LA CAPITULATION ET LA CONSTITUTION

La catastrophe était arrivée ; la capitidation de Paris, déguisée dans le Moniteur sous le noni de convention, avait été signée la veille à la Villette : Tarticle 1" suspendait les hostilités; l'article 2 exigeait la retraite de Tarmée derrière la Loire ; l'article 8 indiquait la remise, entre les mains des alliés, des positions de Saint-^Denis,

4 juillet. Saint-Ouen, Clichy et Neuilly, à la date du 5 juillet, et celle de Montmartre, le 6 juillet, le lendemain toutes les barrières de Paris devaient être livrées; l'article 10 stipulait que les autorités actuelles seraient protégées par les alliés tant quelles existeraient.

Ce traité qui ne stipulait aucune garantie pour la France et son indépendance, qui livrait sans combat une ville de sept cent mille habitants, protégée par une armée de plus de cent mille hommes * de troupes excellentes et dévorées par le désir de la lutte ; cette Convention singulière, qui décidait du sort du pays sans que son nom y fût même prononcé une seule ^ fois, qui contrastait d'une manière si absolue et si douloureuse avec les sentiments cent fois exprimés par la Chambre en faveur des Napoléons, et en haine des Bourbons, fut accueillie par elle sans le plus petit murmure. Certains historiens parmi lesquels il faut compter M. Thiers (histoire du Consultât et de l'Empire) estiment que la conduite de l'Assemblée en cette circonstance mérite bien quelque blâme, mais ils ajoutent que cette capitulation était inévitable, car, même après un succès

1. Voir aux notes le tableau officiel de nos forces militaires à Paris au !•' juiUet 1815.

partiel, il aurait fallu compter avec les deux 4 juillet, cent mille hommes qu'amenaient les empereurs de Russie et d'Autriche : cette manière de raisonner semble bien peu raisonnable ; car à la guerre, il est toujours de règle de remporter une victoire, si on croit l'occasion favorable ; cette victoire en effet, compte à Factif du pays qui Ta remportée, et les négociations pour la paix s'en trouvent améliorées d'autant; mais c'est d'ailleurs trop accorder que d'admettre que Wellington et Bliicher en déroute n'auraient pas singulièrement ralenti et embarrassé la marche de l'armée austro-russe. Qu'on se rappelle les discussions passionnées du Parlement anglais, le peu de voix qu'il fallait pour mettre en minorité le cabinet qui soutenait la guerre, et l'on sera convaincu, que la chute de ce cabinet pouvait être causée par un insuccès retentissant de Wellington. Alors de bien autres perspectives s'ouvraient pour la France, dont ce dernier et heureux combat aurait doublé la force et l'élan.

Au surplus, la capitulation au point de vue de la Chambre était sans doute un incident fâcheux et surtout importun au point de vue du trouble qu'il jetait dans la discussion du projet de Constitution, mais c'était un événement prévu.

4 jmiiçt, puisqu'elle ne voulait pas se battre , ou plutôt laisser se battre notre armée,

M. Garât estime que c'est tout ce qu'on pouvait obtenir de mieux dans ces cirsconstances, et que la capitulation est honorable ; il pense, d'ailleurs, que le moment est admirable pour faire comme l'Angleterre, notre bill des droits^ et donne lecture d'une déclaration des droits des Français et des principes fondamentaux de notre Constitution, M. Manuel, qui est le rapporteur du projet de Constitution péniblement élaboré par la commission nommée ad hoc^ n'est pas content qu'on ait l'air d'oublier son travail, et le faitsentir à la Chambre. MM. Barrère, Grandpré, Girod, Dupin, Lepelletier, Durbach, partagent leur admiration entre le travail de M. Garât et celui de M.Manuel.Cependant quelques fâcheux, les généraux S olignac et Burck rappellent qu'on est en présence d'un événement dont les conséquences pour la patrie peuvent être redoutables et qu'il y aurait peut-être quelque convenance à paraître s'en occuper. On adresse donc des remerciements aux braves de toutes armes qui ont si vaillamment défendu les approches de la capitale y sans se demander si les braves en question qui brûlaient du désir de défendre ces approches et que la Chambre et son gouver-

nement ont empêché de combattre, ne trou- 4juiuct. veront pas ces remerciements ironiques et cette plaisanterie bien amëre ; on décide aussi (art. 5), que la cocarde, le drapeau et le pavillon aux trois couleurs seraient mis dans la sauvegarde spéciale des armées, des gardes nationales et de tous les citoyens.

