L.viivité. C'est lui quî.dansfc le maréchal des logis Caur

ii elle vend de l'eau-dehomme qui n'habite son quaiactuel que depuis peu de tei n'a point marqué dans au.

circonstance, et les rensei| mriils pris sur son compte ni sont pas défavorables.

Sou interrogatoire est coté n

Mistoufflet , compagnon s mauvais rapports. C'est la fen île la Guillotière. Leurs interro,

Esscf, gendarme octuelleme cabaret de la Guillotière, avait lliié au milieu des prévenus. Il connaissait sur-tout Bize, pendant qu'il était à l'octroi. Son interrogatoire est coté n° 14.

Alix, chef d'escadron, en retraite à Oulins passait pour ue p>i« professer de bons sentiments, et il était surveillé dans tous lesvovjges qu'il faisait à Lyon l'année dernière; mais aucun fait ne s'est élevé contre lui.

11 a été maire d'Oulins pendant l'interrègne, et s'est parfaitement conduit dans celte place ; aussi tout ce que sa commune renferme d'honnêtes gens dépose en sa faveur; l'instruction «'offre pile plus petit fait à sa charge. Il n'est connu d'aucun des prévenu': il parait même que ce n'est pas de lui que Favier a voulu parler, d que le gendarme Gauthié a confondu le nom avec un autre n'.tr. approchant. Le sieur Alix est marié, a des enfants; il est bon peu bon époux. Son arrestation est évidemment le fruit île l'erreur. e> donne lieu aux plus vives plaintes de sa famille désolée.

Son interrogatoire est coté 11° i5.

Dupont , otlicier en retraite, demeurant près, l'église de Fooniéres, appartient à une famille fort honnête. A aucune époque il n\i donné lieu à la moindre, plainte. Les plus honnêtes pens déposent en sa faveur. 11 est marié, et sa femme est dans une grossesse triv avancée. Il n'existe contre lui d'antre charge que cille résultante &< la déclaration de la fille Lallemant; confronté avec elle, celte lîll> a déclaré ne point le connaître, elle se rappelle seulement l'ave» ni dans l'église de Fovmvfeïtv

M. l'abbé Aujogue, qu'on présentait comme l'ayant dénoncé à M. C. , n'articule aucun fait dans la déclaration ou'il a fournie, il se borne à dire qu'il passe pour ne pas professer de Dons sentiments. Son arrestation serait donc l'effet d une prévention aussi injuste que calomnieuse.

Son interrogatoire est coté n° 16.

Les sieurs Alix et Dupont sont les seuls individus marquants qui figurent dans cette affaire. Les autres prévenus sont dans la plus extrême misère.

Le général Maringonné avait recommandé l'arrestation d'un nommé David, fabricant d'étoffes de soie; et voici pour quels motifs :

Favler avait promis à l'indicateur Gauthié de le conduire chez la personne qui recevait les enrôlement, et il différait de jour en jour de remplir sa promesse. Un matin que Gauthié le pressait davantage , il le conduisit au pied de la Grande-Côte (c'est une rue ainsi nommée ) ; arrivés là , il lui dit : C'est un nommé David, je vais savoir s'il y est. Il entre alors dans une allée, et revenant peu après, .il lui annonça que ce David était absent.

M. Coste, commissaire de police, accompagné d'un officier de gendarmerie et de Gauthié hii-méme, s'est transporté dans la mai- «on où Favier avait conduit celui-ci, et il a été reconnu qu'aucun des locataires ne porte le nom de David. Mais on a trouvé , dans la même rue et dans les quartiers adjacents , plusieurs individus de ce nom. On a descendu chez tous; leurs papiers ont été visités, et il a été reconnu que tous ces David professent les meilleures opinions, que leur conduite a toujours été à l'abri du reproche- Les procès verbaux et vérifications relatifs au nommé David sont joints et cotés n°iy.

Rapport clandestin sur la découverte de la conspiration

déjouée àLjon, le S juin 181 7.

Depuis lemois de mai dernier une certaine agitation, une inquiétude vague qui se manifestaient dans les esprits , des bruits qui se répandaient et qui étaient particulièrement apportés par les paysans chargés de l'approvisionnement de la ville, firent présumer à l'autorité que quelques complots, se tramaient dans l'ombre, et l'engagèrent à redoubler de surveillance.

