I.— Historique

Pour des raisons qu'il serait trop long d’énumérer ici, ce n'est qu’en 1846, que le Bas-Canada a été doté d’une organisation scolaire qui fût convenable à la Majorité de sa population, comme aujourd’hui, française et catholique.

C'est à dater du système d'écoles confe-sionnelles (1846), que les écoles primaires se multiplièrent sur tout le territoire du Bas-Canada. Jusque-là (depuis 1760), les Évêques catholiques et le clergé, les quelques communauté: religieuses de l’époque et les instituteurs laïques ouvrirent des écoles primaires qui répandirent un peu partout l'instruction élémentaire. Et, grâce au clergé et aux collèges classiques de Québec, de Montréal, de Nicolet, de Saint-Hyacinthe, de Sainte- Thérèse, de Chambly,(2) de Sainte-Anne de la Pocatière, de l’Assomption, de Sainte-Marie (des Jésuites), le flambeau de la science et des lettres ne cessa un seul instant d'éclairer la marche du peuple canadien-français.

Les collèges McGill et Bishop rendirent aussi de grands services à la population protestante.

(1) Publié dans l' Annuaire Statistique de Québec, de 1915. (2) Fondé en 1825. D'abord classique, ce collège ne donne, depuis longtemps, qu’une éducation primaire.

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La loi de 1846 fut le véritable point de départ du développement de l'instruction primaire en notre province. Cette annéelà, les municipalités scolaires furent érigées et les commissions scolaires instituées. Depuis cette date, la loi de l’éducation a subi bien des réformes, suivant les besoins du temps, mais les grandes lignes sont restées.

En 1842, le premier Surintendant de l’Instruction publique pour le Bas-Canada, M. le Dr Meilleur, fut nommé.

Peu après, les associations d' instituteurs étaient fondées et une loi de retraite était établie en 1856. Cette loi de retraite des instituteurs fut abrogée et reinplacée par celle de 1880, encore en vigueur, bien que considérablement modifiée en 1899.

D’après les lois de 1844 et 1846, deux bureaux d’examinateurs avaient été organisés, à Québec et à Montréal, devant l’un desquels les instituteurs devaient subir un examen avant de pouvoir enseigner ; six autres bureaux furent établis en 1853 pour les districts de Gaspé, Kamouraska, Trois-Rivières, Saint- François et Outaouais. Ces bureaux, augmentés en nombre et quelque peu modifiés, furent maintenus jusqu’en 1898, alors qu'un seul bureau pour tous les catholiques de la province fut établi. C'est le Bureau central actuel, qui, depuis bientôt vingt ans, rend de précieux services à la province.

Il y a aussi un bureau central d’examinateurs pour les protestants.

Puis, successivement, furent établis : 1852, les premiers inspecteurs d'écoles ;(1) 1857, les écoles normales Jacques-Cartier (à Montréal), Laval (à Québec), pour les catholiques, et McGill (à Montréal), pour les protestants (2) en 1859, le Conseil de

l’Instruction publique. En 1875, ce conseil fut réorganisé : c'est à cette date qu'il fut divisé en deux comités, l’un catholique et l’autre protestant.

(1) C'est en 1854 que fut inaugurée l’Université Laval. (2) Cette dernière s effaga en 1906, et fut annexée au Collège Macdonald, de Sainte · Anne · de - Bellevue, qui est sous le contrôle del Université McGill.

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Les lois scolaires de la province de Québec ont été réunies et publiées par M. Paul de Cases sous le titre de Code de l’Instruction publique , en 1890. Sous le titre de Code scolaire, de nouvelles éditions de ce code furent publiées en 1899 et en 1912.(3)

Jusqu'en 1899, il n'y eut qu’une seule école nos male de filles, celle des Ursulines de Québec, dans la province. Cette année-là une autre école normale pour les jeunes filles fut établie à Montréal : on en confia la direction aux religieuses de la Congrégation de Notre-Dame. Dans la suite, on multiplia ces excellentes institutions. Voici, dans l’ordre chronologique, la liste des autres écoles normales de filles fondées dans notre province depuis 1905 :

1907 : Rimouski et Chicoutimi ;

1908 : Nicolet, Trois-Rivières et Valleyfield ;

1909 : Hull ;

1912 : Saint-Hyacinthe et Joliette ;

1913 : Saint-Pascal (École normale hrs

En 1910, l’École des Hautes Études commerciales, établie par une loi adoptée en 1907 par la législature de Québec, ouvrait ses portes aux jeunes gens désireux d'acquérir une formation supérieure qui leur permit d'obtenir plus tard une place marquée dans le commerce, l’industrie, l’administration. Cette école, appelée à jouer un rôle prépondérant dans notre province, a été affiliée à l’Université Laval, en 1915.

En 1911, l’enseignement technique fut enfin établi sur des bases sérieuses. Et deux écoles industrielles parfaitement aménagées ont été mises en activité cette année-là : l’une à

(8) En 1884, les lois de l’Instruction publique furent publiées en un volume par l’imprimeur A. Côté & Cie, à Québec. En 1894, le Département de l’Instruction publique publia aussi en un volume les lois de l’éducation telles qu’amendées jusqu'au premier juillet de la même année. Ce volume fut publié par les soins de M. Couillard, alors employé du Département de l’Instruction publique. En 1899, les lois de l’Instruction publique, telles que refondues cette année-là, furent publiées par ordre de la Législature.

