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qu'il lui dista cette seconde note, complément nécessaire de la première:
( Paris, le 8 mars 1867.
Monsieur le procureur impérial, Une série d'incidents fortuits vient heureusement d’ajourner
à huiïtaine les conclusions que vous aviez à prendre dans l’affaire Belly, à l'audience du 4 mars.
Ma noie du 4°". mars vous indiquait les tentalives déjà faites pendant le procès, en vue de rapprocher dans un intérêt commun M. Loos et le mandataire de M. Belly.
Dans ce but, je séparais, par une démarcation très-distincte, les trois usurpateurs qui avaient vendu à leur profit la concession Belly, de l'acquéreur principal, M. Loos, qui avait été ou pouvait paraître avoir été abusé par une fraude concertée.
Pour moi qui envisageaïis la situation avec calme etde ce point de vue mathématique qui subordonne les faits réguliers de l’ordre matériel, qu’était-ce que M. Loos, avec la compagnie anglaise qu’il avait constituée ? C'était une force. Rien de plus, mais aussi rien de moins. Dans une entreprise si éprouvée par les déceptions, il n’eût pas été sage de dédaigner cette force. Aussi tous mes efforts ont-ils tendu à l'utiliser pour la plus certaine exécution d’une grande œuvre. Voilà pourquoi je me suis empressé de mettre M. Loos en présence de M. Fazy, de Genève, représentant une autre force que M. Belly, de son côté, avait ralliée.
Une chose suriout m'avait frappé, c'était le chiffre excessif des épingles du traité Roussel, dépassant quatre fois le prix de vente porté au contrat. Une telle prodigalité me semblait plus qu'inutile envers des gens qui n’y avaient aucun droit avouable, qui n’apportaient à l’affaire le concours d’aucun talent, et qui, tout à fait sans fortune, pouvaient se contenter du plus modeste pot-de-vin. rap
Quelle devait donc être la part de Loos, le premier rôle de cette comédie ? De quel gâteau colossal avait-il pu détacher la miette de cinq millions qu’il jetait aussi libéralement à ses auxi-
liaires ? Ces exagérations devaient avoir un sens caché qu'il m'a encore été possible de dévoiler.
Dans les conférences en vue de la fusion dont vous entretenait ma note du 4° mars, M. Loos, serré de près et mis en demeure de s'expliquer sur sa position personnelle dans la compagnie anglaise, finit par avouer, et cela en présence de M. Lejeune, mandataire de M. Belly :
Que pour son apport du contrat Roussel-Levasseur, etc., à cette compagnie anglaise , ladite compagnie lui abandonnaït en toute propriété, à lui Loos, la moitié des bénéfices annuels de l'exploitation du canal de Nicaragua! avec la faculté expressément réservée, à lui Loos, de créer de suite, pour représenter cette part de bénéfices éventuels, des actions ou titres quelconques à sa convenance, et dont il fixerait la forme et le nombre à son gré. |
Ainsi, comme il n’est pas improbable que le canal de Nicaragua, non moins important que celui de Suez, puisse rapporter par an vingt-cinq millions de bénéfice net, Loos prélèverait PO sa part, sur ce produit, douze millions de rentes!
En vue et en représentation de cette éventualité, il était libre de créer, de son propre gré, pour cinquante, soixante ou quatrevingt millions d'actions bénéficiaires, et cela en dehors du capital effectif d'exécution dépassant lui-même cent millions, dont les actionnaires n’auraient plus à se partager que l’autre moitié des revenus du canal!
C'était donc avec cette monnaie de sa fabrique personnelle que Loos devait payer Levasseur, Vital, Roussel et tutti quanti, voire même ces pauvres créanciers !
Et quand Loos aurait eu satisfait à toutes ses libéralités, que comptait-il faire de la part qui lui resterait ? — « Mon intention, « a-t-il nettement déclaré, est de l’escompter et de la convertir « de suite en argent, moyennani un grand sacrifice, comme je «viens de faire avec ma commission sur les chemins de fer « mexicains. »
Voilà donc pourquoi on donnait cinq millions en actions aux trois pot-de-viniers! C’est qu’ils comptaient, comme leur patron, troquer au plus vite ce papier contre quelques centaines de mille francs en écus.
Et les tiers sérieux, ceux que leurs honnêtes protecteurs
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appelaient si sentimentalement : Ces pauvres créanciers! que devenaient-ils dans la curée?