A Sans ajouter alors une grande foi à ces bruits, sans concevoir des craintes intempestives et qui n'étaient encore que peu fondées , l'autorité se tint néanmoins sur ses gardes , veilla avec d'autant plus de soin, que la rareté et le haut prix des subsistances pouvait fournir aux malveillants non-seulement un prétexte, mais aussi des moyens faciles d'agiter le peuple, toujours remuant et mal disposé lorsqu'il manque des choses de première nécessité.

r les différents quartier, fe s positifs à mesure que Toi

Des agent! secrets furent lépartis s la ville, et leurs rapports devinrent pli approchait du moment décisif. \ers les dernier» jours d douta |ii;;s de l'existence d'une conspiration dont on parlait prewjtti loul haut, laquelle devait éclater promptement , renverser le giravcnicment royal , et y substituer le désordre et l'an archie.

L'autorité prévenue Ht ses dispositions, et ordonna les metum nécessaires pour empêcher la réussite de cette criniinelle entreprôe, dont un espérait que les auteurs, persuadés du succès de l'Attaque qu'ils avaient combinée, et se reposant sur la sécurité des nupV iral s auxquels ils supposaient uue complète ignorance du complut. ' ient eux-mêmes se liv

L'affain campagnes environnantes don de Lj on. Il est inutile de rapf faits trop connus pour qu'il s rapporl qui a pour but de dév flot si lieureusemcut découvti

Mais ce qu'il est nécessaire t ce sont les témoiguages de rct et au talent de M. le lieutenai et la prudence se sont signalé Il plus remarquable; c'est à s.

..|ih- pi

st à la :

•il -i

de la justice, ■ment d'exécution dauilc* veiuent devait décider oeliû : qui s'est passé, ce sont fa de les mentionner du» un nisation et le plan du coin-

ter dans ce même rapport, ice qui sont dus à l'enerae I Canuel, dont la bravourt elle occasion de la mania* lions militaires. auvibiK-

udable, que le «l< parlement et la ville de Lyon sont r-J-

leur salut dans une circonstance aussi importante 11

r le tribut d'élogempi'ilso

i de lui

iilorile inunii i| .le police par l'absence moniestaort ■ cul pour premier devoir de nthtr e odieuse, et de faire tous se» effurU uliu de les détruire jusque dans «i

table*

Coin ii

Apres IVxpl.

SC trouvai. I llIVt -lie lll t.. lia.

do magistral qui en esl charge du rira lutteurs de telle Iran pour en connaître les détails, racines les plus profondes.

Lcspreinicrs indiv iiltis arrêtés se renfermai eut dans un sYSlémni: il en égal ion absolue, el il était impossible d'en lirer aucune rèuiilion qui pût donner le moindre indice : on présume avec raison qu'ils étaient retenus par nu serment ou par quelque terreur qui leur avait élé l'orientent imprimée : il fallait rassurer les détenus captiver leur confiance, et l'on fut assez heureux pour y parvenir.

Les aveux qui furent faits d'abord prouvèrent bien Texisleint d'un complut , mais ils n'apprirent rien de bien satisfaisant, et conduisirent seulement à des individus qui, quoique d'une classe trr*iiileiieure . n'en avaient pas moins un rang dans la conspiration où ils commandaient en sous-ordre.

On fut instruit alors de l'organisation des bandes , chacune de di.\ adoube hommes du peuple, ne se connaissant point entre eux,

et n'ayant des rapports qu'avec leur chef immédiat, qui même ne s'en faisait connaître que sous un nom supposé.

. Xes malveillants s'étaient emparés de l'esprit de ces malheureux ouvriers, en leur persuadant qu'une fois le gouvernement renversé, le commerce reprendrait toute son activité , et que le pain ne coûterait que trois sous la livre.

La plupart des conjurés composant ces bandes étaient porteurs de numéros qui servaient à les faire reconnaître et les réunir au besoin.

On leur assurait que la conspiration qui avait pour but de mettre Marie-Louise et son fils sur le trône de France , était dirigée par le prince Eugène, le général Groucby, Garnot et Teste, ex-lieutenant de police à Lyon; qu'on ne manquerait ni d'argent , ni d'armes , ni fie munitions; que toutes les dispositions étaient faites pour assurer le succès de l'entreprise , et que l'affaire aurait lieu aussitôt après l'arrivée d'une escadre que l'on attendait, et qui devait débarquer beaucoup de troupes.

L'autorité étant parvenue par ces premiers aveux à un des enroleurs , elle en obtint de nouveaux détails. L'on vit alors la hiérarchie s'établir entre les conjurés ; on apprit avec quelle adresse les chefs s'assuraient de l'opinion des hommes qu'ils voulaient s'attacher avant de leur faire aucune ouverture relative à la conspiration. On sait que des promesses de grades militaires ou d'emploi civil et de fortes gratifications en espèces leur étaient faites, en outre de la solde qui leur était également promise jusqu'au moment où l'opération serait terminée.

Les enroleurs étaient de diverses classes , et prenaient entre eux des rangs militaires dont ils portaient le titre, depuis celui de souslieutenant jusques ety compris ceux d'adjudant-major et de major; }ls ne connaissaient leurs supérieurs que sous des noms supposés, et n'avaient d'entrevue qu'en pleine campagne, et toujours dans des endroits différents. Les enroleurs, plus instruits que les chefs de bande, étaient entretenus dans la persuasion que nonseulement dans le gouvernement, mais aussi dans les autorités locales , il existait un grand nombre de personnes faisant partie de la conspiration, et transmettaient lesordres qui la faisaient marcher ; ils croyaient même qu'une partie de la' police de Lyon était du complot , et que par conséquent ils n'avaient rien à redouter d'elle, à moins qu'ils ne révélassent les projets, ou qu'ils ne fissent quelques aveux, ^i par hasard ils étaient arrêtés et traduits devant les magistrats ou les tribunaux.

Pour mieux s'assurer le secret , les supérieurs leur avaient annoncé l'existence d'un tribunal secret, chargé de surveiller la conduite de tous les conjurés auxquels était affiliée une grande partie des autorités, et qui lançait journellement des arrêts de mort contre peux qui faisaient la moindre démarche indiscrète , et contre ceux mênie qui négligeaient les intérêts de la conspiration.

11 n'était presque pas de jour qu'ils nt reçussent la nouvelle de

la disparition de quelques-uns des leur», tombé* soin les coup* du redoutable tribunal, et laissés portant dans le coeur le poignir) qui les avait frappés, auquel était attaché un papier où on liuit. Voilà ia récompense des traîtres.

11 était d'autant plus facile de les pénétrer de cette opinion, qui leur imprimait une inconcevable terreur, que le» canjurM w se connaissaient pas entre eux, ne pouvaient s'assurer s'il mil récllemcntdisparunu non quelques-uns de leurs complices; et I'm sent quille discrétion devaient avoir des hommes grossiers et m éducation , -..ni s cesse poursuivis par l'idée d'être entouré» de gnu qui avaient le poignard levé sur eus.

Les enrôlés savaient, comme leurs subordonnés et leur» mpirieurs , que le but de la con tit de renverser la souw-

rai ne lé légitime, et d'égorgi le» nobles

et tous les principaux royalisu au nouveau gouvernement suivant les uns, être donné prince d'Orange; et suivant k publique.

Les dispositions prises par le empêcher l'augmentation du par les conjurés, qui cepend pérance de voir arriver les gr pas possible de maintenir le p

Au-dessus des enrôlenrs éto

eut été en état de s'oiipna ient établir, lequel démit, lise; suivant d'anln-*, iu d nombre , organisé rnrf-

mois de mai dernier, pro in, furent vues avec prie»

laient pa* entièrement In-

mile composé rie sept membres et d'un président , chargé d'organiser et de diriger leurs iu-avements dans l'intérieur de la ville ; ce comité se réunissait datonl dans un café, mais voyant que leur conduite était épiée, lesitirmbres se décidèrent à changer le lieu de leurs assemblées, qui depuâ lors eurent lieu en plein champ, tantôt d'un côté, tantôt de l'autre, età-peu-près une fois par semaine.

Les membres de ce comité étaient liés entre eux par un sernieni par lequel ils juraient sur un poignard de perdre la vie plu lût qu* de dénoncer un des leurs. Ils se promettaient aussi , dans le tas ou l'un des conjurés serait arrêté, de le secourir au moyeu d'une cotisation entre tous les autres.

C'est de ce «imité que partaient les ordres émanés du comité supérieur ou ext'culoire , qui était commandé lui-même par If* chefs de la conspiration. Madame Liirnteltr, femme de l'ex-géinral condamné à Lyon dans l'affaire de Bosset, entretenait de Taris unï correspondance très-aelive avec ce comité supérieur, auquel ellt transmettait les Instructions.

lin troisième comité était chargé de l'organisation dans les campagnes dont il devait diriger les mouvements, pour les faire coïncider avec ceux de la ville , le jour où l'attaque aurait lieu. Le président de ce comité avait un secrétariat et un nombreux é taf -major.

Alin de s'emparer entièrement de l'esprit des conjurés , et de leui prouver que la police était initiée au complot , on leur citait d'aï anci

l'arrestation de plusieurs individus, et notamment celle de Cham- ™ bouvet, dont ils furent prévenus la veille, et qui eut lieu comme elle "j avait été annoncée.

Bi II demeure pour constant que ce fut un des chefs de la cons-

{liration qui livra cette victime* autant pour persuader aux conurés qu'ils pouvaient agir en toute sûreté, que pour détourner " l'attention de la police, et endormir sa surveillance sur la masse n des agents du complot, en s'occupant d'un ihomme qu'on lui

* sacrifiait.

91 Toutes les dispositions ainsi prises, et l'organisation paraissant ° bien complète, on s'occupa de fixer le jour où le mouvement général aurait lieu. C'était d'abord dans la nuit du 3 1 au i" juin qu'il devait ù s'opérer; il fut ensuite renvoyé au jeudi 5 juin; enfin, arrêté pour =; le dimanche 8 au soir, pendant les processions publiques et exté- - fc Heures de la Fête-Dieu , qui, attirant une grande aûluence dans les ■* rues , sur les places et sur les quais , devaient contribuer puissamment

* à jeter la confusion et le désordre parmi les habitants, et par con-

* séquent à assurer l'opération qui était combinée de la manière ■ suivante :

Les campagnes devaient faire leurs mouvements une heure b avant la ville , sur laquelle elles se seraient ensuite portées. ' Les conjurés de l'intérieur étaient partagés en six brigades:

* La première était chargée de s'emparer de l'arsenal, et de faire î conduire aussitôt des pièces d'artillerie, soit au faubourg de t Serein, soit à Pierre -Seize, pour bloquer les Suisses dans leur p caserne;

La seconde, de tenir la ligne du pont de l'archevêché à celui de la Gu Mot ière;

La troisième, de maîtriser la troupe casernée à la nouvelle douane ;

La quatrième, de contenir les Suisses dans leur caserne, de tenir la ligne depuis la poudrière jusqu'au pont de Serein, et d'occuper la tête de ce pont du côté de Vaise ;

La cinquième, de l'attaquer par la barrière de Serein;

La sixième, de se porter sur l'hôtel de ville et la caserne de la gendarmerie.

Chacune de ces brigades était commandée par un chef choisi parmi les membres de divers comités.

Le signal fut donné le dimanche 8 au matin , pour que l'exécution eût lieu le même jour, à six heures du soir, dans les campagnes, et à sept heures dans la ville.

Les conjurés se rassemblèrent dans les différents quartiers qui leur furent assignés. Mais avant l'heure fixée pour leur mouvement, on s'aperçut des mesures prises par l'autorité. Elles interdirent les conjurés; des contre -ordres furent donnés sur quelques points, et il n'y eut en conséquence que commencement d'exécution.

Les arrestations faites dans la matinée par ordre de la mairie,

étant tombées sur quelques-uns des enrôlera*, les chefs de bande interceptèrent sans doute la ligne de communication entre les conjurés ; et de là vient sûrement que la révolte ne fut que partielle, parce que les conspirateurs de la plus basse classe ne connaissant que leur chef immédiat, et n'étant connus que de lui seul, celuici venant à manquer , Tordre de ne point agir ne pouvait être donné aux autres.

Tel est le plan de cette odieuse trame? à laquelle on ne saurait refuser une combinaison profonde, et qui ne peut être l'œuvre que de gens supérieurs , dont les talents sont aussi incontestables que leurs projets sont criminels.

Ce complot était bien vaste, il ne se bornait point à la vilk de Lyon et au département du Rhône, il se rattachait certainement à une grande machination , et qui embrassait la majeure partie de la France. S'il était besoin de chercher une preuve, elle serait bientôt trouvée dans les mouvements qui ont eu lieu presque en mène temps sur tous les points du royaume, mouvements dont les subsistances n'étaient que le prétexte, mais dont le renversement delà monarchie légitime était le véritable but.

L'autorité tient entre les mains, et va livrer aux tribunaux, une partie des chefs de cette conspiration ; il en est plusieurs qu'eic connaît, qu'elle n'a pu atteindre encore, mais qu'elle cherche ara activité, et qu'elle découvrira.

