DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier. — La République chinoise est constituée par le peuple chinois.

Art. 2. — Le pouvoir souverain, dans la République chinoise, appartient au peuple tout entier.

Art. 3. — L'autorité territoriale de la République chinoise

s'étend aux vingt-deux provinces, à la Mongolie intérieure et extérieure, au Thibet et au Tsinghai.

Art. 4. — Dans la République chinoise le pouvoir est exercé par un Sénat, un président provisoire de la République, des ministres et des tribunaux.