I. — Documents officiels (outre ceux déjà cités en note

Actes de la Conférence internationale pour la protection des droits d'auteur, réunie à Berne, du 8 au 19 septembre 1884. Berne, impr. K.-J. Wyss, 1884.

Actes de la 2« Conférence internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, réunie à Berne,

tiqae sar le Code fédéral des obligations, traduit de l'allemand pur S, Stœcklin. Neochfltel, Sandoz, 1883 ; P. Jaeottet, Manuel du droit fédérai des obligations, Neacbâlel, Attinger, 1884.

(\) Voir le texte de ces con?entions dans le Aecueti ofUeiel des lois-, première série, ix, p. 114, 594 et 792; non?elle série, it, p. 99; v, p. 448, Tf, p. 882. Elles sont aussi reproduites dans le Commentaire de M. A. d'Orelli.

du 7 au 18 septembre 1885. Berne, imprimerie K.-J. Wyss,

Actes Ae la Conférence diplomatique pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, réunie à Berne, du 6 au 9 septembre 1886. Berne, imprimerie K.-J. Wyss,

Concordance des lois et traités sur la propriété littéraire et artistique dans quelques-unes de leurs dispositions les plus essentielles (établie par M. Droz, président de la Conférence de Berne). Berne, impr. Stâmpfli, 1884.

Arrêté du tribunal fédéral suisse (Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts), viii/p. 762 à 769. Lausanne, impr. G. Bridel, 1882.

Feuille fédérale de la Confédération suisse. (Edition française.) Berne, G.-J. Wyss. — On trouve dans ce recueil les divers documents soumis aux Chambres fédérales, lors de la ratification des conventions conclues par la Suisse avec d'autres pays. Voir, de plus, en ce qui concerne la loi fédérale du 23 avril 1883, le projet de loi avec message du Conseil fédéral, du 9 décembre 1881 (année 1881, vol. iv, p. 651 à 669) ; le rapport de la commission du Conseil national, du 12 juin 1882 (année 1882, vol. m, p. 216 à 233), et le rapport de la commission du Conseil des Etats, du 16 février 1883 (vol. ii, p. 33 à 44).

Reaieil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse. Berne, impr. C.-J. Wyss. — On a indiqué dans les notes ci-dessus les volumes oîi se trouvent les documents cités plus haut (règlement, conventions, etc.).