Les aveux et les preuves sont accumulés contre tous. La justice pourra faire des exemples salutaires; mais ce n'est là que le petit nombre des coupables. 11 en est beaucoup qui se dérobent à toutes les recherches de la police , sous un voile qu'ils regardent comme impénétrable : espérons qu'ils n'échapperont pas au châtiment qui leur est réservé, et à la justice divine qui les poursuit.

Il en est encore un plus grand nombre qui , sans avoir pris use part active dans le complot, le favorisaient cependant de tous tau? vœux et de toutes leurs espérances, et employaient sans se compromettre tous les moyens en leur pouvoir pour en assurer le succès, soit en procurant de coupables entrevues, soit en contribuant à semer des bruits sinistres, à entretenir des nouvelles alarmantes, t< à maintenir le peuple dans un état d'agitation propre à seconder le projet des factieux.

Ces hommes, plus dangereux peut-être que ceux qui agissaient ouvertement, il n'est possible que de les soupçonner, on ne saurait les atteindre; et les atteignît-on, quel moyen de les convaincre? aucun ; ils ont le secret de se voiler à tous les yeux , et de se porter des coups d'autant plus funestes, que l'on ne peut connaître la main d'où ils partent.

Ce n'est donc que par la sévérité du gouvernement, par les mesures qu'il faut prendre pour faire rentrer dans l'ordre les perfides ennemis de la France et du roi , par l'assurance donnée aux séditieux qu'ils ne doivent plus compter sur une indulgence dont ils ont si lâchement abusé , et par la certitude d'une punition aussi prompte

»t aussi Juste que les tentatives auraient été criminelles» que. nous reviendrons enfin à des temps de tranquillité parfaite; que nous jouirons en paix des douceurs d'un gouvernement paternel , et que" les sujets rivaliseront de fidélité pour un monarque auguste qui les comble chaque jour de son inépuisable bonté.

Fait à Lyon , le 9 juillet 1817.

Déclaration de CamineU

Le seize octobre dix-huit cent dix-sept au matin, devant noqs, maître des requêtes, lieutenant de la police générale à Lyon, s'est présenté le sieur Fleuri Caminet, surveillant de nuit, lequel a fait la déclaration suivante :

c Le sept juin, présente année, vers le soir ( a dit le sieur Caminet), ma sœur, femme Roi, demeurant Montée du Griffon, vint me trouver chez moi pour m'engager à passer chez le sieur Barbier, herboriste, demeurant aussi même Montée du Griffon, et qui est le même individu que celui qui figure dans la procédure qui a suivi les événements du 8 juin ; elle me déclara qu'il était fort inquiet sur les bruits d'un mouvement prochain , qui circulaient alors, et qu'il voulait se faire arrêter. Je répondis à ma sœur : Quelle idée ! A-t-il perdu la tête? S'il n'a rien à se reprocher, il ne doit pas être arrêté. Barbier demeurait chez ma sœur, et je sortis avec elle. Barbier me dit qu'il était fort ennuyé de tout ce qui se débitait , et qu'il voulait que je l'arrêtasse. Je lui observai que cette idée était ridicule , et que d'ailleurs je n'avais pas le droit de l'arrêter. Il répondit qu'il me donnerait cinquante écus si je voulais le faire, et il m'assigna, pour le lendemain 8,. les Tapis de la Croix-Rousse, où il se rendrait avec un autre individu, et que, pour me fournir un prétexte, je passerais devant lui , qu'il m'appellerait mouchard de la police , et que , me plaignant alors de cette insulte, il l'aggraverait par des propos plus injurieux, d'après lesquels je le saisirais comme provoquant sans motifs un agent de l'autorité. Je ne voulus point me prêter à une fantaisie aussi bizarre , et je lui dis : Tu es fou de vouloir te faire arrêter. Il répliqua que ce serait plus tôt lait. Je continuai de refuser en lui disant que je n'avais pas le droit d'arrêter un habitant sans un ordre exprès de l'autorité ; que , d'ailleurs , une fois mis à la cave, il pourrait y rester long-temps, et que moi , je serais réprimandé pour avoir arrêté un citoyen sous un prétexte aussi léger, et que je passerais pour une bête. Alors Barbier fut se coucher, et me dit en me quittant : Eh bien ! puisque vous ne voulez pas, j'arrangerai cela demain. Je me retirai aussi dans mon domicile ordinaire; mais je ne parus point sur les Tapis, et je n'ai revu Barbier que lorsqu'il fut amené à notre bureau après avoir été arrêté de l'ordre de M. le maire. »

If cture donnée au rieur Caminet delà présente déclara tidn.il «affirmé qu'elle contenait vérité, qu'il y persiste, et a é^né aveo nous, maître des requêtes, lieutenant de la police générale, la jour, mois et an que dessus. Deu\ mots rayés nuls.

