

‘ Pourvu toujours que chaque fois qu’une personne ‘remplissant la charge de Procureur-général, Inspec- ‘“eur-général, Secrétaire de la Province, Coinmissaire ‘“ des Terres de la Couronne, ProcurenrGénéral, Sollici- ‘“teur-Général, Commissaire des Travaux Publics, Ora- ‘teur du Conseil-Législatif, Président des Comités du ‘ Conseil Exécutif, Ministre de l’Agriculture ou Maître ‘ Général des Postes, et étant en même temps membre “de l’Assemblée législative ou membre élu du Con- ‘ seil Législatif, résignera sa charge, et dans un mois ‘après sa résignation acceplera une autre des dites ‘ charges, elle ne rendra pas par là son siége vacant ‘dans la dite Assemblée Législative ou dans le dit Con- “ sei].”

Quelle était l’intention du Législateur en introduisant cette clause dans la loi ?

La voici:

lo, Une vacance peut avoir lieu, dans un ministère, par résignation, mort ou autrement. Dans ce cas, l’administration, au lieu de remplir la charge vacante par un membre nouveau, peut préférer la donner, en vue de plus d’aptitude, par exemple, à l’un de ses anciens membres. Cela ayant lieu, cet ancien membre peut résigner la charge qu’il occupait d’abord, et accepter la charge vacante sans se faire réélire.

20. Il peut arriver qu’une administration, ex vue du bien publie—car la loi ne peut jamais avoir pour but de

favoriser une intrigue de parti—jnge nécessaire, sans changer de personnel, d'opérer un changement dans la distribution des charges. Un de ses membres, par exemple, aura été placé aux Travaux Publics, un autre aux Postes et, après essai, on aura découvert que leurs aptitudes respectives les rendent plus propres à remplir la charge occupée par l’autre; dans ce cas, chacun d'eux peut, dit-on, résigner sa charge et accepter l’autre sans réélection.

Quant à cette seconde intention, je suis disposé à admettre, mais je pense que la clause, interprétée strictement, ne la démontre pas péremptoirement, car la loi se sert de l’expression ‘une personne ?? et si le législateur avait eu en vue plusieurs changements, mème en les réduisant à deux, il aurait du dire ‘‘une ou plusieurs personnes occupant les charges, etc., etc.

Ainsi sur la seconde intention attribuée au législateur, il peut y avoir des doutes raisonnables et légitimes par suite même de l'expression, et que c’est une règle absolue, dans l'interprétation des lois, qu’une clause exceptionnelle doit être interprétée strictement. Néanmoins ceux qui ont dressé la loi affirmant les deux intentions, on peut les accepter toutes deux comme ayant présidé à la rédaction de la loi, d’autant plus que la seconde ne contient en elle-même rien qui répugnc absolument à Pesprit de la constitution ou à l'intention bien constatée du législateur.

Maintenant peut-on aller au delà, et dire que cette clause permettrait à tous les membres d’une administration de changer mutuellement de charges? f

Evidemment 1 non, parce qu une pareille éventualité ne pouvait être, et en effet n’a pas été prévue. Il répugne au simple bon-sens de croire à la possibilité de la formation d’une administration dont aucun membre n’aurait d’aptitude à remplir la charge qui lui aurait été assignée.

Evidemment, quand on forme un ministère, on assigae à chacun de ses membres, autant que faire se peut, le département qui convient le mieux à sa spécialité, à son talent individuel ; et il n‘est pas admissible qu’on

pourrait leur donner à tous précisément les charges qu'ils ne seraient pas qualifiés à remplir.

Ainsi donc un ministère dont tous les membres chungeraient mutuellement de charges, —surtout si ces chan-

gements n’étaient pas motivés par une impérieuse né

cessité de bien public, mais seulement en vue des intérêts d’un parti, ou encore par suite d‘un besoin irrésistible de rester Ministre,—ne serait certainement pas dans l'esprit de la constitution et violerait non-seulement l'esprit mais aussi la lettre de la loi qui, en se: servant de l’expression ‘une personne ” n’a évidemment pas voulu désigner dix personnes commeltlant des actes qui répugnent également aux règles fondamentales de la constitution et à l'intention évidente du législateur.

