MALADIES CONTAGIEUSES

Le Président de la République française,

Vu le décret du 21 mars 1919 relatif à l’administration de l’Alsace et de la Lorraine ;

Vu ia loi du 17 octobre 1919 relative au régime transitoire de l'Alsace et de la Lorraine ;

Vu la loi du 24 juillet 1925, relative au régime administratif des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu la loi locale du 26 juin 1909 concernant les maladies contagieuses des animaux ;

Vu la loi du 5 août 1912 pour l'exécution de la loi du 26 juin 1909 ;

Vu l'extension prise par la typho-anémie du cheval dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture,