LE PLÉBISCITE

L'exposé officiel de la situation de l'empire en novembre 1869 débute en ces termes ;

a L'année 1869 a été inaugurée par deux faits politiques considérables.

« Le Corps législatif, parvenu au terme de son mandat, a été soumis au renouvellement prévu par l'article 38 de la Constitution. — Dans tout l'empire, les opérations électorales se sont accomplies simultanément : plus de huit millions d'électeurs y ont pris part, et, malgré la vivacité de la polémique engagée dans les journaux, malgré la violence des discours prononcés dans certaines réunions publiques ou privées, le vote a eu lieu dans des conditions d^ordre et de régularité incontestables : la masse de la populattion est restée étrangère aux ten-

LE PAHLEMENT DE 1870 287

tatives de désordres qui, après les élections, se sont produites à Paris et dans quelques grandes villes.

« Un sénatus-consulte, en date du 8 septembre, est venu modifier sur plusieurs points importants la Constitution de 18S2. Tout en main^ tenant intact le principe de la responsabilité du souverain, le nouvel acte constitutionnel a établi la responsabilité collective des ministres ; il a faiî disparaître Tincompatibilité entre les fonctions de ministre et le mandat législatif ; il a attribué au Corp s législatif, concurremment avec l'empereur, Tinitiative des lois; il a substitué le vote du bugdet par chapitres au vote du budget par grandes sections.

« L'approbation des traités de commerce et des conventions postales a été réservée au Corps législatif. Le Sénat et le Corps législatif ont été investis sans restrictions du droit d'adresser au gouvernement des interpellations qui peuvent faire l'objet d'ordres du jour motivés. Enfin, le sénatus-consulte a confié au Corps législatif le droit d'élire son président, ses vice-présidents et ses questeurs. »

L'exposé officiel n'a rien dit de trop, quand il qualifia le sénatus-consulte du 8 septembre 1869 de fait considérable. En eff'et, à partir de cette

époque mémorable, le gouvernement contenu en germe dans Télection du 10 décembre 1848, et qui eut son complet épanouissement en 1852^ n'exista plus ; de l'empire, il ne restait que l'empereur, contre lequel tous les efforts logiques à^ la nouvelle Constitution allaient se tourner, car une mécanique politique tout comme la machine humaine tend à rejeter tout coi'ps qui lui est étranger. Il est vrai que le souverain restait responsable, ainsi qu'on Taffirmai! ; mais il Tétait désormais des fautes des autres et non des siennes propres.

C'est contre lui qu'on allait ameuter l'opinion, et comme il ne conservait que l'inutile privilège de nommer des ministres, dont la Chambre restait le maître et l'inspirateur par la faculio à elle concédée de les renvoyer, il regardait gouverner et ne gouvernait plus ; toutes les autres modifications apportées à l'œuvre de 1852, par le sénatus-consulte du 8 septembre, n'étaient pour ainsi dire que des corollaires de la substitution du régime parlementaire au régime impérial.

L'initiative des lois concédée aux députés allait de soi; comment, en effet, refuser à des gens qui ont en main le gouvernement tout entier, le privilège secondaire de convertir en

lois leurs vœux politiques ? nommant en réalité les ministres, il eût été dérisoire de les empêcher d'administrer par le moyen du vote détaillé du budget; les conventions postales sont dans les monarchies un attribut du souverain, on les restitua à celui qui devait exercer la souveraineté; les traités de commerce rentrèrent sous la férule du Parlement, par la même raison ; un chef élu parla nation entière pouvait seul imposer aux membres d'une assemblée où dominent nécessairement l'esprit de la bourgeoisie et l'intérêt du patron ces réformes populaires dont le but et les effets connus sont d'avantager tous les consommateurs aux dépens de certains producteurs.