Il était écrit que cette malheureuse Assemblée aurait jusqu'à sa fin dernière le don des contretemps. C'est à la veille de l'entrée inévitable de Louis XVIII dans Paris, puisque l'armée avait été éloignée pour lui livrer passage ; c'est à la veille du jour où le drapeau blanc allait être déployé sur les Tuileries, qu'elle recommande et prescrit le drapeau tricolore; était-ce au moins une bravade un peu puérile mais qu'on serait tenté de lui pardonner ? Mon Dieu, non; elle croyait encore au drapeau tricolore, comme elle avait cru à Napoléon I", comme elle avait cru à Napoléon II, comme elle avait cru à Timpossibilité des Bourbons; trahissant sans le vouloir et sans le savoir les objets de ses plus chères affections, travaillant avec un zèle inconscient au succès des combinaisons politiques les plus opposées à ses vœux, elle embrassait publiquement son cher drapeau, non pas avec le regret qu^on éprouve en quittant un

6 juiuef. ami, mais avec Imcroyable confiance de le voir toujours associé aux destinées de notre pays.

Toutefois il était évident pour un spectateur impartial que les petits faits antérieurs, tels que rinvasion du pays, la retraite de larmée, ' la capitulation de Paris, troublaient et importunaient l'Assemblée, qui ne retrouvait Fentrain, le calme, Tampleur de sa vie, qu'en délibérant sur sa chère Constitution, la plus tenace de ses illusions.

On reprend donc avec amour la déclaration

des droits des Français présentée la veille par

M. Garât ; une abondante discussion s'élève sur

le point de savoir s'il convient d'adopter le mot

équilibre des pouvoirs ou cet autre division des

pouvoirs; M. Garât n'entend pas raillerie sur

ce points il défend son œuvre pied à pied, et

demande ironiquement s'il peut être question

d'équilibre dans une Constitution qui suppose le

mouvement, M. Manuel, toujours mal disposé

pour une Constitution qui n'est pas sienne,

trouve qu'on se noie dans les abstractions.

M. Dupin veut séparer les combattants; il s'élance

à la tribune ; un membre de l'Assemblée s'écrie :

« Assez de discussion, les Anglais arrivent!

— Ils seraient là, riposte l'intrépide orateur, que

j'émettrais encore mon opinion sur la division

et sur Y équilibré ! « Et il continue son discours, e juuiet. MM. Dumolard, Boulain-Grandpré , Barrère , Boncenne, Jay, de la Croix (de la Drôme), Cambon, joutent d'éloquence et de savoir, à propos des treize articles du projet qui jBst enfin adopté. Le treizième mérite une mention particulière, car il révèle un état mental de l'assemblée, vraiment affligeant. « Le prince, dit cet article, soit héréditaire, soit appelé par élections, ne montera sur le trône de France qu après avoir * prêté et signé le serment d'observer et de faire observer la présente déclaration. »

Les Anglais, vainqueurs, étaient arrivés,^ Louis XVIII vainqueur au même titre, c'est-àdire sans condition, faisait son entrée dans la capitale, et cette Chambre moribonde qu'un coup de pied des Prussiens allait mettre à la porte, prétendait dicter ses conditions!

On n'aurait peut-être pas trouvé dans cette réunion de six cents représentants un seul d'entre eux pour signer isolément une pareille sottise; réunis, ils la votèrent avec enthousiasme ; ainsi le veut la logique particulière de nos assemblées souveraines, où la responsabilité, en se divisant sur un grand nombre de têtes, n'est plus qu'un vain mot.

Cependant, comme il est dans la nature des

« juillet, choses de tenir à une- sottise qui plaîtj beaucoup plus qu'à une opinion sensée mais peu agréable, M. Dupont de l'Eure, revenant sur la séance de la veille, propose, d'envoyer aux souverains alliés une députation choisie parmi les représentants et chargée de leur présenter les conclusions de ce célèbre article 13.

« Lorsque , dans votre mémorable séance d'hier, dit l'orateur, vous avez solennellement • proclamé vos principes politiques, votre pensée n'a pas été seulement de donner à la nation un nouveau gage de fidélité ; vous avez voulu en même temps que les souverains alliés connussent bien vos sentiments. Ils ont plus d^une fois annoncé la volonté de respecter l'indé- ' pendance du peuple Français : ce serait leur faire injux'e que de craindre qu'ils veuillent lui imposer un gouvernement par la force des armes,' et substituer quelques acclamations individuelles à l'expression libre de la volonté générale. »

A la vérité cette nouvelle tentative ridicule pour obtenir une faveur impossible à accorder avait été, dit-on, inspirée par Fouché, dans l'espérance décrète de se faire un titre et une arme auprès des Bourbons qu'il allait servir et avec lesquels il était déjà engagé ; ce n'était

pas uae raison suffisante pour épouser la fortune de Fouché jusqu'au point d'y sacrifier sa dignité propre. ^

Par scrupule d'impartialité, nous nous étendons toujours trop longtemps sur les courts passages du Moniteur qui révèlent dans la discussion quelque souci de la chose publique, mais pour présenter une peinture fidèle de ces séances il faudrait consacrer des heures à raconter les mérites, les beautés transcendantes, la haute raison de cette Constitution à la mode de M. Manuel,, qu'on discutait vaillamment, après avoir adopté avec enthousiasme celle de Garât. MM. Mourgues, Dumolard, Dupin, Flaugergues, Bafrère, entament enfin le chapitre du pouvoir exécutif.