Enfin le législateur a-t-il pu avoir l'intention de décider que les mêmes hommes, formant partie de deux administrations différentes, pourraient échanger leurs charges en passant d’une administration dans l’autre, et sans tenir compte d’une administratica intermédiaire régulièrement constituée ; le tout afin d’éviter une réélection que la loi exige. Cette supposition est évidemment inadmissible : constitutionnellement et légalement, elle constitue une grossière absurdité, et l’exprimer seulement c’est la réfuter. L’intention certaine du législateur restreint la facilité d'échanger leurs départements aux membres d’une même administration ; sans cela il n’y a pas de fraude, si gigantesque qu’elle puisse être, qui ne devienne possible.

Appliquons maintenant ces principes à la situation actuelle.

Quand Padministration Brown eût résigné, M. Galt fat appeléet refusa d'entreprendre la formation d’une administration, Le gouverneur envoya chercher M. Cartier qui accepta et n'eut pas de peine à réussir puisqu'il reprenait presque tous ses anciens collègues.

Néanmoins, quoique l'administration Cartier offrit à peu près le même personnel que l’administration Mce- Donald, elle était sous tous les rapports, aux yeux de la constitution et de loi, une nouvelle administration : lo. par cé qu'elle était sous un autre chef; 2o. parce

RSR" de

qu’elle succédait à l’administration Brown qui ‘‘ elle ” succédait à l’administration McDonald,

Sous aucun prétexte possible, l'administration Cartier ne peut être regardée comme la même que celle qui avait fait place au Ministere Brown.

Si M. Brown cût refusé de former une administration et que le Gouverneur eût prié M. McDonald de revenir au pouvoir avec ses anciens collègues, —ce qui était au fond le plan formé originairement—dans ce cas l’admistration McDonald restait la même. Mais M. Brown ayant formé une administration, et cette adininistration ayant été régulièrement assermentée, le fait seul de l’assermentation de l'administration Browa détruisait Padministration McDonald comme corps constitutionnellement organisé ; et de ce moment les membres du Ministère McDonald devenaient simples merubres de la législature et ne pouvaient plus, sous aucun prétexte, accepter des charges de ministres sans se faire réélire.

Le cas actuel n'ayant nullement été prévu lors de la passation de la loi—car qui aurait réellement jamais pu croire possible une pareille monsiruosité—la clause précédemment citée ne s’y appliquait évidemment pas et ne pouvait en aucune manière le régir. Il est plus clair que le jour que si on eût prévu une pareille succession de ministères et un aussi honteux escamotage que ce- Jui qui vient d’avoir lieu, on eût fait la loi plus explicite. Tout le sens et toute la filiation de la législation l’attestent.

Supposons, par exemple, que lors de la passation de Ja loi un membre eût proposé d’y insérer une clause ainsi conçue :

“ Quand une administration aura résigné, et qu’une ‘“ nouvelle administration régulièrement formée et as “ sermentée, aura elle aussi été forcée de résigner, il

sera loisible aux membres de la première adminis-

tration de revenir au pouvoir et de reprendre leurs anciennes charges sans se faire réélire, pourvû qu’ils s'installent réguliè èrement, inais pour l’espace de Quel dés heures seulement, dans des départements

# différents de ceux qu’ils doivent permanemment occu- 66 er.??

Eh bien, franchement, si une pareille proposition avait été faite par un mernbre du Parlement, n’auraiton pas de suite écrit à Beauport pour savoir s’il restait des loges vides ?

M. Cartier et ses collègues n’en ont pas moins réalisé % dans tous ses détails? une proposition qui eût infailliblemert excité un immense éclat de rire dans les Chambres et dans tout le pays! | Cette colossale bouflonnerie, qu’un fou seul eût osé y

énoncer ; le Ministère l’a commise, et la Chambre l'a } sanctionnée ! ! |

Et les Ministres n’en ont pas osé moins dire: ‘ Nous l sommes dans l'esprit de la loi !l? Etils savaient mieux |

que personne qu’ils eussent ét6 honnis l’année dernière s’ils avaient seulemant laissé percer l’idée d’un pareil acte.