Tout cela était logique, et les choses étant changées, les hommes durent changer à leur ' tour ; ce fut assurément le sacrifice qui coûta le plus à l'empereur, mais il était également inévitable : personne n'aurait cru à la sincérité de son évolution, s'il s'était opposé à ce derni(3r changement. L'espoir de faire manœuvrer la nouvelle constitution par les hommes qui s'étaient distingués dans la conduite de l'ancienne était vain : on ne confie pas au paysan, qui n'a jamais 'Conduit sa caiTiole que sur les chemins faciles qui conduisent au mai'che, un

attelage composé de chevaux hargneux, mal attelés, et lancés à toute vitesse dans une route pleine de fondrières : les parlementaires prirent donc la place des impérialistes, de même que plus récemment les républicains prirent celle des monarchistes quand la république devint le nom officiel du gouvernement anonyme qui succéda à nos désastres. C'était forcé !

S'il fallait s'en rapporter aux manifestations de joie qui éclatèrent dans les salons de Paris quand cette grande réforme y fut connue, jamais réforme n'aurait été aussi nécessaire ; les ennemis les plus avoués de l'empereur célébraient partout ses louanges ; quelle grandeur d'âme, que d'abandonner en pleine puissance des droits autrefois nécessaires, mais aujourd'hui inutiles, puisque la révolution était vaincue sans retour! Pareille abnégation ne s'était encore jamais rencontrée ; ce prince était un homme fidèle à sa parole, il avait promis de couronner l'édifice et il le couronnait! Et puis quelle finesse et quel tact politique ; le gouvernement en France ne dure jamais longtemps ; en le modifiant complètement, on allait lui assurer les bénéfices d'un nouveau bail.

Ce nouveau baiser Lamourette ne devait pas avoir d'autres conséquences que celui de la

Convention; si l'homme est inconséquent, la nature est logique, et les libéraux n'avaient pas encore déshabitué leur bouche de sourire, que les mauvais propos,^ les violences de langage, les injures mêmes y affluaient.

La situation était fausse des deux côtés : le chef, malgré l'abandon de ses prérogatives, ne pouvait faire oublier Télu de la France et conservait une puissance apparente qui semblait une menace : les nouveaux souverains n'avaient et ne pouvaient donc avoir d'autre souci que de sortir de cette grande ombre, qui les dérobait encore à l'admiration de leurs sujets. Le malaise causé entre ces anciens adversaires politiques, par leur étrange position, l'un voulant bien tout concéder, et les autres consentant à tout prendre mais restant instinctivement défiants, donna naissance au plébiscite de 1870,

Comme autrefois les impérialistes, les libéraux voulurent avoir le leur : à ce compte, disaient-ils, ils se sentiraient rassurés, et la grande ombre aurait disparu. Le peuple finançais fut donc convoqué dans ses comices le 8 mai 1870, pour voter par oui et par non sur la question suivante : le peuple Français approuve les réformes libérales opérées dans la constitution depuis 1860 par t empereur ^ avec le concours

des grands corps de l'État ^ et ratifie le sénatiisconsulte du 30 août 1870»

Les votes dépouillés par le Corps législatif donnèrent les résultats suivants : 7,930,142 owi — 1,538,823 non — 112,973 nuls.

Les libéraux auraient dû être dans le ravissement, ils furent dans la consternation; la question en effet avait été mal posée. Si on avait voulu connaître le vrai sentiment du pays au sujet de la réforme, il aurait fallu lui demander ce qu'il préférait, de la constitution de 1832 ou de celle de 1870; conçue dans ces termes, il n'y aurait pas eu ambiguïté ; mais le texte officiel, soumis à la ratification populaire, semblait fadre croire que les non étaient des votes Contraires à l'empire, lequel devait disparaître s'ils étaient plus nombreux que les oui, et en fait, ce fut de nouveau l'empire qui fut mis aux voix.

Personne ne s'y trompa, pas plus en France qu'à l'étranger, et le véritable désespoir de ses ennemis, à la proclamation solennelle du vote, en dit plus long à ce sujet que tous les commentaires; l'empire était à jamais consolidé, tel fut le cri général, aussi bien parmi ses amis que. dans le camp de ses adversaires.

Etrange contraste que ce cri formidable de Vive l'empereur poussé à la fois par huit millions de

bouches fidèles, au moment même où Fempire disparaissait ! '