DES CITOYENS

Art. 5. — Dans la République chinoise tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans distinction de race, de clans, de degrés ou de religion.

Art. 6. — Les citoyens jouissent des droits et des libertés exposés ci-après :

I. La personne des citoyens, sauf en se référant à la loi, ne peut être appréhendée, incarcérée, jugée ou punie.

II. La propriété des citoyens, sauf en se référant à la loi, ne peut être envahie ou l'objet de recherches.

III. Les citoyens ont la liberté de posséder en toute sûreté des biens et d'exercer une profession.

IV. Les citoyens possèdent la liberté de la parole, de la publication d'écrits, de réunion et d'association.

V. Les citoyens possèdent la liberté du secret de la correspondance.

VI. Les citoyens possèdent la liberté du domicile et du déplacement.