Québec et l’autre à Montréal. Ces écoles techniques sont très recherchées. Des la première année, 157 élèves s'inscrivaient à celle de Québec et 450 à celle de Montréal. Au cours de 1914, on a décidé d'établir des écoles identiques à Shawinigan, Buckingham et Sherbrooke. A cette fin, il a été voté 87,775. par la Législature. (En 1917, Trois-Rivières fut aussi doté d'une école technique).

Deux autres fondations qui sont tout à l’honneu- de not“ province, ce sont celles de l’École d’arpentage st de IU Echle forestière, toutes deux annexées à l’Université Lu va! de e. g la première en 1907 et la seconde en 1910.

Notons aussi que depuis 1905, les deux écies d'Agriculture (celle d'Oka et celle de Sainte-Anne de la Pocat e cent affiliées à l’Université Laval. Avec Paid du Gouveriement de Québec, les locaux de ces deux importantes institutions ont été refaits à neufs ou agrandis considérablement. Le nom}:

des élèves fréquentant ces maisons a triplé depuis ind ou six ans.

En 1911, sur la recommandation du comité catholique du Conseil de l’Instruction publique, le Gouvernement nomma deux Inspecteurs généraux, l’un pour les écoles catholiques, l’autre pour les écoles protestantes.

II.— ORGANISATION SCOLAIRE — Le Conseil pe L’Insrruc- TION PUBLIQUE ET SES COMITÉS

En tête de l’organisation scolaire se trouve le Conseil de Instruction publique, dont le role est de faire les règlements scolaires, de choisir les professeurs et les principaux des écoles normales et les examinateurs chargés d'accorder des diplômes d'enseignement et des brevets d’inspecteur, d'approuver les livres classiques, de partager certains octrois.

Le Conseil de l’Instruction publique est composé de catholiques et de protestants, comme suit:

qe 78 A PROPOS D’INSTRUCTION OBLIGATOIRE

1. Les évêques ordinaires et administrateurs de chacun des diocèses catholiques romains situés en tout ou en partie dans la province de Québec, lesquels en font partie ex oficio ;

2. D'un nombre égal de laïques catholiques romains qui sont nommés par le Lieutenant-gouverneur en conseil, de la même manière ;

3. D'un nombre de membres protestants égal à celui de: membres catholiques laïques, nommés par le Lieutenantgouverneur en conseil.

Le Conseil est divisé en deux comités : l’un est formé de membres catholiques, l’autre de membres protestants.

Chaque comité, catholique et protestant, a ses sessions distinctes, dont il fixe l’époque et le nombre; il nomme aussi son président et son secrétaire.

Tout ce qui, dans les attributions du Conseil de l’Instruction publique, concerne spécialement les écoles catholiques romaines est de la juridiction exclusive du comité catholique, de même que tout ce qui concerne particulièrement les écoles protestantes est de la juridiction exclusive du comité protestant. (I)

Mais les questions scolaires où les intérêts des catholiques et des protestants se trouvent collectivement concernés, sont soumises au Conseil de l’Instruction publique réuni en assemblée plénière.

Les règlements adoptés par chacun des deux comités deviennent en vigueur par la sanction du Lieutenant-gouverneur en conseil et leur publication dans la Gazette Officielle.

Le Surintendant de l’Instruction publique.— Le Surintendant de l’Instruction publique est nommé par le Lieutenant-gouverneur € conseil. II fait partie du Conseil de l’Instruction publique et en est le président de droit. Dans l'exercice de ses attributions, il doit se conformer aux instructions qui lui

(1) N n'existe cependant qu'une seule loi scolaire pour la province, et toutes les écoles, quelle que soit leur dénomination religieuse, sont organisées d’après cette loi.

sont données par les comités, catholique ou protestant, du Conseil.

Le Surintendant est revêtu des pouvoirs nécessaires au bon fonction ment de la loi de l'éducation. Tous les ans, il doit soumettre à la législature un rapport sur l’état de l’Instruction publique dans la province.

C'est lui qui distribue, entre les commissaires et les syndics d'écoles des diverses municipalités scolaires, les sommes d’argent affectées à l'instruction publique.

Les Inspecteurs d'écoles— Inspecteurs régionaux.— Les Inspecteurs d'écoles sont nommés par le Lieutenant-gouverneur en Conseil.

Nul ne peut être nommé inspecteur d’écoles, s’il n’a enseigné au moins cinq ans et subi avec succès un examen devant un bureau particulier nommé par le Conseil de l’Instruction publique.(1) Et nul ne peut être admis à cet examen, s’il n’est porteur d’un brevet d’école primaire supérieure (académique).

Les Inspecteurs d’écoles doivent visiter deux fois chaque année, conformément aux règlements scolaires, les écoles de leur district d'inspection et transmettre au département de l’Instruction publique, à la suite de chacune de leur visite, un rapport ou bulletin sur les écoles de chaque municipalité, aider de leurs conseils les instituteurs et les institutrices qui sont sous leur direction, examiner les comptes des secrétaires-trésoriers et veiller à ce que les lois et règlements concernant l’enseignement soient bien observés.

Tous les ans, les Inspecteurs sont tenus de soumettre au Surintendant un rapport détaillé sur l’état de l’Instruction publique dans leur district respectif.

Inspecteurs générauz.— Le 5 janvier 1912, deux Inspecteurs généraux, l’un pour les catholiques, l’autre pour les protestants, ont été nommés par le gouvernement. Voici les attributions

de ces deux officiers, d’après l’arrêté en conseil qui crée leurs fonctions:

(1) Par l’entremise de ses comités.