Dans l’interprétation d’une loi, le bon-sens doit passer avant tout, car la loi n’est au fond que la plus haute expression de la justice et de la raison réunies ! C’est un axiôme en législation et en droit civil ‘ qu’une interprétation qui blesse le sens-commun et conduit à des conséquences absurdes ne peut-être admise.”

Orles membres de l’administration McDonald étant devenus simples membres de Ja Chambre par le fait de l’assermentation du Ministère Brown, il est parfaitement clair que l’adininistration MeDonald n'existait plus : il ne pouvait dor.c pas y avoir d'échange de départements entre ‘“ membres de la même administration ”, Cet échange n’a eu lieu qu'entre Ministres appartenant à deux administrations diflérentes qui ne se succédaient même pas directement l’une à l’autre, puis. qu’une administration intermédiaire ‘‘ avait reçu une existence légale.” L’échange n’a done eu lieu qu’au moyen d’un ‘‘enjambement ? par dessus ce ministère intermédiaire. Ce n’était donc pas légalement un échange. C'était de tout point une nouvelle accestation de charge sujette aux restrictions de la loi.

L'interprétation donnée à la loi par le miuistèie actuel conduit donc directement à cette absurdité prati-

En pe

que qu'au ‘“ moyen d’une loi faite expressément dans le but d‘empècher un membre de la législature de devenir Ministre sans se faire réélire, plusieurs hommes, devenus de simples membres de la législature, occu pent actuellement et entendent occuper permanemment des charges de Ministres sans s'être fait réélire, c‘est-àdire qu‘on s'est servi de la loi prévissment pour arriver au but que la loi défend expressément | 4 PA

Cette interprétation ne peut donc être admise puisqu'elle blesse également le bon-sens, la conscience publique, toutes les règles et tous les principes du droit constitutionnel, et enfin toute la pratique du droit civil.

D'ailleurs le titre seul de la loi suffit pour faire condamner les Ministres. Cetitreest: ‘“ Acte pour assu- “rer davantage l‘indépendance du Parlement.” Or la conduite des Ministres et leur refus de se faire réélire ouvre la porte à toutes les violations possibles de la constitution et des droits des électeurs. Ce refus détruit l‘indépendance de la Législature au lieu de la confirmer. Ce refus ôte aux électeurs l'occasion de ratifier ou de censurer l’acceptation d‘une charge par leur mandataire et leur fait perdre leur droit de contrôle sur lui. L‘indépendance de la législature se trouve donc ‘ sapée dans sa base, la responsabilité aux électeurs.” Les Ministres ont donc violé l'indépendance de la législature “au moyen de la loi même qui létablit ! ” L’intention de la loi est clairemtent indiquée par son titre, et l’acte des Ministres déruit directement l’objet de la loi.

—Les Ministres sont pourtant dans la lettre de la loi, me disait un de leurs amis.

—Eb bien, admettons pour un moment qu’ils soient réellement dans là lettre de la loi, —-ce que je démontrerai ne pas être,—va-t-on prétendre que la lettre doit l'emporter sur lesprit ?

Depuis la maxime évangélique : “c’est la lettre qui tue et Pesprit qui vivifie,” jusqu'à la maxime de droit : “L'esprit est tout, la lettre n’est rien,” tout, raison, bon-sens, droit, justice, pratique, précédents ne démorfre-til pas l’absurdité de cette prétention ?

Toutes les autorités importantes s'accordent sur ce point que ‘la lettre de la loi n’est rien, que l'esprit ‘ seul de la loi, où l’intention certaine ou évidente du ‘“ législateur doit faire loi.”

Pas une seule autorité respectable ne peut-être citée

à l’encontre de ce principe.

