LE RÉGIME PARLEMENTAIRE ET LE RÉGIME CONSTITUTIONNEL

L'empereur absent, c'était la partie dévouée du Corps législatif livrée sans contrepoids et sans guide aux entreprises astucieuses de la minorité, que la défaite de la France rendait victorieuse. Les Assemblées politiques que ne dirige ni un chef élu par le peuple ni une aristocratie' respectée sont en effet trop impressionnables pour résister virilement à Témo-

15 juin, tion produite par de grands désastres. Elles perdent tout sang-froid et deviennent la dupe et la proie de quelques esprits politiques qui profitent du désarroi général pour essayer de faire la fortune de leur parti et la leur propre.

Au début de la séance du 15, M. Boulay (de la Meurthe) annonce à la Chambre que le 15, à trois heures du matin, l'ennemi commençait son mouvement contre Tarmée française, et que Sa Majesté marchait à sa rencontre ; la guerre était sans doute engagée au moment même où l'orateur parlait. Cette communication, qui aurait dû émouvoir grandement la Chambre, semble accueillie avec une sorte d'indifférence; et quand le ministre d'Etat dépose le rapport de son collègue de l'intérieur sur la situation générale du pays, le seul sentiment qui paraît dominer les esprits est celui d une susceptibilité singulière au . sujet de la forme même de ce document. « Je demande à notre collègue Boulay (de la Meurthe), dit M. Jay, pourquoi le rapport que nous venons d'entendre est adressé à l'empereur et non à la Chambre.- La question lui semble des plus importantes, et ce n'est point, dit-il, par des discours, par des amendements à l'Acte additionnel, que l'on parviendra à faire une bonne Constitution; il faut contracter

la forte habitude de ses principes et de son 15 juin. esprit : Dans un pays voisin du nôtre, les ministres du roi paraissent dans la Chambre des communes, ils y siègent, ils répondent aux interpellations qui peuvent leur être adressées. »

Le moment était des plus singulièrement choisis pour discuter une thèse de droit constitutionnel, quand à la frontière le canon tonnait ; mais il ne faudrait pas croire que la question ne fut pas des plus graves : elle contenait, selon la solution qu'on lui donnerait, le bonheur ouïe malheur de ce pays, — on verra bientôt que ces deux mots n'ont rien d'exagérés ; — mais cette matière était encore bien peu connue, et dans la Chambre, àlexception de quelques partisans de la constitution anglaise, on n'en soupçonnait pas l'importance. Aujourd'hui qu'une triste expérience nous a éclairés, nous savons tous qu'un souverain qui laisse paraître des ministres dans les Chambres est à leur merci, car elles sont toujours maîtresses de les renvoyer, tandis que le chef d'Etat n'a que la vaine ressource de les lui proposer. Or celuilà est le maître qui renvoie un ministère; qui se borne à le nommer n'est que le serviteur.

On conçoit parfaitement qu4l en soit ainsi danâ

15 juin, les pays qui ont conservé une aristocratie investie de tous les emplois, comblée de privilèges, propriétaire de la terre, car cette aristocratie, n'a pas d'autre moyen de g-ouv^îraement qu'une assemblée qu'elle dirige et dont elle est maîtresse ; mais une pareille institution dans une nation démocratique qui nomme plébiscitairement son chef et lui donne ainsi un pouvoir considérable, est un véritable non-sens, car il est ridicule de demander au peuple de choisir son chef, pour l'obliger ensuite à prendre les ordres d'une réunion de députés, obscurs pour la plupart, et dont le mandat est d'une durée fort limitée.

M. Boulay se borna à répondre qu'il ne comprenait pen aux susceptibilités de son collègue (il les comprenait probablement plus qu'il ne lui convenait de le dire) ; que l'empereur avait incontestablement le droit de demander un rapport à un de ses ministres, et que ce dernier ne pouvait pas être blâmé pour avoir voulu le eommuniquer à la Chambre. On demande Tordre du jour : mais avec le flair naturel à tous les ambitieux, — et toutes les assemblées sont ambitieuses, — la Chambre commence à deviner qu'il s'agit pour elle d'une prérogative des plus importantes et repousse l'ordre du

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jour pour écouter les orateurs qui se pressent is juin. à la tribune. M. Manuel se présente et paraît fort partisan de la présence des ministres à la Chambre : « Qu'arriverait-il, en effet, si M. le ministre d'Etat qui porte la parole dans cette enceinte n'était pas suffisamment renseigné pour répondre à toutes les demandes qui pourraient lui être adressées ? Est-ce donc la première fois que les ministres ont paru devant les représentants de la nation ? Dans les anciennes Assemblées^ nationales ne paraissaient-ils pas fréquemment? Est-il d'ailleurs une circonstance plus importante pour réclamer leur présence que celle où l'état de nos relations politiques est mis sous les yeux de la nation tout entière dans la personne de ses représentants? La question est donc grave et mérite toutes vos méditations. »

« Êtes-vous responsables ? demande un membre à M. Boulay (de la Mcuthe).

