I. — Déclaration

Article premier. — L'article 9 de la loi du 26 juin 1909 concernant la déclaration immédiate des cas d'apparition d’une maladie contagieuse ou de symptômes faisant craindre l'existence d’une de ces maladies et l’obligation de tenir les animaux malades ou suspects à l'écart de tout endroit où ils pourraient transmettre la maladie à des animaux appartenant à autrui est également applicable à la typhoanémie (anémie infectieuse) du cheval.