Siffllé CutlKET, SilSSEVUU.

arrêté de M. le préfet du Rhône.

Nous conseiller d'état , préfet du» département du Rhône , vu Far-

portant que dans le eu <M is une commune, il y «mit

qui y restera aux frais en nient de l'ordre; un v e m en ts i nsu rrectio n nr 1*

Sain l-Genis- Laval le 8 ib s part les nommés Franc*»

Rivoire, Philibert fii votre, toux, les Mariés Bertliohl,

Pierre Gitagne; -Genis-Lavai des fraisowa- :ette commune; ledit rlit

enté pse

lîcle 5 de notre arrêté du 3 juin le bon ordre viendrait à être tre envoyé immédiatement une for contrevenants jusqu'au parfait Vu les procès verbaux consta qui ont existé dans la comi même mois de juin , et auxqui Tbiollier, Denis Bauchu, Jeai.

Denis Cautail , Denis Jenneton Jean-Marie Gaydon, Claude A Vu l'état pris par M. le maire sionés par le séjour des troup montant à dix-huit cents francs .

Vu l'état de répartition de ladite maire de Saint-Genis-Laval, pour êlre payé [ dessus dénommés, en proportion de leur fortune :

Considérant qu'il c-sl juste que ct'i(i-J.( scuicmini la révolte supportent les frais que leur rébellion a qu'ils soient rendus solidaires les uns pour les autres, comme aux les pères et mères pour leurs entants:

Avons arrêté et arrêtons :

Art. I". La répartition faite par le maire de Sain t-Genis -Lit de dix-huit cent cinquante francs à payer par les individus ei-di" dénommés, est et demeure applicable conformément an uliU. ci-joint.

Art. IL Le recouvrement de cette somme sera opéré sur 1 individus y dénommés ; ils seront solidair autres, et les pères et mères devront payer pc

A»t. III. Le maire <le Sai.H-Geni.-Laial esUharg,:. ,1„ lv„culio„ du présent arrêté.

uns poi

Fait à Lyon, le i; juillet 1817.

Signé le comte de Chabrol

État des Individus de la commune de Saint-Genis- Laval qui sont tenus au payement des frais faits dans cette commune par les troupes qui y ont été envoyées

par suite de V insurrection du 8 juin 1817.

* Thiottier (François). Soofr. Payé.

a* Bauchu (Denis). a5o Payé.

3* Ri voire. . , . . . (Jean-Benoist). i5o Payé.

4* R ivoire. .... (Philibert). i5o Payé.

5* Dumont. . • . (Veuve). i5o Payé.

6* Gantait (Veuve). i5o Payé.

7* Jenneton (Denis). 100 Payé.

8* Roux (Jean). 100 Payé.

9° Berthoiat .... (les Mariés). 3oo N'ont pas payé.

10* Guaydori .... (Jean-Marie). 100 Payé.

11° Mercier (Claude). 5o Payé.

12* Goutagne.. . . • (Pierre). 5o Payé.

i85ofr.

Le présent état, montant à dix-huit cent cinquante francs* sera recouvré sur les individus portés audit état, conformément, à notre arrêté de ce jour.

Fait et arrêté à Lyon, le 17 juillet 1817.

Signé le comte de Chjjbol.

Nota. L'état déposé à la préfecture a été signé par Poy, maire , et Gayet, adjoint.

Les deux arrêtés de M. le préfet, signés par lui, sont entre les mains de M. Dumeny, percepteur à Sainjt-Genis-Laval.

Les autres communes n'ont pu obtenir la même faveur.

Lettre a M. Sainneville y lieutenant de police.

Lyon, \m novembre 1817.