« Assurément, non, répond celui-ci, puisque nous ne faisons que communiquer les rapports des ministres, rapports signés par eux seuls. S'il nous arrivait, d'ailleurs, de n'être pas complètement renseignés, et de nous trouver dans l'embarras pour répondre à une interpellation, nous en serions quittes pour aller chercher des institutions supplémentaires. »

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1» juia. Pour trancher la question, qu'il regarde à la

fois comme bien grave et imparfaitement expliquée dans TActe additionnel, M. Lepelletier propose de la renvoyer à Texamen de la commission de Constitution.

M. Regnault de Saint-Jean-d'Angely déclai'e que, sur le point précis de la présence nécessaire des ministres à la Chambre, l'Acte additionnel ne donne pas de solution, et qu'il lui serait assez malaisé d'interpréter ce silence ; quant aux précédents anciens, ils ne sauraient s'appliquer utilement à une monarchie, et quant à ceux qui sont récents, ceux que Ton pourrait puiser dans les habitudes du Corps législatif de l'empire, ils interdiraient aux représentants la faculté d'appeler à leur gré les ministres parmi eux, dans la crainte qu'un vote défavorable survenant sur une de leurs propositions, ils fussent dans l'obligation morale de donner leur démission.

M. Roy lui répond, tout en concluant comme .de précédents orateurs qu'il convient de renvoyer la question à la commission spéciale. Il soutient, chose plus grave, que la Constitution de Tan VIII, qui, selon lui, n'est pas abrogée sur ce point, exige que toute déclaration de guerre soit au préalable discutée et votée par le Corps législatif* Or, le rapport qui vient d'être

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lu suppose la guerre déclai'ée, et la Chambre 15 juin n'a pas été consultée !

Le coup était vif, car, en ce monaent-là même, le ^ang coulait, et Ton insinuait qu'il coulait pour le bon plaisir d'un homme et contre le vœu de la nation.

M. Sébastiani riposte avec vivacité que l'orateur a mal lu la Constitution de l'an VIII, car il y aui'ait vu qu'en cas d'agression, le chef du pouvoir exécutif peut la repousser sans passer p^ les lenteurs d'une loi à discuter et à voter.

Or, Fagression est aujourd'hui flagrante ! Faudra-t-il attendre que l'ennemi soit à nos portes pour s'occuper de la défense du territoire ; au nom de l'honneur national, au nom du salut de l'Etat, il propose 1 ordre du jour sur la proposition de M. Roy.

Les partisans secrets du régime parlementaire, c'est-à-dire les adversaires masqués de Vempereur, perdirent cette partie pour s'être trop avancés ; il est vrai qu^ils allaient bientôt prendre une éclatante et triste revanche :

Waterloo était proche ; c'est dans ces jours sinistres que les amateurs de constitutions dites libérales se donnent le plaisir d'une révolution et renversent le souverain qu'elles aspiroiil à remplacer*

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20 juin. Alors que ces bruits avant-coureurs des

deuils de la patrie, ces pressentiments qui pénètrent les foules avant qu'aucune information ait eu le temps dé parvenir à sa deî^tination, commençaient à se répandre à Paris et jetaient répouvante au sein de la capitale, alors qu'on parlait dans toutes les rues d'un désastre affreux dont le nom historique n'était pas encore trouvé, ce jour-là, tous les bureaux, tous les orateurs, tous les importants de la Chambre se livraient aux joies pures de l'enfantement de leur règlement intérieur; jamais on ne compta dans une seule séance autant d'orateurs à la tribune, Carnot, Regnaud, Sapey, Broussous, Jay, Ligueret, Merlin, Jacotot, Flaugergues, Tripier, Durbach, Duchesne, Mom'gues, se succèdent et parlent souvent plusieurs fois.