DÉCRÈTE

Article premier. — La typho-anémie du cheval est ajoutée à la nomenclature des maladies contagieuses mentionnées à l’article 10 de la loi locale du 26 juin 1909.

Article: 2. — Un arrêté du Ministre de l'Agriculture déterminera les mesures sanitaires applicable à cette maladie.

Article 3. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 22 novembre 1929.

Gaston DOUMERGUE.

Par le Président de la République,

Le Ministre de l'Agriculture :

Jean HENNESSY.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi locale du 26 juin 1909 concernant les maladies contagieuses des animaux ;

Vu la loi locale du 5 août 1912 pour l'exécution de la loi concernant les maladies contagieuses des animaux ;

Vu le décret du 22 novembre 1929 ajoutant la typho-anémie du cheval aux maladies contagieuses mentionnées à l’article 10 de la loi locale du 26 juin 1909 ;

Sur la proposition de l’Inspecteur général chargé de la direction des services vétérinaires,