. Cela va si loin qu’ ‘* un juge qui interprète un statut, ‘a, dans certain cas, le droit de décider selon l’inten- “tion qui l’a dicté eten contravention directe de la “ phraséologie.” (Sedgwick)

‘Ce ne sont pas les mots de la loi, mais son sens ‘ général qui font loi. Le corps de la loi c’est la let- “tre; sa raison et sa signification en sont l’âme. Un ‘statut doit être interprété non pas d’après la lettre “mais d'après le sens. Une interprétation large et “ éclairée d’une loi doit entrer dans l’Ame et dans l’es- ‘* prit de cette loi, et découvrir l'intention et l’objet dut “ législateur. Aucun statut ne peut-être interprété de ma- ‘ nière à détruire l'intention et l’objet mêmes qu’il ** avait en vue.” (Duarris)

La prétention que les Ministres peuvent éviter une réélection, à l’ercontre de l'esprit évident de la loi, ent se fondant seulement sur la lettre de la loi,—même si la lettre les y autorisait, ce que je nie--n’est donc pas soutenable et toutes les autorités la condamnent formelleimnent. :

Mais voyons, sont-ils au moins dans la lettre de la loi ? Pui qu’ils s'appuient sur la lettre, il faut au moins que la lettre ne laisse pas de doute possible ?

‘ Chaque fois qu’une personne, remplissant la charge ‘de Procureur-Général, Inspecteur-Général, etc., etc., ‘Cet étanten même temps Membre de l’Assemblée L6- ‘“gislative.,.,...... résignera sa charge, et danse un $#* mois après sa résignation, acceplera une autre des di- ‘tes charges, elle ne rendra pas par là son sié- ‘ge vacant dans la dite Assemblée Législative.”

lo, [ny a pas là un seul mot de la résignation d’un Miaistère, et la lei ne parle que de la résignation d’uné personne.

20. Puis la loi dit formellement qu’un Ministre remplissant une charge---c’est le mot--pourra, sans réélec-

tion accepter une autre charge. Est-ce remplir une

charge qn° de s'assermenter et de résigner cette char-

e au bout de quelques heures sans avoir accompli un Œul acte officiel? N’y a-t-il pas eu là clairement moquerie de la loi? Est-ce rertpsie une charge que de n'en pasexécuter les devoirs ? Les Ministres n’ont-ils pas accepté certaines charges avec Pintention bien arrêtée de n’en pas Je QUS les devoirs? N’ont-ils pas réalisé cette intention? Comment donc pouvaient-ils, n'ayant pas rempli leurs nouvelles charges, accepter d” autres charges ?

S. 5, IL est évident qu'en. se servant du mot ‘‘ accepter?’ la loi n’a pas voulu parler d’une moquerie d'acceptation telle que celle qui a vraiment eu lieu, savoir: Accepter une charge un soir avec lenteme qu’on la ‘résignera le lendemain matin pour en prendre une ‘tautre.” Ceci n’est certainement pas une acceptation sérieuse. Un homme qui accepte une charge avec:la réserve mentale ou exprimée qu’il résignera sous douze heures accepte-t-il bond fide 2? Est-ce d’une pareille acceptation momentanée que la loi parle? Cela est inadinissible. Ou laloi est une Re sérieuse, ---et alors Pacceptation qu’elle exige doit être franche et sincère et conséquemment permanente,--où il n’y a plus rien de sérieux, rien de solennel, rien d ’obligatoire, rien de sacré é dans le monde. Les Ministres n’ont donc pas accepté lenrs charges comme la loi le veut et l'entend, Si une acceptation momentanée est vraiment celle dont la loi se contente, les Ministres peuvent donc accepter une charge nouvelle chaque semaine. Pourquoi pas quatre charges en un mois comme deux charges en douze heures. Mais la loi dit formellewent ‘accepter une autre charge,” et non pas deux charzes en douze heures. Et puis la loi dit une autre charge, et non pas la même charge. Ainsi, pour exécuter la loi à la lettre—pourvû toujours qu ln ‘y eût pas eu succession de plusieurs Ministères,-les Ministres devaien: occuper perimanemment les charges qu’ils avaient acceptées,

40, Enfin la loi permet de clianger de charge: mais malle part elle ne permet de reprendre sa première

ir une >» charpli un bnt MOue de ’ont-ils bien arbas réajent-ils, ccepter

‘ accepd'accepsavoir:

v’on la dre une eptation avec:la ous doupareille Cela est euse,---et anche et il n'ya bligatoies n’ont e veut et vraiment peuvent semaine.