On enirevoit ce que devait leur dire leur attribution de 1,350,000 francs d'actions par un escompte au taux d’un denier pour dix ; peut-être une centaine de mille francs. Mais comme ils n’auraient pas, à beaucoup près, l’habileté de nos susdits faiseurs, en matière d’escompte, on comprend à travers quelle horrible mystification les pauvres créanciers, si bien nommés cette fois, devaient aller grossir le nombre des éreintés.
Les faits énoncés à la note du 1* mars révélaient une spoliation limitée en apparence aux intérêts de M. Beïly et aux miens. Aujourd'hui elle s'étend à tout; même aux créanciers, à ces tiers dont la bonne foi attendait de ce contrat Roussel une légitime quoique tardive réparation. Cette promesse que l’on affirmait devoir être sacrée, n'était qu’un mensonge!
Ainsi, Monsieur le procureur impérial, le bénéfice apparent du contrat Roussel, à savoir, le prix même de la concession destiné au payement des créanciers, consistait uniquement en actions de fantaisie, fabriquées sans aucun caractère sérieux.
On a maintes fois condamné aux travaux forcés des fauxmonnayeurs pour avoir fabriqué quelques billets de banque. Et l’on ne préviendrait pas, alors qu'il en est temps encore, et parce que le fait n’est pas qualifié crime par la loi, un forfait cent fois plus odieux par ses audacieuses proportions? Aussi, Monsieur le procureur impérial, osé-je vous adjurer de vouloir bien vous faire représenter l’acte de société de la compagnie Loos et le traité stipulant les avantages de ce dernier, afin d'acquérir la confirmation matérielle des faits que j'avance. Il serait indispensable aussi d'exiger de M. Loos la justification de la souscription du capital de 62,500,000 francs qu'il déclare avoir été faite par sa compagnie. L
J'acquiers à l’instantla certitude que cette souscription n° Bite pas ; que la société anglaise n’existe que de nom et en projet, et que tout ce que l’on a pu faire, c’est d’avoir réuni un simple comité de fondation dont la mise s’est élevée au maximum de 250,000 francs qui ont été dépensés jusqu’à ce jour par ce comité.
Cette dernière preuve péremptoire du concert de fraude qui a enveloppé cette affaire, vient s'ajouter de tout son poids aux autres faits énoncés dans la note du 4° mars, lesquels sont plus que suffisants déjà pour entraîner la nullité du contrat Roussel.
Ma note du 4° mars, se bornant à conclure à ceite annulation, attirait en même temps votre indulgence sur les auteurs de ce déplorable concert d’usurpation. C'était mon droit, comme étant une des deux victimes de la spoliation.
‘ En présence des proportions, maintenant révélées, d’une
. manœuvre ayant pour but d’engloutir et faire disparaître jus-
qu'au gage des créanciers, je céderais à une faiblesse répréhensible, si je n’insistais pas auprès du ministère public pour qu'une fraude aussi honteuse soit énergiquement flétrie.
. Veuillez agréer, je vous prie, Mensieur le procureur impérial, l'assurance respectueuse de ma très-haute considération.
THOMÉ DE GAMOND, Ing’ civ.
Ainsi, comme je le criais vainement depuis cinq ans, à tous les coins de l’horizon, il n’y avait pas de société, pas de capitalistes, pas de souscriptions, pas l’ombre même d’une base financière. L’in-folio de Costa-Rica n’était qu’un procédé nouveau de fourberie industrielle. Les cartes, les plans, les tracés, ne représentaient que des opérations menteuses. Les 1,350,000 francs du traité Roussel n’avaient pas plus de réalité que les 1,750,000 francs de l’article de l’Estrella. Tout était faux dans cette effroyable conspiration, qui a trompé deux gouvernements, semé la calomnie à pleines mains dans les deux mondes et peut-être perdu pour jamais une admirable entreprise ; tout était faux, excepté la rapacité, l'astuce et la profonde dépravation de tous ceux qui y avaient participé. Et c’est pour ménager de pareils éléments, pour laisser se développer en toute impunité, ce brigandage plus antisocial que celui des Cartouche et des Mandrin, que les parquets de Paris et de Versailles sont restés impassibles devant ces deux plaintes, et qu'aucune porte ne s’est ouverte à mon appel désespéré!!! Je n’ai dû qu'à une espèce de miracle l'intervention de la Banque, suisse en ma . faveur, et sans cette intervention l’iniquité serait encore
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