On s'occupe de la garde du monarque — encore anonyme pour ces faiseurs de constitution seulement — et on propose toutes sortes de règlements relatifs à cette garde; elle sera composée de trois, de quatre et de six mille hommes ; il y a des orateurs pour chacun de ces chiffres, il y en d'autres pour exiger tel ou tel costume, enfin il s'en trouve un pour exprimer timide* ment l'avis qu'il faut peut-être laisser ^u monarque lui*même le soin de pourvoir à l'or-^ gattîsation de sa garde. Cette dernière opi-

nion ayant prévalu, on s^occupe avec un soin jaloux de la liste civile du prince, et de l'emploi qu'il en peut faire. On n'oublie pas de déclarer (art. 19) que les princes et princesses de la famille régnante (?) ne seront distingués que par leurs prénoms et qu'ils ne] porteront aucun titre féodal. Le droit de guerre du souverain ramène à la tribune un nouveau flot d'orateurs, et les citations historiques abondent, quand il s'agit de savoir si on permettra au roi de se faire élever de son vivant des naonuments destinés à raconter sa gloire aux générations futures. Cette délicieuse discussion est toutefois interrompue encore une fois par un de ces fâcheux (le général Bory de Saint- Vincent) qui viennent troubler la paix sereine et la satisfaction intime de ces savants acharnés à leur proie : « Messieurs, leur dit-i), il existe une minorité factieuse qu'épouvantent les idées libérales, qui soupire après le despotisme et qui cherche à vous peindre vous-mêmes comme des factieux à ces puissances étrangères qui ont promis d'être grandes eu respectant vos opinions et vos droits; cette minorité, en essayant ses forces, vous donna un maître en 1814; en agitant des mouchoirs blancs, elle prépare aujourd'hui la répétition d'une scène bur-

lesque et funeste, car cette mascarade pourrait ensanglanter le dénouement d'une révolution dont nous désirons tous la fin. Des gardes du corps, des mousquetaires, des membres de l'ancienne maison dif roi ont osé paraître avec leurs uniformes .dans l'enceinte de la capitale. »

Tout le monde trouve cette conduite affreuse, et Ton envoie un message au gouvernement pour y mettre ordre. Ces braves gens étaient bien difficiles, en vérité, et lorsqu'on se trouvait dans le cas d'avoir à contempler des milliers et des milliers d'uniformes prussiens et anglais, on aurait pu montrer un peu plus de tolérance pour des habits à la française.

Cependant le rapporteur de la commission de constitution (M. Manuel), poursuit le cours^ de ses intéressantes déductions; on discute avec acharneînent sur les pouvoirs de la Chambre des pairs ; faut-il dire que le pouvoir législatif s'exerce collectivement par le 'monarque et les deux Chambres, ou ne vaut-il pas mieux rayer ce collectivement dans lequel des constituants avisés voient les plus grands périls ? Quand on arrive aux convocations périodiques du Corps législatif, un membre (M. Moufgues), qui ne craint pas sans doute de faire des allusions à la situation présente, propose que dans le cas

d'invasion étrangère on décide que les Chambres ne peuvent être dissoutes, et que, si elles ne sont pas en session, elles doivent être réunies sur-le-champ. Cet avis prudent est fort goûté, et Ton ne trouve personne pour depiander ce que Ton fera dans le cas où Tarmée étrangère ne trouverait pas à propos de laisser la Chambre se réunir.

Mais l'initiative des lois doit-elle appartenir à Tune des branches du pouvoir législatif ou à toutes trois également? C'était un point délicat. On l'aurait sans doute éclairci à la satisfaction générale si Ton avait appris que le gouvernement venait d'être chassé des Tuileries par lès Prussiens. Le lendemain matin, par ordre du roi, la Chambre elle-même fut fermée, et les quelques représentants qui se présentèrent à la grille du palais eurent la mortification d'entendre les quolibets de la garde nationale qui s'opposait à leur entrée :

Ainsi finit tristement cette triste Assemblée I