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ge; MAIS première

a LÉ

charge. Un Ministre qui résigne peut passer dans un nouve:.1 départernent sans réélection, mais ne peut pas,

sans réélection, revenir dans le département qu la

quitté, puisque la loi n’y pourvoit nullementet n’atrai: qu’à un échange de département.

Les Ministres, au moyen du jeu immoral qu ‘ils out imaginé, sont revenus, jar un détour illégal et insconstitutionnel, à leurs anciennes charges. Or c’est une maxime absolue de droit et de’ pratique que le détour

n'efface pas la fraude. (Dolus circaità non purgatur).

Ils ne pouvaient donc pas reprendre leurs anciennes charges, —même en admettant qu’ils aient pu réguliètement ‘changer de cépartement' en passant d’un ministère dans un autre, sans faire acception d’un ministère intermédiaire ils ne pouvaient done pas, disje, reprendre leurs anciennes charges même en passant momentanément par d’autres charges, car £ c'élait faire indirectement ce qu’ils n'auraient pas pu, ce Qu'irs N'oxr pas osé ‘aire directement.

Dans tous ces changements successifs, dans cet odieux enchainement d’intrigues, dans tout ce sale tripotage de faux-fuyante, de détours, de moyens frauduleux, de serments indiserets, Je ne puisfdonc voir qu’une absence absolue de tout sentiment moral, une usurpation grossièrement malhonrête des droits du pays, un esprit de parti de la pire espèce, un besoin sordide et vénal d’être Ministre.

Une aussi audacieuse violation de la constitution et de la loi ne peut être inspirée parde nobles motifs, par un désir honnête de faire le bien !! Je jnge les hommes à leur œuvre.—Or la perpétration de rule œuvre néfaste ne s'étant faite qu’au mépris scandaleux de tonites les notions les mieux consacrées de moralité publique et de droiture de caractère ; qu'au mépris évident 4 toute légalité, je ne puis croire à la sincérité, à la boxne foi, à la délicatesse de sentiment et de conscience des hommes qui se sont ainsi fait un jeu de se moquer ouvertement de Ja constitution, de da loi,et du serment.

Car enfin qu’a fait M. Cartier, par exemple, quand il s’assermentait un soir comme Inspecteur Généroi,

sachant que le lendemain matin il se réassermenterait comme Procureur-Général ?

Que comportait son premier serment ?

Qu'il remplirait fidèlement les devoirs. de la charge d'inspecteur-Général.

Qu'est-ce qu’un serment ?

C’est un acte par lequel on prend Dieu à témoin de la sincérilé d’une promesse ou de la vérité d’un fait, | Au moment où M. Cartier prétait le serment d'office d’Inspecteur-Général, faisail-il sincèrement la promesse d’en remplir les devoirs ?

Evidemment non, puisqu'il se proposait bien de ne pas les remplir, et de passer le lendemain matin à un autre département. Quand donc M. Cartier prêtait ce serment il devait nécessairement se dire en lui-même :

| ‘ Je n’ai nullement l’intention de remplir la promesse

i que je fais ici sous serment.” Il a du Île dire puisqu'il

la fait!

j - M. Cartier ne se croyait donc pas lié par le serment

qu'il prêtait !

| M. Cartier ne prenait donc qu’en s’en moquant en lui-même l'engagement le plus solennel et le plus saint qui existe !

Presque tous ses collègues en ont fait autant !

Eh bien, je vois des gens profondément religieux qui, s’ils avaient vu les Membres de l'opposition commettre la même faute, auraient crié hautement à la violation de toutes les lois divines et humrines—et auraient certainement été très justifiables de le faire— qui non-seuleinent ne veulent pas élever la voix contre M. Cartier et ses collègues, mais ne veulent pas même admeitre qu’ils aient eu tort, qui expriment encore de la confiance dans de pareils hommes ; qui, en un mot, sur une question de justice et de moralité où aucun

| compromis ne devrait être toléré, ont deux poids et

deux mesures !

Si M. Brown eût fait cela, si M. Dorion eût fait cela, ‘es Ministériels n'auraient pas eu d'expressions assez énergiques pour flétrt leur conduite, On leur aurait etté à la face le mot de renégats! M, Cartier, lui, reste bline comme neige à leurs yeux!