Je vous préviens, Monsieur, que j'ai adressé au ministre delà

Solice les différentes pièces qui établissent que le capitaine Ledoux, e la légion de l'Yonne, a été l'un des moteurs et le principal agent d'exécution du mouvement insurrectionnel qui a éclaté le 8 juin dernier. Je vous invite, si vous ne l'avez déjà fait, à adresser au ministre toutes les pièces que vous avez recueillies de votre côté, au sujet du capitaine Ledeux, afin qu'il puisse avoir en même temps sous les yeux tous les documents relatifs à cet officier. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération très-distii-

guée.

Signé le maréchal duc de Racuse.

Déclarations du sergent Bezi et du soldat Ttsnes , de k

légion des Hautes- Pyrénées.

Devant nous, maître des requêtes, lieutenant de police, cejourdlroi trente-un octobre mil huit cent dix-sept, fut présent le sieur Jean- Louis Bezi, sergent de la 5* compagnie, 1" bataillon de la légion des Hautes-Pyrénées, lequel nous a fait la déclaration suivante : f Dans la nuit qui précéda l'exécution du capitaine Oudin , condamné à mort par jugement de la cour prévôtale , je commandai* le poste placé à la prison de Roanne. Vers une heure du matin je me rendis au cachot qu'il occupait , à l'effet d'y faire placer m factionnaire. Au moment où le capitaine Oudin nous vit, il dit: Approchez braves militaires, je suis un ancien capitaine, et je porte trois décorations. M 'a dressant à lui , je lui dis : C'est donc vous qui vouliez nous brûler la moustache , si vous aviez pu. Non, répliqua Oudin , je ne voulais point vous faire de mal ; mais nous avons été trahis par le capitaine de la 86*, qui a été tué, et c'est un des nôtres qui l'a tué, comme il sortait de chez le général. D dit -.C'est un lachequi m'a trahi. Je n'ai voulu compromettre personne, et je n'aurais rien dit au tribunal quelque chose qui eût été. J'ai su depuis, par des officiers de mon corps, que le capitaine de la 86' dont parlait Oudin, est le capitaine Ledoux, tué le 8 juin. Le soldat que je fus placer en sentinelle ayant resté plus long-temps près du prisonnier, pourra vous en dire davantage. »

D. Comment se fait-il que vous n'ayez pas rendu compte à vos chefs des aveux et révélations du capitaine Oudin?

R. Le tort que j'ai eu est de n'avoir pas rapporté ce fait à mes chefs.

mais je ne pouvais pas me persuader qu'un capitaine en activité et chevalier de Saint- Louis fût capable de trahir le roi, et je ne pouvais pas parler de cela à tort et à travers; je crois bien cependant en avoir parlé aux soldats du poste.

De laquelle déclaration, lecture faite au sieur Bézi, H a affirmé qu'elle était exacte, n'avoir rien à y ajouter, et a signé avec nous les jour et an que dessus.

Signé Sainnevilxe. — Bkzi , Sergent*

Et à l'instant est également comparu le sieur Paul Tisnes, voltigeur du i" bataillon dé la même légion des Hautes-Pyrénées, lequel a aussi fait la déclaration ci-après.

. « J'étais de garde au poste de la prison de Roanne la nuit qui » précéda l'exécution du capitaine Ôudin. Je fus placé en faction » dans le cachot qu'il occupait à une heure du matin, et j'y fus » conduit par le sergent qui nous commandait. Au moment où le • prisonnier nous vit arriver , il nous dit : Approchez-vous braves » militaires. Vous voyez un ancien militaire qui a trois décorations. » Le sergent lui adressant alors la parole , lui dit : C'est donc vous qui » vouliez nous faire brûler la moustache? — Non, répondit le priai sonnier. Je n'ai jamais voulu faire de mal à aucun militaire. C'est » le capitaine Ledoux qui a été tué, qui nous a trahis. Il se plaignait » beaucoup du capitaine Ledoux. C'est lui, dit-il, qui était dans » notre conseil , et qui a trahi tous nos camarades, et un de notre » conseil Ta tué en sortant de chez le général Canuel ; c'était un » lâche. Il conta ensuite comment il s'était sauvé, comment il » avait été arrêté ; il parlait de tout cela avec beaucoup de sang* 3 froid , et quoiqu'il dût mourir, on ne s'en serait pas douté. »

Lecture faite de la présente déclaration au sieur Times, il a affirmé qu'elle contenait la vérité, et n'y vouloir rien changer. Nous en avons rapporté acte qu'il a signé avec nous ce jour treuteun octobre mil huit cent dix-sept

SignéSAmnwiLLE. — Paul Tunes.

VII (bis).

■''■-• •« Pièce tC 1.